Reglementation Classe de Mer

  • Ce sujet contient 13 réponses, 5 participants et a Ă©tĂ© mis Ă  jour pour la derniĂšre fois par Joanna, le il y a 11 annĂ©es.
14 sujets de 1 à 14 (sur un total de 14)
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    Messages
  • #48208
    ludou
      @ludou

      DIR-PTR a Ă©crit :

      Saisonnier et (ex)annexe 2, ça n’a rien Ă  voir. Il n’y a pas que la convention de l’animation dans la vie, l’employeur peut, par exemple, relever de celle du tourisme social. Un contrat saisonnier est tout Ă  fait possible, la diffĂ©rence avec une CDD se fera sur les 10% de prĂ©caritĂ©. Un employeur un peu malin peut aussi essayer de les faire sauter en faisant un CDD d’usage.

      tout Ă  fait, je ne crois pas avoir dit le contraire.
      Par contre dans les faits contrat saisonnier et annexe 2 ont Ă  voir puisqu’un certain nombre d’employeurs peu scrupuleux (ou pas du tout Ă  jour, mais j’y crois moins) le proposent encore abusivement.

      #48210
      DIR-PTR
        @3-2

        ludou a Ă©crit :
        lis mon post au-dessus.

        Concernant le contrat, c’est un CDD. S’ils te sortent un Contrat saisonnier relevant de la convention collective de l’animation pour justifier des horaires de nuit et une prĂ©sence permanente, dis-leur gentiment que l’annexe 2 a Ă©tĂ© abrogĂ©e depuis… 4 ANS !!

        Saisonnier et (ex)annexe 2, ça n’a rien Ă  voir. Il n’y a pas que la convention de l’animation dans la vie, l’employeur peut, par exemple, relever de celle du tourisme social. Un contrat saisonnier est tout Ă  fait possible, la diffĂ©rence avec une CDD se fera sur les 10% de prĂ©caritĂ©. Un employeur un peu malin peut aussi essayer de les faire sauter en faisant un CDD d’usage.

        Ton contrat indique un certain nombre d’heures, dans la plupart des cas il est prĂ©cisĂ© qu’un calendrier prĂ©visionnel te sera remis, tu fais ces heures et l’employeur te les paye au tarif indiquĂ©. Pour le reste, tu es libre de faire ce que tu veux.

        #48213
        ludou
          @ludou

          joanna2409 a Ă©crit :
          TrĂšs bien merci pour toutes ces infos. Ça m’intriguait vraiment de savoir s’il y avait une loi lĂ  dessus.

          Il y a Ă©galement une rĂ©union de prĂ©vu tous les soirs d’aprĂšs ce que j’ai compris. Elle est donc censĂ© elle aussi, ĂȘtre dans nos heures de travail?

          bien sûr !

          Comme j’ai dit plus haut, je vais quand mĂȘme y aller vendredi, et voir mon contrat et ce qu’il y a marquĂ©, car je me fais peut-ĂȘtre de fausses idĂ©es, mais si ça ne me convient pas je prĂ©fĂšre partir et trouver autres choses sur d’autres centres, que me forcer Ă  rester juste pour une question financiĂšre.

          si tu veux des tunes, faut pas aller voir les escrocs de l’animation…

          Je n’aime pas me dĂ©sister Ă  la derniĂšre minute, mais me faire prendre pour une c*n*e n’est pas non plus agrĂ©able!

          c’est qui la personne immorale ici ? Toi ou eux ?

          #48214
          Joanna
            @joanna2409

            TrĂšs bien merci pour toutes ces infos. Ça m’intriguait vraiment de savoir s’il y avait une loi lĂ  dessus.

            Il y a Ă©galement une rĂ©union de prĂ©vu tous les soirs d’aprĂšs ce que j’ai compris. Elle est donc censĂ© elle aussi, ĂȘtre dans nos heures de travail?

            Comme j’ai dit plus haut, je vais quand mĂȘme y aller vendredi, et voir mon contrat et ce qu’il y a marquĂ©, car je me fais peut-ĂȘtre de fausses idĂ©es, mais si ça ne me convient pas je prĂ©fĂšre partir et trouver autres choses sur d’autres centres, que me forcer Ă  rester juste pour une question financiĂšre.
            Je n’aime pas me dĂ©sister Ă  la derniĂšre minute, mais me faire prendre pour une c*n*e n’est pas non plus agrĂ©able!

            #48215
            ludou
              @ludou

              joanna2409 a Ă©crit :
              Donc c’est bien ce que je pensais, peut importe le contrat qu’il me sorte, si je ne suis pas de garde la nuit, je suis en droit de sortir du centre et encore plus de rentrer Ă  mon domicile?

              bien sĂ»r, ils n’ont aucun droit de t’obliger Ă  rester sur le centre, ça s’appelle de la sĂ©questration (ou alors ils payent et font un contrat dans les rĂšgles, et ça s’appelle du travail).

              #48216
              Joanna
                @joanna2409

                Donc c’est bien ce que je pensais, peut importe le contrat qu’il me sorte, si je ne suis pas de garde la nuit, je suis en droit de sortir du centre et encore plus de rentrer Ă  mon domicile?

                La fois oĂč j’ai travaillĂ©e de nuit sur une autre structure, nos nuits Ă©taient payĂ©es (environ 50€). Ce qui permettait de garder nos “heures” pour la journĂ©e.

                #48218
                ludou
                  @ludou

                  lis mon post au-dessus.

                  Concernant le contrat, c’est un CDD. S’ils te sortent un Contrat saisonnier relevant de la convention collective de l’animation pour justifier des horaires de nuit et une prĂ©sence permanente, dis-leur gentiment que l’annexe 2 a Ă©tĂ© abrogĂ©e depuis… 4 ANS !!

                  #48220
                  Joanna
                    @joanna2409

                    Pour le contrat ça je le sais que CEE interdit. Je verrais vendredi mais normalement c’est un CDD ou un contrat saisonnier.

                    Je ne suis ni anim vie quot, ni anim acti! Mais un peu les deux… Donc je vais aussi bien gĂ©rer les repas et douches que les activitĂ©s “laisse de mer” et autres! De plus je suis censĂ© accompagner sur toutes les sorties…

                    On me demande Ă©galement de faire des fiches d’activitĂ©s (4 au total). Fiche que je n’ai pas fait depuis mon bafa en 2008!! Je comprends que le responsable souhaite que les anims arrivent en ayant un minimum rĂ©flĂ©chis au sĂ©jour mais bon… On m’a Ă©galement dĂ©jĂ  rĂ©parti sur les classes, sans savoir si quelle tranche je prĂ©fĂ©rai. Je n’ai pas mon mot Ă  dire la dessus.

                    Effectivement ludou, je n’ai pas l’habitude de me soumettre Ă  ce point lĂ , surtout pour des classes de mer/dĂ©couverte/neige…. Beaucoup de choses ne sont pas claires, et quand je pose des questions au responsable animation, il ne rĂ©pond pas forcĂ©ment Ă  mes questions.
                    Pour ĂȘtre honnĂȘte je vais voir ce que donne mon contrat, et comment se passe le travail lĂ  bas, mais je pense qu’en fonction, je m’arrĂȘterai avant la fin de ma pĂ©riode d’essai.

                    #48221
                    ludou
                      @ludou

                      salut,

                      oui, tu es certainement en train de te faire entuber. Trouves-tu normal de devoir te soumettre Ă  ton employeur comme si tu Ă©tais un enfant ? Il est juste illĂ©gal de travailler plus de 10 heures par jour, et une astreinte sur le centre n’est pas une astreinte, c’est un temps de travail EFFECTIF !

                      La dĂ©finition lĂ©gale d’une astreinte, c’est

                      Ce sont les pĂ©riodes pendant lesquelles le salariĂ©, sans ĂȘtre Ă  la disposition permanente et immĂ©diate de l’employeur, a l’obligation de demeurer Ă  son domicile ou Ă  proximitĂ© afin d’ĂȘtre en mesure d’intervenir pour accomplir un travail au service de l’entreprise.
                      Les astreintes sont mises en place par convention ou accord collectif de travail Ă©tendu ou par accord d’entreprise ou d’établissement, qui en fixe le mode d’organisation ainsi que la compensation financiĂšre ou sous forme de repos Ă  laquelle elles donnent lieu. A dĂ©faut de conclusion d’une convention ou d’un accord, les conditions dans lesquelles les astreintes sont organisĂ©es et les compensations financiĂšres ou en repos auxquelles elles donnent lieu sont fixĂ©es par l’employeur aprĂšs information et consultation du comitĂ© d’entreprise ou, en l’absence de comitĂ© d’entreprise, des dĂ©lĂ©guĂ©s du personnel s’il en existe, et aprĂšs information de l’inspecteur du travail.
                      L’astreinte sans intervention est dĂ©comptĂ©e dans les durĂ©es minimales de repos quotidien et hebdomadaire. En revanche, les pĂ©riodes d’intervention constituent un temps de travail effectif comptabilisĂ© Ă  ce titre dans la durĂ©e du travail.
                      La programmation individuelle des pĂ©riodes d’astreinte est portĂ©e Ă  la connaissance de chaque salariĂ© concernĂ© quinze jours Ă  l’avance, sauf circonstances exceptionnelles et sous rĂ©serve que le salariĂ© en soit averti au moins un jour franc Ă  l’avance.

                      source

                      Et en effet, le CEE est illĂ©gal en classes dĂ©couvertes. Tes employeurs potentiels ont l’air de tout mĂ©langer, sans doute en toute conscience. On appelle ça de la malhonnĂȘtetĂ©, de l’exploitation de personnel, de clauses abusives Ă  un contrat. C’est juste illĂ©gal !!!

                      Fuis vite !

                      #48225
                      vincenzo
                        @vincenzo

                        slt

                        tu es anim vie quotidienne ou anim spécialisé?

                        en tant qu’anim vie quotidienne, Ă  priori tu restes sur le centre sauf quand t’es en congĂ©

                        (cela dit je n’ai jamais bossĂ© avec un systĂšme ou il y a des anims d'”astreinte”)

                        sinon le cee est INTERDIT sur les classe de découvertes, CDD ou CDI oubligatoire

                        #48226
                        Pauchard
                          @pauchard

                          Salut Ă  toi,

                          Quelques liens te donnant le cadre réglementaire :
                          http://www.education.gouv.fr/bo/2005/2/MENE0402921C.htm

                          http://www.classe-decouverte-savoie.com/classe-decouverte/reglementation.php

                          laligue66.org/telechargements/fichiers/1255444768_bo_1999_hs7.pdf

                          laligue66.org/telechargements/fichiers/1255444818_circulaire_du_2005.001.pdf

                          AprĂšs l’enseignement est une branche Ă  part avec fonctionnement qui est diffĂ©rent d’un ACM, nous ne dĂ©pendons pas du mĂȘme ministĂšre et un vĂ©hicule utilisable en centre de loisirs par les anims, ne l’ai pas forcement pour les Ă©coles.

                          Bref,

                          Pour répondre à tes questions ça dépend du contrat que tu auras CDD, CEE ?
                          Car elles sont d’autres du droit du travail, sans ça peu de rĂ©ponse je pense.

                          Cordialement,

                          #48228
                          Joanna
                            @joanna2409

                            Personne ne pourrait m’aider Ă  y voir plus clair? :/

                            #17216
                            Joanna
                              @joanna2409
                              #48282
                              Joanna
                                @joanna2409

                                Bonsoir Ă  tous,

                                J’ai un problĂšme qui me chagrine vraiment.
                                Je commence une classe de mer vendredi matin. Je vais faire 2 sessions de 10 jours, avec 2 jours de repos par semaine. Ce sont donc des primaires, avec leurs instits.

                                Le centre est situĂ© Ă  20km de chez moi. Je n’ai pas encore signĂ© mon contrat, donc je ne peux pas dire ce qu’il y a rĂ©ellement marquĂ© dessus.

                                Je sais dĂ©jĂ  que toutes les nuits, des anims vont ĂȘtre de garde pour les enfants. 1 ou 2 par Ă©tage en fonction du nombre de chambre.

                                Les nuits oĂč je vais ĂȘtre de garde ont elles obligation d’ĂȘtre payĂ©es? OĂč sont elles comprises dans nos heures (normalement 35h sur le contrat que je dois signer)? Je dĂ©couvrirai ça avec le contrat, mais je voulais voir Ă  l’avance s’il y avait une loi obligeant la structure Ă  me payer la nuit d’astreinte.

                                J’ai Ă©galement demandĂ©, si les nuits oĂč je ne suis pas de garde, je pouvais rentrer chez moi. On m’a dit Non, que je pourrais uniquement rentrer chez moi lors de mes journĂ©es de congĂ©s, qui serait de avant la rĂ©union Ă  avant la rĂ©union (un peu en mode colo).
                                C’est lĂ  que ça m’embĂȘte. Car thĂ©oriquement si je ne suis pas d’astreinte, j’ai le droit de faire ce que je veux tant que je suis opĂ©rationnelle, et Ă  l’heure pour “mon embauche” du lendemain? Enfin pour moi ça me paraĂźtrait logique!
                                Y a t’il un texte lĂ  dessus me disant que je ne suis pas forcĂ©e de rester sur la structure? OĂč la structure est elle en droit et a t’elle raison de m’interdire de quitter mon lieu de travail la nuit?

                                Merci beaucoup. Je suis un peu perdu lĂ  dessus, et pourtant j’ai l’habitude de faire des classes, mais celle ci m’interpelle.

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