Bonjour,
Comme je l’ai dit dans un autre fil, chaque soirée est une activité accessoires à un Accueil de Loisirs tout comme un minicamp, un camping d’un jour, ou sortie pour un spectacle, …
Il faut quà la base il y ait un accueil de loisirs.
La manifestation dont tu parles est une activité accessoire à l’AL que l’on ajoute à la déclaration complémentaire de celui-ci.
On fait ça avec Internet à:
http://extranet.jeunesse-sports.gouv.fr/tam/identification.aspx
avec les indentifiant et codes donnés après la déclaration préalable de l’AL.
Une fois tu as rentré les identifiants, tu suis les instructions.
Tu déclares les caractéristiques de ta soirée, l’encadrement etc.
Tu vérifies que le contrat d’assurance assure la RC sur ces activités.
Il ne reste plus qu’à faire les démarches habituelles pour de telles manifestations.
Un accueil de mineurs restent un accueil de mineurs que ce soit de 8h à 18h ou de19h à 23h ou …
Ce qui compte, c’est que l’activité soit déclarée, assurée, conforme à la morale et aux bonnes moeurs.
P’tit Rappel du L227-5 du CASF:
Les personnes organisant l’accueil de mineurs mentionné à l’art L227-4 ainsi que celles exploitant les locaux où ces mineurs sont hébergés doivent en faire la déclaration préalable auprès de l’autorité administrative. Celle-ci peut s’opposer à l’organisation de cette activité lorsque les conditions dans lesquelles elle est envisagée présentent des risques pour la santé et la sécurité physique ou morale des mineurs et notamment lorsque les exigences prévues au dernier alinéa ne sont pas satisfaites.
Les personnes organisant l’accueil des mineurs mentionné à l’art L227-4, ainsi que celles exploitant les locaux où cet accueil se déroule, sont tenues de souscrire un contrat d’assurance garantissant les conséquences pécuniaires de leur responsabilité civile, ainsi que de celle de leurs préposés et des participants aux activités qu’elles proposent. Les assurés sont tiers entre eux.
Les personnes organisant l’accueil des mineurs mentionné à l’art L227-4 sont également tenues d’informer les responsables légaux des mineurs concernés de leur intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels peuvent les exposer les activités auxquels ils participent.
Un décret en Conseil d’Etat précise les modalités d’application des dispositions ci-dessus, notamment le contenu de la déclaration préalable, les normes d’hygiène et de sécurité auxquelles doit satisfaire l’accueil, les exigences liées à la qualification des personnes assurant l’encadrement des mineurs, les conditions particulières d’encadrement et de pratique des activités physiques ainsi que les modalités de souscription aux contrats d’assurance obligatoire.
Al
, le il y a 13 années et 8 mois.
