Réglementation

Ce sujet contient 6 réponses, 3 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par cousine, le il y a 17 années et 2 mois.

7 sujets de 1 à 7 (sur un total de 7)

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05/04/2007 à 0h45 #189736
Import
@import
3-4 jours on sort de la notion d’exceptionnalité de la nuitée au centre et on rentre dans la définition de mini-séjours.

Je n’arrive pas à retrouver le texte mais l’accueil doit se faire (de mémoire) dans un établissement agrémenté ERP (Etablissement Recevant du Public) type R ou bénéficiant d’une extension de type R avec une exception pour les établissement de type O (hôtels et pension de famille) pour l’hébergement occasionnel.

Dans tous les cas au moment de la déclaration en mini séjour la DDJS demandera le type d’agrément de la structure…
05/04/2007 à 0h32 #189739
dir_cv
@dir_cv
Mathusalem, et si c’est ds le cadre d’un activité camping, je ne suis pas certain qu’il y ait des normes specifiques…(??) comme parfois en clsh des ”nuits au centre””
Bonsoir,
Dir_ cv
01/04/2007 à 21h28 #189857
Import
@import
Je t’invite à prendre contact avec la DDJS mais en l’état je serai plutôt surpris qu’ils acceptent (à moins de disposer du nombre requis de sanitaires, de douches…)
01/04/2007 à 21h12 #189859
cousine
@cousine
Salut
merci pour ta réponse,
lorsque j’ai pris contact la 1ere fois, j’ai compris qu’il avait un agrément pour son établissement (une ferme)
Il accueille des groupes à la journée pour faire une activité

moi, je voudrai aller dans le cadre du centre de loisirs
passer 3-4 jours mais en faisant du camping

merci
01/04/2007 à 20h56 #189861
Import
@import
Peux tu nous préciser de quel type d’agrément il s’agit.

Pour organiser du camping à la ferme il doit avoir une autorisation particulière qui n’a rien à voir avec l’agrément ferme pédagogique. S’il n’y a pas un minimum d’installation sanitaire tu ne pourras rien organiser d’autre que des nuitées sur un système de bivouac. Désolé pas trouvé le texte correspondant mais 227.5 fixe en tout cas le cadre réglementaire…

Attention ton mini séjour est sujet à déclaration auprès de DDJS et doit s’inscrire dans le cadre de ton projet de fonctionnement.( voir ici § II.1 )
01/04/2007 à 20h31 #7451
cousine
@cousine
01/04/2007 à 20h31 #189862
cousine
@cousine
je suis dirctrice de centre de loisirs primaire, je souhaiterai mettre en place des mini-séjours en campingde 3-4 jours dans une ferme

le propriétaire a un agréement pour son établissement, mais ne posséde rien pour les mini-séjours en camping

faut-il un autre agréement . ou celui qu’il posséde suffit
merci beaucoup ou vers quel texte faut-il se référer pour trouver la réponse
:thx:
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