Salut à toi, Jinny,
Je ne connais pas grand chose à la réglementation (je viens d’obtenir mon BAFA), aussi j’espère que vous allez m’aider!!
Le texte fondamental:
CODE PENAL
(Partie Législative)
Article 121-3
Il n’y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre.
Toutefois, lorsque la loi le prévoit, il y a délit en cas de mise en danger délibérée de la personne d’autrui.
Il y a également délit, lorsque la loi le prévoit, en cas de faute d’imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, s’il est établi que l’auteur des faits n’a pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait.
Dans le cas prévu par l’alinéa qui précède, les personnes physiques qui n’ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n’ont pas pris les mesures permettant de l’éviter, sont responsables pénalement s’il est établi qu’elles ont, soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d’une particulière gravité qu’elles ne pouvaient ignorer.
Il n’y a point de contravention en cas de force majeure.
Voilà, donc j’ai mon BAFA, et je crois qu’avec ce diplôme, on est autorisé à encadrer des enfants ds le milieu équestre (“approche poney” donc) mais certainement pas à enseigner, c’est donc ce qui nous différencie de “monitrice poney”.
Arrêtez moi si je me trompe!!
Donc, avec seulement ce diplôme en poche, un directeur de centre me propose un poste d’animatrice poney, mais je devrais gérer complètement et à moi toute seule l’activité équitation, et donc être à la fois palefrenière, animatrice…et monitrice, donc enseigner aux enfants!!
Autant de responsabilités m’enchante et m’effraye à la fois, je voudrais surtout savoir si je suis autorisée à faire ca, s’il n’y a rien d’illégal là dedans ??
Une nanimette qui sort des prérogatives que fixe son diplome engage sa responsabilité.
Ce ne me semble pas être le cas.
Tu es une employée tenue à une obligation de moyen, tu n’as qu’à faire ce que tu peux faire. On ne pourras pas te reprocher de ne pas avoir fait ce que tu ne pouvais pas faire.
Les poneys sont des animaux, donc des êtres dangereux parfois. Donc, à toi de faire preuve de diligence.
Al Batros