[DIR-PTR]

Et si vous conultiez les liens que j’ai si aimabement fournis au lieu d’hypothétiser ?

[situla]

Makh a écrit :

lolotte77 a écrit :
salut

je sais que dans mon bled au fin fond du 77 ils donnent priorité aux enfants dont les parents travaillent

sur quoi se basent ils ? une circulaire ? un reglement interieur ? un décret ? la loi ?

Ils se basent sur leur valeurs de gros fachos de merde je pense.

ou pas
je connais une commune où ils demandaient aux familles dont au moins un parent ne travaillait pas de récupérer leur enfant à midi simplement parce que la cantine était trop petite et que la commune ne pouvait pas agrandir rapidement le local
comme l’ai dit le joueur, c’est un service facultatif, je ne pense pas qu’il y ait une quelconque réglementation
après s’il y a discrimination avérée (gens du voyzge, chomeurs…) c’est aux parents de porter plainte

les communes peuvent aussi limiter les inscriptions pour des raisons financières parce que ça leur coûte trop cher (voir les petites communes rurales par ex)

[Makh]

lolotte77 a écrit :
salut

je sais que dans mon bled au fin fond du 77 ils donnent priorité aux enfants dont les parents travaillent

sur quoi se basent ils ? une circulaire ? un reglement interieur ? un décret ? la loi ?

Ils se basent sur leur valeurs de gros fachos de merde je pense.

[lejoueurfoux]

il me semble que la cantine et l’offre d’animation ne font pas partie des compétences obligatoires des communes c’est pour cela que chaque commune édite ses propres régles pour gérer le temps méridien. suivant leur possibilité d’assurer ce service et leur capacité d’accueil les communes par le biais de son conseil municipal font un document expliquant les modalités . As tu ce genre de document dans ta commune ?
Je suppose que oui et je pense que le fonctionnement que l’on te propose ne te convient pas . éventuellement tu pourrais nous présenter ton problème et l’on pourait d’apporter des arguments a +

[DIR-PTR]

Vorgono38 a écrit :
Bonjour
Je suis à la recherche du texte précis et sa référence qui stipule qu’en accueil périscolaire temps de pause méridienne, les communes si t obligées d accueillir tous les enfants qui s’inscrivent. A défaut, le texte qui recuit ces inscriptions aux parents qui travaillent ou qui cherchent un emploi…
Merci.

Et tu as cherché où ? Un moteur de recherche sur internet : “obligation cantine scolaire”

on trouve :

http://www.mairieconseils.net/cs/BlobServer?blobkey=id&blobnocache=true&blobwhere=1250167924961&blobheader=application%2Fpdf&blobcol=urldata&blobtable=MungoBlobs

http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion2518.asp

http://www.maire-info.com/organisation-gestion-communale/restauration-scolaire/les-deputes-garantissent-le-droit-d-accs-la-cantine-pour-tous-les-enfants-article-18199

http://www.maire-info.com/organisation-gestion-communale/restauration-scolaire/cantines-scolaires-le-defenseur-des-droits-rappelleles-rgles-article-16250

le plus long a été le copier/coller ….

[lolotte77]

salut

je sais que dans mon bled au fin fond du 77 ils donnent priorité aux enfants dont les parents travaillent

sur quoi se basent ils ? une circulaire ? un reglement interieur ? un décret ? la loi ?
je ne sais pas !
tu peux jeter un oeil sur le J O peut etre ?

[ludou]

salut,

es-tu sûr qu’il existe ce texte ?

[BONIFASSI]

[BONIFASSI]

Bonjour
Je suis à la recherche du texte précis et sa référence qui stipule qu’en accueil périscolaire temps de pause méridienne, les communes si t obligées d accueillir tous les enfants qui s’inscrivent. A défaut, le texte qui recuit ces inscriptions aux parents qui travaillent ou qui cherchent un emploi…
Merci.

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