[jenny]

je pars à la recherche du code du travail sur le net.
Mais cela s’applique si l’employeur est une collectivité territoriale?

[Matim]

fée clochette a écrit :
ok fg63 c’est clair pour interdiction d’exercer. Après pour les cas moins graves lorsqu’ils sont récurents on fait comment? dans quel circonstances? notament retard répétés, abscences?

Ces fautes sont du ressort du code du travail ,simplement.

[jenny]

ok fg63 c’est clair pour interdiction d’exercer. Après pour les cas moins graves lorsqu’ils sont récurents on fait comment? dans quel circonstances? notament retard répétés, abscences?

[jenny]

d’accord Matim et le code général je le trouve où?

[Utilisateur anonyme 37304]

Par “administration”, j’entends la DDCS, la gendarmerie et/ou la Préfecture… En fonction de la gravité des faits.

L’animateur qui tabasse un enfant, il a pas besoin d’une lettre recommandée pour quitte le centre : il lui faut une interdiction immédiate de son directeur de s’approcher des enfants, et un avertissement de la DDCS/PP.
La gendarmerie interviendra le cas échéant si les choses se passent mal.

—–

Pour des erreurs ou bêtises pas graves, un entretiens avec le directeur doit permettre de corriger le tir et être suffisant.

Au pire, on peut prévoir des objectifs écrits, fixés par le directeur à l’animateur qui pose soucis. En cas de poursuite des problèmes, l’employeur sera informé et prendra sa décision.

—–

Si le rôle de chacun a été bien défini par le projet péda, on a déjà de quoi appuyer ses remarques en cas de soucis.

[Matim]

fée clochette a écrit :
plus de précissions
Avertissement : ”dans quel cas”
blâme : dans quel cas
Exclusion: ici ca peut être ”l’exclusion sera prononcée si l’animateur met un enfant ou le groupe d’enfant en danger

Pourquoi t’embêter avec un règlement intérieur alors que , d’après ce que tu souhaites, il suffit d’appliquer le code du travail.
Faute grave, faute lourde etc.

Applique le code général et ça sera déjà pas mal.
Ensuite c’est peut être le PP qui pourra préciser ce que tu attends de chacun des animateurs (role, implication, temps avec les enfant etc..)

**

[jenny]

oui je suis bien d’accord avec toi mais mon employeur veut qu’il y en ai un que ce soit pour les occassionnel ou permanent
qu’entend tu par administration la DDCS

[Utilisateur anonyme 37304]

J’avoue ne pas trop voir l’intérêt d’un tel règlement dans des structures comme les ACM où les animateurs sont occasionnels et présents de quelques jours à quelques semaines seulement.

En effet, un tel règlement relève de l’employeur (le directeur n’est que son représentant, rarement le plus haut gradé des salariés).
La mise en œuvre des mesures serait pour le moins longue et peu efficace, tout comme le licenciement qui est quasiment impossible pour un animateur occasionnel (sauf en cas de faute grave très nette, où il suffit de faire intervenir l’administration pour se débarrasser de l’animateur).

[jenny]

plus de précissions
Avertissement : ”dans quel cas”
blâme : dans quel cas
Exclusion: ici ca peut être ”l’exclusion sera prononcée si l’animateur met un enfant ou le groupe d’enfant en danger

[Utilisateur anonyme 37304]

Jamais vu de règlement de ce type pour ma part… Avertissement, blâme et exclusion sont déjà des sanctions assez larges et puissantes.

Que voudrez-tu voir de plus ?

Pourquoi cette interrogation ?

[jenny]

[jenny]

J’ai chercher sur le forum mais je n’ai pas trouver.

Je voudrais savoir si dans vos structures vous avez un réglement intérieur pour vos animateurs et si oui si vous pouvez me dire le degré des sanctions et ce que cela comporte.

J’ai essayer de chercher sur le net mais pas plus d’explication à part avertissement, blame et exclsuion.

Merci pour votre aide

[Auteur]

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