[Al-Batros]

RE:
Le site que cite le chic Matspirit dit quelque chose d’intéressant:
Une décharge de responsabilité dépourvue de tout effet juridique

Une clause de non-responsabilité se définit juridiquement comme « une clause par laquelle les deux parties se mettent d’accord pour que la responsabilité du débiteur de l’obligation ne soit pas engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de son obligation ».

Autrement dit, cette clause permet à celui qui s’est engagé par un contrat de ne pas engager sa responsabilité s’il n’exécute pas le contrat.

Une “décharge de responsabilité” est là pour décharger la responsabilité … civile contractuelle* de … la personne en contrat avec celui qui l’a signe.
Cette personne n’est ni les anims, ni le dirlo.

On ne peut pas se décharger de RP par papelard.

Pourquoi avoir peur, il faut aller voir le CHEF et lui dire: “Qu’est ce que tu décides?”
Pourquoi il hésite à décider. Peur de perdre des thunes en perdant un client?

Al

* Lapin, quand l’ours t’aura laché, reviens!

[Al-Batros]

Gawele

Al excuse moi du peu mais on s’est tous posés la question du texte réglementaire, y’avait rien et c’est sans doute dommage, tout le monde se renvoie la balle, fallait bien poser une base. C’est chose faite c’est remonté jusqu’au Maire. Maintenant si on nous propose autre chose, ok, mais dans l’instant présent il vaut mieux prévenir que guérir. Perso je ne me voyais pas rester dans le flou et prendre de mauvaise décision

Elle est très bonne la décision.

Comme l’explique le doc de Lapin sur la responsabilité en ACMs, on a affaire à des contrats entre les parents et l’autorité organisatrice.
On est dans le “contractuel”, y’a le principe de la liberté contractuelle.
Comme Lau l’avait suggéré jadis, on doit rester dans le cadre règlementaire et on peut fixer des contraintes plus restrictives. (C’est l’Autorité qui peut décider ça, pas un dirlo sans pouvoir)

Y’a pas de solution dans le Règlement.

Lapin: “L’obligation de sécurité, même non dite, est associée à tout contrat.
Les juges considèrent que l’enfant qui participe à un ACM est dans une situation contractuelle, puisqu’il y’a eu une entente entre d’une part les parents, qui ont accepté l’admission de leur enfant, et d’autre part une personne morale qui propose une organisation matérielle (Transport, hébergement, alimentation, loisirs, objets confiés) et des faits personnels (Encadrement, hygiène, santé, communication, éducation) : l’ACM est bien un «Accueil Contractuel de Marmots» comme dirait Al-Batros* . Il s’agit d’un contrat dont le contenu n’est pas réglementé, par opposition, par exemple, au contrat d’agence de voyage.

C’est l’autorité réelle de la personne morale qui convient avec les parents comment s’opère le transfert de la responsabilité.
Le dirlo, en général, n’a pas les prérogatives pour décider.

Al

[Gawele]

Al excuse moi du peu mais on s’est tous posés la question du texte réglementaire, y’avait rien et c’est sans doute dommage, tout le monde se renvoie la balle, fallait bien poser une base. C’est chose faite c’est remonté jusqu’au Maire. Maintenant si on nous propose autre chose, ok, mais dans l’instant présent il vaut mieux prévenir que guérir. Perso je ne me voyais pas rester dans le flou et prendre de mauvaise décision

[Al-Batros]

matspirit

pour ceux qui veulent une réponse simple, claire et juridiquement correcte, autant aller au bon endroit.

Merci de nous faire revenir au sujet.

Dans le texte, je comprends qu’il faut comme me l’a inspiré Manydora: “Oui, …, une entente avec l’Autorité suprême.”

C’est pas au dirlo avec un P de D de m… de décider.

Al

Gawele

Les responsables des structures ont donc pris une décision.

==> Super

Al

[Gawele]

C’est peut-être pas la peine de se prendre la tête. Je demandais juste si il y avait un texte qui interdisait un mineur à récupérer un enfant…

Concernant l’adulte plus ou moins responsable, je pense que si ce parent n’est pas apte, il est “suivi” et “l’interdiction” est valable pour tout déplacement: école, sport, balade…sinon, on a pas à interdire quoi que se soit sur le représentant légal sauf danger apparent.
Je reprends l’exemple du papa ivre, exemple qu’on a vécu avec mon équipe il y a 3 ans: un papa sentant fortement l’alcool est venu récupérer ses enfants, un signalement a été fait, un avertissement lui a été donné, puis la maman nous a donner un papier de la justice nous interdisant de lui confier les enfants si cela se reproduisait.
sur des cas comme cela, nous ne pouvons pas interdire de rendre l’enfant (sauf papier justice/avocat), si le dialogue st ouvert, tu discutes, si la violence verbale est de mise alors oui, tu peux prévenir les gendarmes. Mais je vois très mal comment on peut qualifier un parent responsable ou non lorsqu’il ne “sort pas du lot”. C’est comme, ton parent peut être super cool et taper ses gosses à la maison… La réalité fait qu’on ne voit et qu’on ne sait pas tout…

Quant au “nous”, je fais partie d’une équipe de directeur et nous avons statué sur la question avec les coordinateurs et notre directeur JS puisque la question posait problème. La direction jeunesse et sport de Lyon nous ayant confirmé que rien interdisait un mineur à récupérer un enfant mais qu’il en était du bon sens de chacun.
Les responsables des structures ont donc pris une décision.

[crevette76]

matspirit a écrit :
Bonsoir à tous,

pour ceux qui veulent une réponse simple, claire et juridiquement correcte, autant aller au bon endroit.

Bonne continuation…

sauf que ce site est pas mal au bémol près qu’il ne donne jamais ses sources en terme de textes… comment savoir si les résumés sont fondés sur une idée personnelle, une interprétation ou un respect strict des textes ?
Autrement dit comment savoir si cette version est “juridiquement correcte” comme tu l’annonces ?

[matspirit]

Bonsoir à tous,

pour ceux qui veulent une réponse simple, claire et juridiquement correcte, autant aller au bon endroit.

Bonne continuation…

[Al-Batros]

Matim

Le délit de sale gueule a donc encore de beaux jours devant lui au pays des volatiles en manque de reconnaissance.

J’ai oublié de te féliciter pour ta ckairvoyance. Enfin, c’est pas que chez les drôles d’oiseaux.

Vas tu enfin répondre au lieu louvoyer maladroitement ? ou vas tu finalement te rendre compte que ce que tu dis est absurde …

Impossible, peut être.
Absurde, non.

Heu y’a erreur sur la personne …. ce n’est pas moi qui a écrit cela.
Et c’est toi qui parlait de trouble de la conscience..hm.

Et voilà, Matw25, ce que ça amène des polyposts à des destinataires multiples.
Ca fout le bordel et tu allègues ques que c’est pour un souci de clarté.
Tout le monde avait compris que je m’adressais à Lolotte.
Matim a sauté sur l’ocaz pour casser du Batros.

Al

PS: C’est pas le “le bon du mauvais”, mais, le “capable de l’incapable”. Ce n’est une question de morale.

[Matim]

Al-Batros a écrit :
Matim,
Je ne confierais pas un enfant dont je suis responsable à une personne que je ne sens pas fiable.
J’ai pensé à un alzheimer, à un parkinson ou un cardiff à cause du trouble de la conscience.

Bien.. mais COMMENT fais tu pour te rendre compte de la FIABILITÉ d’une personne ? Quels sont tes critères pour sélectionner le bon du mauvais ??
Vas tu enfin répondre au lieu louvoyer maladroitement ? ou vas tu finalement te rendre compte que ce que tu dis est absurde …

Tu annonces: “j arretes la la discussion avec toi”
Aussi sec, tu continues.

Heu y’a erreur sur la personne …. ce n’est pas moi qui a écrit cela.
Et c’est toi qui parlait de trouble de la conscience..hm.:roll:

**

[Al-Batros]

Matim

Intéressant ce débat!

Le faciès n’a jamais été déterminant pour moi. Cependant, j’ai vu bcp de gens pour qui c’était le contraire.

Je ne confierais pas un enfant dont je suis responsable à une personne que je ne sens pas fiable.
J’ai pensé à un alzheimer, à un parkinson ou un cardiff à cause du trouble de la conscience. C’est lolotte qui a ramené ça au physique pour casser du Batros.

Quant au problème d’odeurs que j’ai soulevé, c’est très injuste, mais c’est comme ça. C’est pas en cassant du Batros que ça va changer.

Al

PS: Tu annonces: “j arretes la la discussion avec toi”
Aussi sec, tu continues. T’as pas l’impression d’être ridicule?
Tu es là; j’le sais. Tu réponds pas?

[Matim]

Al-Batros a écrit : Est-ce que je vais laisser partir un enfant avec une persone que je ne SENS pas capable de ramener? Moi, si je peux, si je SENS l’enfant en danger, c’est non

“Au fait” Al,
J’insite mais Comment evalues-tu la capacité de la personne à faire ce qu’il faut en cas de problème ? hm ?
Et tu évites l’exemple basique du mec bourré hein, y’a pas besoin de toute ces palabres pour nous donner ce genre de cas..

A défaut de réponse argumentée, tout doucement tu es en train de nous dire que tu juges le gens au faciès. Le délit de sale gueule a donc encore de beaux jours devant lui au pays des volatiles en manque de reconnaissance.

**

[lolotte77]

Quand je ne peux rencontrer des gens physiquement pour une raison ou une autre, je les appelle pour l entretien

Si je les embauche sur des critéres physiques alors que le cv me convient , ca s appelle de la discrimination physique

je m en fous que les gens puent , soient gros, moches

du moment quils sont compétents sur le terrain , c est l important

on travaille pas a classe mannequin

aprés , pour ce qui est de confier un gosse a un parent qui a picoler, dans la mesure du possible on fait pas

mais ce sont les parents donc qui ont lautorité parentale

et contre ca ,tu peux pas faire grand chose a part appeler les flics pour dire quil y a pere qui va rouler bourré avec un mome a lintérieur de sa voiture ( mais ca me parait un peu ubuesque )

[Al-Batros]

lolotte77

j arretes la la discussion avec toi

Arrêter? T’as pas commencé!

Au fait, j’ai posé un argument sur lequel tu peux pas répondre?

Al

[lolotte77]

j arretes la la discussion avec toi

vas faire boire un ane qu a pas soif

[Al-Batros]

lolotte77

mais si le pére part à pieds ? tu fais quoi?

Ca, dépend, …, si j’ai les clés de la caisse et que c’est un Mercédes, faut voir …

C’est comme pour le cas d’anims qui puent des pieds ou de la gueule au point d’incommoder les enfants, on les prend quand même?

ok, mais sil a des activités bétons ?

Ton manque de franchise te déshonnore.

et les animateurs qui sont moches et qui incommodent les gosses avec leurs sales gueules , tu les prends ou pas ?

C’est pas les gosses qui seront incommodés, mais les adultes. Non?
Tu sais bien qu’un recrutement commence par la rencontre physique du recruté pour pouvoir virer les moches d’abord. Tu fais pas ça toi?

Al

[lolotte77]

Al-Batros a écrit :

”
Si un papa complètement ivre, au point de tituber, vient chercher son enfant en voiture, vais-je le laisser partir?

EVIDEMMENT NAN
mais si le pére part a pieds ? tu fais quoi ?

C’est comme pour le cas d’anims qui puent des pieds ou de la gueule au point d’incommoder les enfants, on les prend quand même?

ok, mais sil a des activités bétons ?

et les animateurs qui sont moches et qui incommodent les gosses avec leurs sales gueules , tu les prends ou pas ?

Al

[Al-Batros]

Gawele

Nous avons donc statué sur la question, il n’existe rien qui interdise formellement un mineur à récupérer un enfant an ACM. Il en va de la fameuse autorisation parentale et du bon sens du responsable et des responsabilités de chacun. Tant que tout va ça va, mais le jour où il y a pépin, que se passe-t-il. A nous d’être carré sur le transfert de responsabilité.

“Nous avons …”, c’est qui “nous”, la décision est collective, et ça, ça ne vaut pas.
En cas de pépin, c’est CELUI qui est vraiment responsable qui prendra.

Je ne crois pas être parti trop loin dans le débat.
Matim cherche la m…, mais, j’m’en fous, j’survole.

“Comment evalue-on la capacité de la personne à faire ce qu’il faut en cas de problème?

Ca, c’est une bonne question, Matim ne veut pas entendre la réponse. Moi, je fais comme les autres, j’agis avec mon pouvoir de décision.
Est-ce que je vais laisser partir un enfant avec une persone que je ne SENS pas capable de ramener? Moi, si je peux, si je SENS l’enfant en danger, c’est non. Mais, pourrais-je décider.
Si un papa complètement ivre, au point de tituber, vient chercher son enfant en voiture, vais-je le laisser partir?

Parfois, on est souvent injuste, mais, que faire?
C’est comme pour le cas d’anims qui puent des pieds ou de la gueule au point d’incommoder les enfants, on les prend quand même?
Pour moi, on décide en fonction de l’intérêt de l’enfant:
– Il doit pouvoir être ramené chez lui par un capable
– Il doit pouvoir être à l’abri des odeur pestilentielles.
– …

Al

[Gawele]

Oula vous êtes partis loin dans le débat…

Nous avons donc statué sur la question, il n’existe rien qui interdise formellement un mineur à récupérer un enfant an ACM. Il en va de la fameuse autorisation parentale et du bon sens du responsable et des responsabilités de chacun. Tant que tout va ça va, mais le jour où il y a pépin, que se passe-t-il. A nous d’être carré sur le transfert de responsabilité.

[ludou]

Al-Batros a écrit :

pour ton info personnelle Parkinson est une maladie neurologique

Ce sont les muscles qui sont atteints indirectement: Tremblements.

Matim, un peu de compassion pour les oiseaux en perdition…

[Matim]

Al-Batros a écrit :
Mes critères seront sûrement iniques parfois, mais, si je suis responsable de gosses, je ne les confie pas à des personnes dont j’ai des doutes sur leurs capacités à les prendre en charge.

Blabla.. ça c’est de l’enfumage, et tu ne réponds toujours pas à la question (en es-tu seulement capable..):
Comment evalues-tu la capacité de cette personne à faire ce qu’il faut en cas de problème ?

**

[Auteur]

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