[DIR-PTR]

A l’étranger en ACM, c’est la loi française qui s’applique sauf si la loi locale est plus restrictive.

Au Québec par exemple, il est interdit de fumer à moins de 9 mètres (ou 10 je sais plus) d’un lieu scolaire. Tu ne peux donc pas fumer devant la porte…

A toi de te renseigner sur la législation du pays où tu vas.

[gloupsx]

[gloupsx]

Bien le bonjour…

J’ai interrogé la ddjs qui m’a confirmé que la réglementation des ACM à l’étranger était soumise à la réglementation française (cela me paraissait évident,mais vaut mieux toujours se renseigner)
Toutefois il me reste une question concernant la Loi anti-tabac et notament le decret interdisant la cigarette sur le lieu de travail, qui se traduit aujourd’hui en colo par des pause-clope en dehors du centre… dans la rue… Loin..(je ssais le débat à déjà eu lieu sur le forum). Mais ma question n’est pas là… qu’est ce qu’il en est de cette loi sur un séjour un étranger?
Pourrais-je laisser les animateurs fumer dans un coin du jardin du centre? et dois je les envoyer..loin?

:thx:

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