réglementation acm: un mineur peut-il récupérer un enfant ?

  • Ce sujet contient 49 réponses, 12 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par Gawele, le il y a 11 années et 8 mois.
20 sujets de 21 à 40 (sur un total de 50)
  • Auteur
    Messages
  • #61918
    Al-Batros
      @al-batros

      Matim

      pour ton info personnelle Parkinson est une maladie neurologique

      Ce sont les muscles qui sont atteints indirectement: Tremblements.

      Hm… admettons que j’ai compris, tu n’as toujours pas répondu à ma question : quand tu remets l’enfant à une personne, Comment evalues-tu la capacité de cette personne à “faire ce qu’il faut en cas de problème” ? Elle passe des tests ? Y’a un questionnaire de santé? un bilan psychologique ? Une visite d’une assistante sociale ?
      Dis moi.

      On évalue des personnes (On = formateurs) pour savoir celles-ci pourront encadrer des enfants.
      Des fois, on se trompe, tu en es la preuve.

      Mes critères seront sûrement iniques parfois, mais, si je suis responsable de gosses, je ne les confie pas à des personnes dont j’ai des doutes sur leurs capacités à les prendre en charge.
      Si je me trompe, j’assumerais.

      Al

      #61919
      Matim
        @matim

        Al-Batros a écrit :
        Tu as raison pour le parkisonien, c’est une maladie musculaire qui n’affecte pas les capacités mentales. Mais, pourra-t-il ramener l’enfant à coup sûr?

        Ok…essaye de te raccrocher comme tu peux. En clair tu confirmes que tu racontes n’importe quoi. Tu ne sais rien et surtout, plus grave, tu stigmatises certaines personnes au regard de critères très douteux… (et pour ton info personnelle Parkinson est une maladie neurologique)

        Je suis sûr que tu as compris que mon propos était de dire qu’il faut confier un enfant à une personne qui saura le protéger, alors le confier à un grand malade…

        Hm… admettons que j’ai compris, tu n’as toujours pas répondu à ma question : quand tu remets l’enfant à une personne, Comment evalues-tu la capacité de cette personne à “faire ce qu’il faut en cas de problème” ? Elle passe des tests ? Y’a un questionnaire de santé? un bilan psychologique ? Une visite d’une assistante sociale ?
        Dis moi.

        **

        #61928
        Al-Batros
          @al-batros

          Matim

          – En quoi un Parkinsonien est-il juridiquement incapable stp ?!
          – Comment evalues-tu la capacité d’une personne à faire ce qu’il faut en cas de problème ? Tu travailles au faciès ? Elle passe des tests ? A moins que …

          Tu as raison pour le parkisonien, c’est une maladie musculaire qui n’affecte pas les capacités mentales. Mais, pourra-t-il ramener l’enfant à coup sûr?

          Je suis sûr que tu as compris que mon propos était de dire qu’il faut confier un enfant à une personne qui saura le protéger, alors le confier à un grand malade … .
          Je suis que toi, tu ne le feras pas. Ah, quel plaisir de casser du Batros!

          Inquiète toi, Matim, personne n’est dupe.

          Al

          #61938
          Matim
            @matim

            Al-Batros a écrit :
            En clair, j’estime que celui qui reprend l’enfant doit être un “juridiquement capable”. Capable de l’hospitaliser s’il le faut, capabable de faire ce qu’il faut s’il lu arrive quelques chose.

            – En quoi un Parkinsonien est-il juridiquement incapable stp ?!
            – Comment evalues-tu la capacité d’une personne à faire ce qu’il faut en cas de problème ? Tu travailles au faciès ? Elle passe des tests ? A moins que…

            **

            #61960
            Al-Batros
              @al-batros

              Hastings_uk

              Voici une circulaire qui date mais toujours en application en Seine et Marne.

              Donc c’est possible, un mineur peut venir chercher son frère ou sa sœur. A nous de mesurer les risques potentiels.

              Ce doc est bien cependant, il amène une réalité que Lapin a décrite dans son doc: “les parents et le centre de loisirs ont un lien contractuel”

              Il y a bien une entente contractuelle avec les parents. Qui est de l’autre côté?

              Moi, personnellement, je ne laisserais pas un alzheimer ou un parkisonien ou un cardiff ou un … emporter un mineur.

              En clair, j’estime que celui qui reprend l’enfant doit être un “juridiquement capable”. Capable de l’hospitaliser s’il le faut, capabable de faire ce qu’il faut s’il lu arrive quelques chose.

              Pourrais-je le faire? C’est pas moi, de l’autre côté. De plus, comme nous l’a rappelé Crevette76 avec son détérrage de mon fil sur Milgram, on ne peut pas imposer un fil de sécurité sans créer des esclandres, ce que je propose est sûrement aux antipodes de l’éducatif.

              Al

              lolotte77

              tu pârles de MINEURS QUI SONT INCAPABLES et je te réponds MAJEURS QUI PEUVENT L ETRE , tutelle , curatelles ou sauvegarde

              et tu me dis que les adultes sous ces mesures sont handicapés

              relis tes cours

              Al a écrit: “GENERALEMENT, ces personnes sont des handicapés mentaux.

              relis mes posts et les tiens ( avant de dire n importe quoi merci )

              Al ne dis pas: “les adultes sous ces mesures sont handicapés”

              Mauvaise foi?

              Al

              #61961
              Al-Batros
                @al-batros

                Al

                #61965
                dir_cv
                  @dir_cv

                  salut Hastings
                  comme tu écris, c’est une circulaire
                  (d’ailleurs il manque un bout sur le scann: une référence, un numéro ou un signataire, en gros je suppose une page) 😮

                  mais je pense que la circulaire départementale ne remplace pas la loi…
                  on ne peut donc pas faire de généralisation…

                  #61966
                  Hastings_uk
                    @hastings_uk

                    Voici une circulaire qui date mais toujours en application en Seine et Marne.

                    Donc c’est possible, un mineur peut venir chercher son frère ou sa sœur. A nous de mesurer les risques potentiels.

                    Bonne journée

                    #61967
                    lolotte77
                      @helo

                      relis mes posts et les tiens ( avant de dire n importe quoi merci )

                      tu pârles de MINEURS QUI SONT INCAPABLES et je te réponds MAJEURS QUI PEUVENT L ETRE , tutelle , curatelles ou sauvegarde

                      et tu me dis que les adultes sous ces mesures sont handicapés

                      relis tes cours

                      #61968
                      Al-Batros
                        @al-batros

                        olotte77

                        ah bon, Liliane bétencourt est pour toi handicapée mentale ?

                        désolée mais les adultes sous tutelles ou curatelle ne SONT PAS TOUS HANDICAPES

                        On cause de MINEURS là!

                        Tu sors du sujet, on te dis rien. Tu fais des double posts, idem.

                        A la question posée, c’est non.
                        Aux autres, faut voir. Mais, sur un autre fil.

                        Al

                        #61969
                        lolotte77
                          @helo

                          ah bon, Liliane bétencourt est pour toi handicapée mentale ?

                          désolée mais les adultes sous tutelles ou curatelle ne SONT PAS TOUS HANDICAPES

                          #61970
                          Al-Batros
                            @al-batros

                            lolotte77

                            et il y a parfois des adultes sous tutelle ou curatelle , donc incapables également, et est ce que les dirlos sont au courant de la mesure du juge prise a l encontre du parent ????

                            Généralement, ces personnes sont des handicapés mentaux. Donc, y’a mise au jus.

                            Al

                            PS: Et d’un double post qui échappe au lynchage du posteur!

                            #61980
                            lolotte77
                              @helo

                              Al-Batros a écrit :
                              lolotte77

                              Si tu cherches avec google, tu verras qu’on qualifie le mineur d’incapable juridiquement.

                              S’il récupère sa p’tite soeur, il aura p’t être à prendre une décision comme une hospitalisation de celle-ci ou toute autre décision que seul un majeur peut prendre.

                              Donc, il peut pas.

                              Al

                              Je sais

                              et il y a parfois des adultes sous tutelle ou curatelle , donc incapables également, et est ce que les dirlos sont au courant de la mesure du juge prise a l encontre du parent ????

                              #61981
                              lolotte77
                                @helo

                                Gawele a écrit :
                                Oui c prévu demain !

                                Trouver la référence sur google je veux bien mais je parlais d’un texte dans le règlement jeunesse et sport sur le fonctionnement des ACM car c’est avec ça qu’on se base, mais rien trouvé du coup je me base sur mon RI

                                y a pas de texte JS

                                #61982
                                Al-Batros
                                  @al-batros

                                  Gawele

                                  je parlais d’un texte dans le règlement jeunesse et sport sur le fonctionnement des ACM car c’est avec ça qu’on se base

                                  Et pour cause, y’a pas.

                                  Le règlement jeunesse et sport sur le fonctionnement des ACM , c’est le casf (R), les arrêtés et les décrets et basta.
                                  Dans ça, y’a pas, céclèr!

                                  mais rien trouvé du coup je me base sur mon RI

                                  Depuis la loi Fauchon, les RI, c’est pas du Règlement.

                                  Tu fais ce qu’il faut, mais c’est pas du Règlement avec un grand “r”. Sans RI, on est coincé.

                                  Al

                                  #61984
                                  Gawele
                                    @gawele

                                    Oui c prévu demain !

                                    Trouver la référence sur google je veux bien mais je parlais d’un texte dans le règlement jeunesse et sport sur le fonctionnement des ACM car c’est avec ça qu’on se base, mais rien trouvé du coup je me base sur mon RI

                                    #62000
                                    Al-Batros
                                      @al-batros

                                      lolotte77

                                      t as le texte ? ou une Jurisprudence ?
                                      ca interesse tout le monde

                                      Si tu cherches avec google, tu verras qu’on qualifie le mineur d’incapable juridiquement.

                                      S’il récupère sa p’tite soeur, il aura p’t être à prendre une décision comme une hospitalisation de celle-ci ou toute autre décision que seul un majeur peut prendre.

                                      Donc, il peut pas.

                                      En toute rigueur, parce que dans la pratique …
                                      On fait tellement de c…, qu’une de plus ou une de moins.

                                      Donc, on dira qu’il peut. Ou plutôt qu’il risque pas beaucoup.

                                      Al

                                      PS: Au fait, Matw25, y’a encore eu un double message à quelques mns d’intervalle et pas de sanction. Partialté?

                                      #62001
                                      crevette76
                                      Administrateur
                                        @crevette76

                                        demande à ta collègue de quel texte elle parle ?

                                        #62003
                                        Gawele
                                          @gawele

                                          Merci pour vos réponses !

                                          Jusqu’à présent nous fonctionnons avec autorisation parentale et “bon sens”. Les frères et soeur au collège sont autorisés à récupérer les plus jeunes. Pas possible pour le frère ou la soeur de 9/10ans.
                                          Une nvle collègue m’a demandé de revoir cette organisation car il existait un texte de loi interdisant tout mineur à récupérer un autre mineur.
                                          Ne trouvant rien sur ce sujet, je demande conseil istoire de savoir si je suis dans les clous ou pas.

                                          #62006
                                          lolotte77
                                            @helo

                                            et pour répondre a la question

                                            pas de texte qui interdit a la grande soeur de récupérer son frere

                                            heureusement d ailleurs

                                          20 sujets de 21 à 40 (sur un total de 50)
                                          • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.
                                          2
                                          0
                                          color
                                          https://archive.planetanim.fr/wp-content/themes/blake/
                                          https://archive.planetanim.fr/
                                          #febf42
                                          style1
                                          paged
                                          Chargement en cours
                                          #
                                          on
                                          none
                                          loading
                                          #
                                          Trier la galerie
                                          https://archive.planetanim.fr/wp-content/themes/blake/
                                          on
                                          yes
                                          yes
                                          off
                                          off
                                          off