[emeu62]

D’accord, merci beaucoup Xav43.

[xav43]

Dans ce cadre aucune obligation de se référer a la réglementation jeunesse et sports des acm… La commune qui est a l initiative du projet ( donc organisteur et responsable même si elle fait appel a une société…) doit repondre a son obligation de moyen pour assurer la sécurité physique et morale des participants…

[emeu62]

Bonjour, j’ai du mal à définir le cadre, puisque ce n’était pas pour un AL, pas pour un particulier, mais pour une commune.

Pour être plus précise : le temps d’un après-midi nous avons investi la salle des fêtes, nous y avons organisé halloween, avec entre autre la chasse aux bonbons a travers le village.

Une demande de la mairie a une entreprise.

[xav43]

Bonjour,
mais dans quel cadre s effectuait cette sortie? Si c est dans le cadre d un AL ( donc déclare a jeunesse et sport), alors le respect de la reglementation concernant les acm…

Qui organisait cette activité et dans quel cadre?

[emeu62]

Tous les encadrants sont diplomés, tous les enfants n’avaient pas 6ans, puisqu’il s’agissait de 3-12ans ! C’est pour cela que je m’interrogeais sur le fait qu’il faille ou non respecter les règles de la JS.
Lors des déplacements chaque animateur partait avec son groupe + une maman.

[Barilla]

Au pire, 4 encadrants pour 46 enfants de plus de 6 ans, çà peut être un peu léger mais çà rentre dans le cadre JS qui impose un encadrant pour 12 enfants.

Cela dit, ils imposent aussi 50% de BAFA mini, 50% max de non diplômés dont au maximum 30% de stagiaires et 20% de non qualifiés…

Les questions à se poser sont :
– Quelle est la réglementation : çà c’est OK
– Est ce que j’ai mis en oeuvre tous le moyens nécessaires à la sécurité de mon groupe d’enfants ?

-> 4 pour 46 en activité contes / assis dans une pièce, çà semble tout à fait suffisant.
-> 4 pour 46 enfants en randonnée de moyenne montagne, çà peut commencer à devenir juste.

[gentianen]

Tu rentres plus dans la case intermittent du spectacle avec ce que tu décris.
Il y a d’ailleur des boites spéci

[emeu62]

D’accord, c’est bien ce qui me semblait mais je préfére me renseigner on est jamais à l’abri d’un faux apriori !
Merci fg.

[Utilisateur anonyme 37304]

Clairement, pour moi ce que tu décris ne dépend pas de J&S si ça a lieu moins de 14 jours par an ou si les parents restent présents.

—–

Je ne suis pas compétent pour dire si une autre règlementation spécifique s’applique (ça dépend aussi des prestations proposées).

[emeu62]

Non pas d’hebergement.
Les deux premiers types d’intervention ne me posais pas de problème.
Mais j’aurai voulu savoir si le fait d’acceuillir 46mineurs (de 3 à 12ans) avec 4 encadrants posait un problème côté législation.

Je me demande ce que ça donnerait en cas de problème ?

[Utilisateur anonyme 37304]

– Des interventions en AL, ça fait de toi un prestataire d’un ACM, pas besoin d’une déclaration propre, donc.

– Des anniversaires, ça se fait certainement en présence de parents… Il ne s’agit pas d’un ACM.

– Si tu accueilles moins de 7 mineurs (pas le cas ici) OU moins de 14 jours par an, alors il n’y a pas de déclaration à faire en tant qu’accueil de loisirs.
Il me semble que la question de l’hébergement ne se pose pas.

[emeu62]

C’est différentes choses, d’abord des interventions en AL, des anniversaires..
Mais ce qui fait que je me pose la question c’est que pour halloween, nous avons acceuillis 46enfants durant l’après-midi, et 15jeunes en soirée.
Pendant l’après-midi, il y a eu des déplacements d’effectuer…

[xav43]

Salut!

Pour te répondre peux tu préciser exactement sur quel type d’ animation tu interviens ? Dans quel cadre?

[Utilisateur anonyme 37304]

Il faudrait un peu plus de détails sur ces animations événementielles, mais a priori elles ne dépendent pas de J&S.

En effet, il faut un minimum de mineurs accueillis (sans leurs parents) sur un minimum de nombre de jours dans l’année pour être contraint d’effectuer une déclaration auprès de la DDCS ou DDCSPP.

[emeu62]

[emeu62]

Bonjour la foule !
J’aurai voulu avoir votre avis !
Voilà il m’arrive de bosser pour une entreprise d’animation événementielle, et je me demandais si ce genre d’animation était régit par la JS ?
Doit-on s’appuyer sur leurs textes en ce qui concerne l’encadrement et cie ?

[Auteur]

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