[Al-Batros]

FDFR77

Directive 91/533/CEE du Conseil des Communautés Européennes du 14 octobre 1991, relative à l’obligation de l’employeur d’informer le travailleur des conditions applicables au contrat ou à la relation de travail – article 4

Merci de citer cette directive européenne.

Elle apporte la réponse à la question 4 (Rapatriement) et aussi à la question 6 (Mentions obligatoires sur un contrat de travail).

Voir: http://www.studyrama.com/stages-emploi/emploi/guide/droits/les-mentions-obligatoires-sur-un-contrat-de-travail-8991.html

Toutefois, une remarque, c’est une directive, elle n’a pas force de loi en France.

On en revient à ce que je répète depuis toujours: On est dans le domaine de la convention entre l’employeur et l’employé.
C’est à l’employé de demander des précisions à l’employeur.

Al

[FDFR77]

A propos du rapatriement, j’ai fini par trouver !

Directive 91/533/CEE du Conseil des Communautés Européennes du 14 octobre 1991, relative à l’obligation de l’employeur d’informer le travailleur des conditions applicables au contrat ou à la relation de travail – article 4

Article 4

Travailleur expatrié 1. Si le travailleur est amené à exercer son travail dans un ou plusieurs pays autres que l’État membre à la législation et/ou la pratique duquel le contrat ou la relation de travail est soumis, le ou les documents visés à l’article 3 doivent être en possession du travailleur avant son départ et doivent comporter au moins les informations supplémentaires suivantes:

[…]

d) le cas échéant, les conditions de rapatriement du travailleur.

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:31991L0533:FR:HTML

[FDFR77]

Merci pour vos contributions et précisions !

En ce qui concerne la question des médicaments, je vais rester sur l’article de Pierre-Brice Lebrun… en tout cas sur l’aspect juridique (pour les esprits chagrins, non je ne vais pas conseiller à mes stagiaires d’appeler le 112 avant de soigner une griffure de ronces).

Reste la question du rapatriement sanitaire ou l’obligation employeur de souscrire une assurance ne me convient pas (elle peut ne concerner que la RC des dirigeants et des salariés). Autant j’imagine bien que la loi ne précise rien en-dehors des accidents du travail, autant sur les AT à l’étranger je serais surpris que la cour de cassation n’ait pas déjà arbitré un conflit à ce sujet…

Pour la question 2, je vais me pencher sur le code de la sécurité sociale.

[matspirit]

Je réfute également l’analyse de Pierre-Brice Lebrun (profdedroit.com), citée par Langelous post #9.

🙂
On va peut-être y aller mollo, ce type est juste une référence reconnue…

Q2 : maintien de salaire en arrêt maladie

Je pense qu’il y’a une confusion entre le maintien de salaire par l’employeur et les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) versées par l’assurance maladie. Le maintien de salaire n’est pas obligatoire (hors le cas du salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle), ni par le code du travail, ni par la convention collective nationale de l’animation. Les indemnités journalières sont versées directement par la sécu au salarié.

S’il n’y a rien dans le code du travail ni dans la CCN Animation, que faire de ces quelques lignes qui proviennent de la CCN Animation ?

4.4.2. Suspension du contrat de travail

1. Arrêts maladie

Les absences pour maladie dûment justifiées n’entraînent pas la rupture du contrat de travail.

Le salarié ayant six mois d’ancienneté bénéficie du maintien de son salaire net (avantage en nature exclus) du 4ème au 90ème jour d’arrêt de maladie sous réserve qu’il ait effectué en temps utile auprès de la caisse de sécurité sociale les formalités qui lui incombent et que celle-ci lui accorde des indemnités journalières. Ces dispositions concernent également les salariés, qui en raison de leur horaire de travail, ne bénéficient pas de droit ouvert à indemnité journalière de sécurité sociale.

Ah, on peut aussi faire des recherches dans le code de la sécurité sociale, il devrait y avoir davantage de réponses que dans le code du travail qui n’a pas pour vocation de traiter la question.

Passez une bonne journée…

[situla]

non
j’ai bien une assurance de ce genre qui date d’un autre boulot

mais mon employeur actuel a une assurance couvrant mes déplacements, évidemment j’ai un ordre de mission permanent délivré par la mairie
mes déplacements sont réguliers c’est peut-être ce qui fait la différence avec des déplacements occasionnels pour une colo par ex et là effectivement vaut mieux avoir prévu je pense

[crevette76]

situla a écrit :

[b]Q3 : frais de déplacement[/b]

Je confirme ce qui a été dit par lolotte77 (post #2) et Langelous (post #9). Le temps de déplacement entre le domicile et le lieu de travail n’entre pas dans le décompte de la durée du travail et n’a pas à être rémunéré ni indemnisé, sauf disposition conventionnelle ou usage plus large (cf. [url href=http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006647763&dateTexte=20121007]l’article L212-4 du code du travail, al. 4[/url]).

il y a bien remboursement lorsqu’il y a déplacement pendant le travail avec son propre véhicule ( pour lequel , normalement l’employeur a une assurance qui couvre les dommages occasionnés lors d’un déplacement sur son temps de travail) non ?

Désolée ce ne sera pas sourcé (flemme), mais “on” m’a toujours mis en garde comme quoi il fallait vérifier avec SON assurance qu’il y avait une clause genre “conduite occasionnelle dans le cadre de votre activité professionnelle/associative” pour être sur d’être couvert en cas de pépin technique ou autre.

“on” m’a dit des âneries ?

[situla]

Lapin a écrit :

Q2 : maintien de salaire en arrêt maladie

Je pense qu’il y’a une confusion entre le maintien de salaire par l’employeur et les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) versées par l’assurance maladie. Le maintien de salaire n’est pas obligatoire (hors le cas du salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle), ni par le code du travail, ni par la convention collective nationale de l’animation. Les indemnités journalières sont versées directement par la sécu au salarié.

L’employeur peut évidemment convenir de dispositions plus avantageuses à l’égard du salarié s’il le souhaite.

il y a aussi confusion entre le privé et le public
dans la FPT, si l’employeur a souscrit à l’assurance “maintien de salaire” il y a effectivement des conditions d’ancienneté ici et pour les indemnités journalières également
l’assurance “maintien de salaire” prend le relais ou complète lorsque les indemnités diminuent par exemple au bout de 3 mois dans la FPT

dans la privé, cette assurance est souvent souscrite par le travailleur. Elle peut être souscrite par un employeur souvent pour les CDI mais, dans tous les cas, rien de tout cela ne concerne les personnes employées en CEE ( durée de travail de 80 jours maxi), ils ne percoivent même pas un salaire mais des indemnités

si on prend un vacataire dans la FP, il ne bénéficie même pas de ces droits.

Q3 : frais de déplacement

Je confirme ce qui a été dit par lolotte77 (post #2) et Langelous (post #9). Le temps de déplacement entre le domicile et le lieu de travail n’entre pas dans le décompte de la durée du travail et n’a pas à être rémunéré ni indemnisé, sauf disposition conventionnelle ou usage plus large (cf. l’article L212-4 du code du travail, al. 4).

il y a bien remboursement lorsqu’il y a déplacement pendant le travail avec son propre véhicule ( pour lequel , normalement l’employeur a une assurance qui couvre les dommages occasionnés lors d’un déplacement sur son temps de travail) non ?

sans vouloir faire le procès de Jurisanimation, il a quelques affirmations dont on aimerait bien qu’il en cite les sources
par exemple : le CEE ne peut être utilisé par les collectivités territoriales
c’est un point qui semble contesté par Legifrance par exemple

[Lapin]

Bonjour à toutes et à tous,

(oui, l’ours m’a lâché…)

je reprends tranquillement le travail de mise à jour de mon petit guide. Je suis donc passé sur le forum règlementation voir les questions en cours, et t’enter d’apporter quelques éléments de réponse.

FDFR77 a écrit :
Bonjour à tous,

(…)

Notez bien qu’on cherche des points de droit avec référence, pas les avis des uns et des autres.

(…)

Q1 : y a-t-il un fondement juridique à la phrase “Aucun médicament ne peut être administré à un mineur sans prescription médicale.” ?
http://www.jeunes.gouv.fr/ministere-1001/actions/vacances-et-temps-de-loisirs-1108/accueil-collectif-de-mineurs/article/organisateurs-ce-qu-il-faut-savoir-3479

Q2 : quelles sont les conditions pour qu’un arrêt maladie sous CEE soit suivi d’un maintien de salaire ? Un quizz de jurisanimation explique que le maintien de salaire n’intervient qu’au bout de 6 mois d’ancienneté, ce qui n’a aucun sens pour un salarié sous CEE
http://quizz.jurisanimation.fr/trav_cee.html question 1

Q3 : quels textes de lois réglementent les remboursements de frais de déplacement (par exemple pour se rendre à une réunion de préparation de séjour) ?

Q4 : à qui incombe l’organisation et le coût du rapatriement sanitaire d’un animateur sous CEE, en France (donc depuis son lieu de travail jusqu’au lieu de départ du convoyage) et à l’étranger ?

Q1 : médicament

Je confirme que l’infraction d’administration de substances nuisibles (article 222-15 du code pénal), citée par pharaon36 post #3, est une infraction intentionnelle, comme l’empoisonnement (article 221-5 du code pénal). En vertu de l’article 121-3 du code pénal, l’intention coupable est un élément constitutif de l’infraction. Ainsi, l’anim ou l’AS aura pu agir volontairement, mais sans connaissance de la toxicité du “médicament”. Une erreur de fait, telle une erreur de dosage, exclut donc la responsabilité de son auteur au regard de l’article 222-15 (CA Paris, 22 août 1938, dr. crim. 2373).

Je réfute également l’analyse de Pierre-Brice Lebrun (profdedroit.com), citée par Langelous post #9. Je maintiens donc mon interprétation depuis novembre 2009 (Lapin post #44 sur le sujet douleur, après avoir retourné ma veste il est vrai…)

L’exercice illégal de la médecine, défini par l’article L4161-1 du code de la santé publique, suppose la réunion de trois éléments :
1. un défaut de qualité de l’auteur (pas de pb pour ce point : les AS et les anims ne font pas partie de la profession médicale) ;
2. l’exécution d’un acte médical, tel le diagnostic ou le traitement (la jurisprudence ayant une conception extensive de ces actes : il y a traitement dès qu’un but curatif est poursuivi, quels que soient les procédés mis en œuvre. Les AS et anims qui administrent un médicament réalisent donc un traitement) ;
3. et une habitude : un acte isolé ne suffit pas à constituer le délit.
Par conséquent, comme je le disais en nov. 2009, l’administration d’un médicament accessible sans ordonnance, comme le paracétamol, sans fréquence ni répétition, est un acte isolé qui ne relève pas, selon moi, de l’exercice illégal de la médecine.

Donc, un anim ou un AS peut légalement, à titre tout à fait exceptionnel, donner un médicament accessible sans ordonnance à un enfant.

Q2 : maintien de salaire en arrêt maladie

Je pense qu’il y’a une confusion entre le maintien de salaire par l’employeur et les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) versées par l’assurance maladie. Le maintien de salaire n’est pas obligatoire (hors le cas du salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle), ni par le code du travail, ni par la convention collective nationale de l’animation. Les indemnités journalières sont versées directement par la sécu au salarié.

L’employeur peut évidemment convenir de dispositions plus avantageuses à l’égard du salarié s’il le souhaite.

Q3 : frais de déplacement

Je confirme ce qui a été dit par lolotte77 (post #2) et Langelous (post #9). Le temps de déplacement entre le domicile et le lieu de travail n’entre pas dans le décompte de la durée du travail et n’a pas à être rémunéré ni indemnisé, sauf disposition conventionnelle ou usage plus large (cf. l’article L212-4 du code du travail, al. 4).

Q4, Q5 : je ne sais pas.

Q6 : rien à ajouter au doc de Langelous post#20, clair et synthétique.

Q7 : circonstances exceptionnelles

En cas de circonstances exceptionnelles entraînant temporairement un surcroît extraordinaire de travail, l’entreprise peut demander une dérogation aux 48h hebdo à l’inspecteur du travail qui la transmet au directeur départemental du travail. Elle devra évidemment être assortie de justifications sur les circonstances exceptionnelles, préciser la durée sollicitée (max 60h) et être accompagnée de l’avis du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel (article article L. 212-7 du code du travail).

Q8 : rôle de l’anim

Pour moi, il n’y a que l’arrêté cité (FDFR77 post #24).

En espérant avoir apporté une réponse claire, bon dimanche,

[dir_cv]

oui, heu c’était facile avec ton ident et ta commune, et aussi le contenu! :boire:

[FDFR77]

dir_cv a écrit :


je confirme que FDFR a déjà fait des colos, dont une avec moi très récemment

(salut au fait FDFR77 :coucoub: je t’ai reconnu!)

Mince, les masques tombent. 😉 Salut Didier !

[Al-Batros]

FDFR77

Pour ta dernière remarque, les deux cas m’intéressent car ils sont en effet différents et ne font pas intervenir les mêmes dispositifs.

Il faut chercher dans les conventions, les RI, les ententes entre l’employeur et l’employé.

La loi ne décide pas tout, souvent, c’est à nous d’avoir une paire de c… pour prendre des décisions sur ce qu’on fera si tel évènement survient.

C’est ça qui manque en animation. N’en déplaise à certains organisateurs, qui ne voudraient voir dans l’organisation d’ACM qu’un engagement social et éducatif,celle-ci est aussi l’organistion de contrats avec les employés.

Al

[dir_cv]

lolotte77 a écrit :
et moi , je repete ma question

t as déja fait des colos ? ( ou du moins travaillé dans le monde de l’animation ? )

t as déja travaillé tout court ?

parce que tes questions me paraissent tellement EVIDENTES,du moins que quand on du bon sens, on sait ou regarder pour y répondre

je confirme que FDFR a déjà fait des colos, dont une avec moi très récemment

(salut au fait FDFR77 :coucoub: je t’ai reconnu!)

[FDFR77]

Pour ta dernière remarque, les deux cas m’intéressent car ils sont en effet différents et ne font pas intervenir les mêmes dispositifs.

[Al-Batros]

FDFR77

A propos du rapatriement sanitaire, on m’a parlé d’un arrêt de la cour de cassation renvoyant l’employeur à ses obligations de rapatriement d’un salarié en raison de son état de santé, seulement impossible de trouver ce texte …

Je reviens sur ça parce qu’il y a quand même 2 k très pas pareils.

Y’a l’employé qui a un accident ou qui s’occasionne un dommage sanitaire en faisant son travail sérieux.

Y’a aussi l’employé qui tombe malage parce qu’il a bouffé trop de Desperados et/ou bu trop de cornichons au 5ème et qui nous fait une p… de cagade.

Il me semble que c’est pô pareil.

L’arrêt à chercher serait plutôt dans les cas de rapatriements sanitaires causés par le travail de l’employé.

S’il fait le con au boulot, il s’démmerde pour rentrer de Grèce, si la colo était en Grèce, à ses frais.

Al

[Al-Batros]

FDFR77

Q8 : Dans mes souvenirs il existait un texte de loi qui définissait clairement le rôle d’un animateur en ACM

Ca, ça m’inquiète au plus haut niveau.

Ca veut dire que l’organisateur n’est plus responsable de ses anims. Si l’anim cause un dommage, l’organisateur pourra dire: “C’est pas moi qui est demandé ça, c’est la loi qui l’a demandé. Donc, moi, j’suis pas responsable. Au revoir, démerdez vous, moi, je vais gratter de la thune ailleurs”

A propos du rapatriement sanitaire, on m’a parlé d’un arrêt de la cour de cassation renvoyant l’employeur à ses obligations de rapatriement d’un salarié en raison de son état de santé, seulement impossible de trouver ce texte…

Là, c’est pareil, c’est une question de protection que l’employeur qui gratte des thunes grâce au travail de ses employés, s’engage à accorder à ses employés.
Cad, c’est du: “Tu bosses pour moi, tu m’fais gagner d’la thune, alors, si t’es malade, je me charge de ton rapatriement sanitaire.”

Je répète, c’est pas une question de Règlement , ni de loi, c’est une question de contrat, d’entente entre un employeur et ses collaborrateurs.

Al

[FDFR77]

Q8 : Dans mes souvenirs il existait un texte de loi qui définissait clairement le rôle d’un animateur en ACM, or à part l’arrêté du 22 juin 2007 qui décrit les objectifs du BAFA (donc ce n’est pas exactement ce qui m’intéresse, même si c’est dans la même veine) je n’ai rien retrouvé à ce sujet.

A propos du rapatriement sanitaire, on m’a parlé d’un arrêt de la cour de cassation renvoyant l’employeur à ses obligations de rapatriement d’un salarié en raison de son état de santé, seulement impossible de trouver ce texte…

PS (la précision semble malheureusement nécessaire) : je viens ici pour trouver des éléments de droit et des pistes de recherche de tels éléments, pas pour subir des interrogatoires stériles et condescendantes.

[lolotte77]

si justement tu travailles, tu devrais savoir tout ca non ?

tu devrais savoir ou chercher ?

😕

[FDFR77]

Langelous a écrit :
En réponse à la question contenu du contrat de travail, il me semble de mémoire que le Code du Travail répond à ça en détail …

Des éléments de réponse ici

Il me semble aussi (du moins c’est logique de penser que le code du travail précise ce genre de choses), mais j’en ai lu une bonne partie sur ce qui concerne le contrat de travail et rien. Il y a bien l’article 4.2 de la CCNA mais il ne concerne pas les centres sociaux, les collectivités, …

Autre question :
Q7 : Quelles sont les “circonstances exceptionnelles” décrites dans l’article L3121-35 du code du travail : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=09DFDF97C1C32AB819B127CED72B1767.tpdjo15v_2?idArticle=LEGIARTI000006902474&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20120920&categorieLien=id et comment sont-elles mises en œuvre ? Il me semble que c’est la préfecture qui autorise le relèvement de la durée hebdomadaire de travail.

lolotte77 a écrit :
et moi , je repete ma question

t as déja fait des colos ? ( ou du moins travaillé dans le monde de l’animation ? )

t as déja travaillé tout court ?

parce que tes questions me paraissent tellement EVIDENTES,du moins que quand on du bon sens, on sait ou regarder pour y répondre

Je pense que contrairement à Langelous tu n’as pas compris le sens de ma démarche : je ne viens pas chercher des réponses aux questions que je pose, mais des éléments de droit afin de constituer un document limitant au maximum les âneries que mes collègues et moi-même pouvons sortir aux stagiaires BAFA que nous formons.

Je sais bien que sur Internet en général et sur ce forum en particulier les intervenants sont parfaits et toujours dans le vrai, mais j’ai la faiblesse de croire que ce n’est pas mon cas et que lorsque l’on affirme quelque chose qui nous semble être une évidence, il vaut mieux s’assurer qu’elle en soit vraiment une surtout lorsque cela peut être le point de départ d’une procédure judiciaire.

Si mes questions sont aussi évidentes, éclaire-moi avec des sources plutôt qu’avec ton “bon sens” plusieurs fois contredit ou largement précisé ici même (relis les pages précédentes si tu en doutes). Ce sera bien plus constructif que ces trolls aussi navrants que lassants. Me demander si j’ai déjà travaillé, c’est – en gros – me traiter de menteur puisque dans mon premier message je précise que ma démarche s’inscrit dans le cadre de mon activité professionnelle. J’ai par ailleurs déjà dirigé des colonies de vacances et je continue de le faire, sur des congés payés si tu veux tout savoir.

Maintenant si ton ego n’est pas trop meurtri par cette mise au point, on peut en revenir au sujet…

[lolotte77]

et moi , je repete ma question

t as déja fait des colos ? ( ou du moins travaillé dans le monde de l’animation ? )

t as déja travaillé tout court ?

parce que tes questions me paraissent tellement EVIDENTES,du moins que quand on du bon sens, on sait ou regarder pour y répondre

[Langelous]

En réponse à la question contenu du contrat de travail, il me semble de mémoire que le Code du Travail répond à ça en détail …

Des éléments de réponse ici

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