réglementation acm: un mineur peut-il récupérer un enfant ?

Ce sujet contient 49 réponses, 12 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par Gawele, le il y a 11 années et 8 mois.

10 sujets de 41 à 50 (sur un total de 50)

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23/09/2012 à 21h00 #62007
lolotte77
@helo
et pour répondre a la question

pas de texte qui interdit a la grande soeur de récupérer son frere

heureusement d ailleurs
23/09/2012 à 20h58 #62008
lolotte77
@helo
Al-Batros a écrit :

Pour récupérer un mineur, il faut en devenir responsable.

Or, un mineur ne semble pas pouvoir l’être.

Al

t as le texte ? ou une Jurisprudence ?
ca interesse tout le monde

merci

et pour répondre a la question

pas de texte qui interdit a la grande soeur de récupérer son frere

heureusement d ailleurs

Regroupement du double post
23/09/2012 à 15h33 #62021
Al-Batros
@al-batros
manydora

nous pour etre recuperer par un mineur , les parents doivent en faire la demande ecrite aupres du maire et c’est lui seul qui prend la decision

Oui, …, une entente avec l’Autorité suprême, pourquoi pas?

Al

PS: Au fait, Matw25, y’a eu un double message à 1 mn d’intervalle et pas de sanction. Partialté?
23/09/2012 à 13h33 #62025
vincenzo
@vincenzo
après si t’as un doute vaut mieux pas, bref c’est du bon sens…
23/09/2012 à 13h32 #62026
vincenzo
@vincenzo
a voir selon les cas…si tu sais que c’est le frere ou la soeur du gamin, a priori pas de soucis…moi jai bossé un moment dans un petit centre de quartier ou tout le monde se connait quasiment, ça posé aucun probleme…

Après si t’as un doute vaut mieux pas, bref c’est du bon sens…

Edité pour regroupement du double post
23/09/2012 à 12h40 #62028
moi
@moi
bonjour
nous pour etre recuperer par un mineur , les parents doivent en faire la demande ecrite aupres du maire et c’est lui seul qui prend la decision
23/09/2012 à 1h31 #62042
Al-Batros
@al-batros
Gawele

Equipe pas d’accord…pas de texte précis en notre possession…
Existe-t-il, officiellement une réglementation qui interdit formellement un mineur à récupérer un enfant en CLSH ? Ou est-il possible d’avoir une décharge/autorisation parentale ? Ou est ce une décision prise par la collectivité, le directeur CLSH ?

Pour récupérer un mineur, il faut en devenir responsable.

Or, un mineur ne semble pas pouvoir l’être.

Donc, à mon avis, il faut trouver autre chose que ça.

Al
22/09/2012 à 23h44 #62044
situla
@desmier-2
un fil sur le sujet (clique sur le lien bleu)
différentes situations abordées
22/09/2012 à 23h36 #16448
Gawele
@gawele
22/09/2012 à 23h36 #62046
Gawele
@gawele
Bonjour,

Equipe pas d’accord…pas de texte précis en notre possession…
Existe-t-il, officiellement une réglementation qui interdit formellement un mineur à récupérer un enfant en CLSH ? Ou est-il possible d’avoir une décharge/autorisation parentale ? Ou est ce une décision prise par la collectivité, le directeur CLSH ?

Merci !
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