[Chetu]

FDFR77 a écrit :
Pour le reste en effet une association dirigée de fait par une seule personne qui en est salariée, c’est susceptible d’intéresser la DGCCRF et l’URSSAF notamment parce qu’elle est injustement exonérée de TVA et bénéficie de bases forfaitaires particulières, peut prétendre à des agréments réservés aux associations et conditionnant des financements publics (directs ou indirects), etc…

Les intéresser, oui. Mais pas systématiquement le sanctionner ; plutôt pour vérifier que les règles sont bien respectées.

[Import]

Je ne parle pas forcément QUE de Telligo, d’ailleurs si tu parles de l’affaire dont tout le monde nous rabat les oreilles, ce serait plutôt la faute de l’animatrice conductrice qui n’a pas assuré la sécurité physique des enfants. Faute professionnelle, donc. Cela aurait pu arriver de la même manière dans une association X ou Y, ce n’est pas parce que c’est “Telligo” que cet accident est arrivé !
Si j’en avais les moyens financiers je créerais également une entreprise de CVL, après tout, c’est une prestation qu’on vend, je ne vois pas en quoi cela serait plus choquant que de vendre du Nutella ou autre chose…

[FDFR77]

Le modèle économique de Telligo a du sang sur les mains, au sens propre. Si c’est de l’humour je doute que celui-ci soit approprié sur un forum public.

Pour le reste en effet une association dirigée de fait par une seule personne qui en est salariée, c’est susceptible d’intéresser la DGCCRF et l’URSSAF notamment parce qu’elle est injustement exonérée de TVA et bénéficie de bases forfaitaires particulières, peut prétendre à des agréments réservés aux associations et conditionnant des financements publics (directs ou indirects), etc…

[Import]

On dirait que ça gène tout le monde quand une entreprise française réussit…
Mais bon comme elle finit par être abandonnée des pouvoirs publics, surtaxée, on comprend qu’elle coule ou qu’elle se fasse racheter pour partir ailleurs…

[dir_cv]

Ezio_Auditore a écrit :
Telligo est un modèle de réussite française comme il en existe malheureusement bien peu. …….

😀
tu ne vas quand même pas recommencer !!!![/color]

[Import]

Telligo est un modèle de réussite française comme il en existe malheureusement bien peu. On déconsidère tellement les patrons, on les fait payer des fortunes alors ils préfèrent se casser ailleurs et je les comprends. Et pourtant, tous les génies de Pixar, de Disney, ceux qui dessinent tous leur dessins animés sont pour la plupart français ! Beaucoup de marques dans l’électroménager étaient françaises mais abandonnées par les gouvernements dans les années 80 elles se sont fait manger. Notre savoir-faire est légendaire, il faut monter sa boîte pour le prouver.

[dir_cv]

effectivement, si le bout est de gagner du fric, y’a pas débat

prends exemple sur telligo – c’est un vrai modèle

pour Alexandra: n’imagine pas gagner des fortunes dans l’animation et les loisirs d’enfants…..

[Import]

Il faut bien gagner sa vie dans ce monde en pleine crise, et n’oubliez pas que sans patrons, pas de travail ! donc je conseillerais à Alexandra de monter une SARL, c’est bien plus rentable !

[crevette76]

y’a aussi le “deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs connaissances ou leur activité” accessoirement.

[Import]

dir_cv a écrit :
j’aimerais bien connaitre ce qui, selon toi, est interdit….

Ben je dirais que simplement l’objectif initial, organiser des sorties contre rémunération, s’oppose à cela :

article premier de la loi du 1er juillet 1901 :

« L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations. »

Et ce n’est pas parce que nombre d’assos détourne ce texte qu’il ne faut pas s’y référer…

Il n’y a là aucun jugement sur le projet de Alexandra mais uniquement sur ta proposition d’ne faire une association ce qui serait pour moi un détournement de ce que doit être une association loi 1901.

[DIR-PTR]

J’ai pourtant essayé d’utiliser des mots simples. Fais un effort.

[dir_cv]

DIR-PTR a écrit :

C est bien, tu as bien appris ton cours.

qui donne des cours? toi ?
[/b]

Quand tu dis “je te conseille de te mettre en association”, on est bien dans le maquillage puisque pour créer une assoc, il lui faudrait trouver une ou deux personnes et mettre en place des instances fictives.

quel maquillage?

Alexandra demande effectivement des conseils, je ne peux que l encourager à respecter la loi, dans la mise en oeuvre de ses activités comme dans la forme juridique.

j’aimerais bien connaitre ce qui, selon toi, est interdit….

[DIR-PTR]

dir_cv a écrit :
non tu fais erreur en parlant de maquiller

une association a le droit de faire des bénéfices et du profit

la seule différence avec une sarl, c’est que ces excédents ne peuvent pas être redistribués aux administrateurs

elle demande conseil et avis, en voilà donc déjà deux!

C est bien, tu as bien appris ton cours. Tu as juste oublié un petit quelque chose : les principes. Une association relève d une volonté collective et n’a pas vocation à dégager un revenu pour ses fondateurs. Là, on à un individu qui veut se créer son activité. C est évidemment une entreprise.

Quand tu dis “je te conseille de te mettre en association”, on est bien dans le maquillage puisque pour créer une assoc, il lui faudrait trouver une ou deux personnes et mettre en place des instances fictives.

Alexandra demande effectivement des conseils, je ne peux que l encourager à respecter la loi, dans la mise en oeuvre de ses activités comme dans la forme juridique.

[dir_cv]

non tu fais erreur en parlant de maquiller

une association a le droit de faire des bénéfices et du profit

la seule différence avec une sarl, c’est que ces excédents ne peuvent pas être redistribués aux administrateurs

elle demande conseil et avis, en voilà donc déjà deux!

[DIR-PTR]

dir_cv a écrit :
heu tu peux préciser?

le (la) AlexandraG te dit qu’il ne veux pas créer de boite à fric…

Préciser quoi ? Elle veut monter une boîte pour gagner sa vie, tu lui propose de maquiller ça en association, ça m enerve et tu comprends pas pourquoi. Que pourrais-je bien préciser ?

D’ailleurs, à part par réaction primaire, en quoi penses-tu qu’une association serait plus adaptée dans le cas présent ?

[crevette76]

Arrêtez juste de dire “boite à fric” au lieu de société, et vous tomberez d’accord :titille:

AlexandraG a écrit :
Je viens vers vous car je recherche des informations sur la reglementation concernant les entreprises de loisirs pour la garde d’enfants de plus de 6 ans.
La prestation que je souhaite proposee est sous forme de journee loisirs pour enfants. Un animateur recupere les enfants et les conduits a diverses activites.
L’etude de marche montre un reel besoin notamment pour les samedis et dimanches ou tres peu de solution existe.
(…)
J’ai des parents qui sont intéressé par l’activité que je souhaiterais proposé
(…)
je garde des enfants au domicile de particulier qui souhaiterais que j’emmène les enfants à diverses activités et l’idée m’est venu : je souhaiterais acheter une grande voiture ou un mini-bus 7 à 9 places pour prendre des enfants de 6 à 12 ans et leur proposer des journées à thèmes c’est plus du loisirs que de la garde puisque je ne pense pas que les parents utiliserais ces services régulièrement trop cher (à cause du prix des sorties)

une étude de marché pour du bénévolat j’vois pas…
donc le but est lucratif non ?

Parce que sinon il faut monter une asso incluant les parents, pour qu’ils arrivent à financer le truc ensemble pour partager le véhicule et les services d’alexandra.

Moi je comprend qu’Alexandra a une niche de clientèle et une demande, et donc veut gagner un peu de sous en répondant à cette demande – et en faisant ça dans les clous niveau réglementation.
Donc elle veut monter une entreprise de loisirs pour enfants (c’est dans le titre du fil si vous regardez bien :titille:).
Et je pense qu’elle dit “j’veux pas monter une boite à fric” parce que vous utilisez les termes “boite à fric”, et qu’elle ne pense pas avoir une énorme activité, ni faire des sous à outrance sur le dos des parents concernés.

Ou alors j’ai pas pigé ? 🙄

[dir_cv]

heu tu peux préciser?

le (la) AlexandraG te dit qu’il ne veux pas créer de boite à fric…

[DIR-PTR]

dir_cv a écrit

il vaut mieux te mettre en association, et avoir une couverture RC;
dans ce cas, compare Maif et Apac, ne vas surtout pas chez un privé genre axa

[/b][/color]

Ben voyons. J imagine que par ailleurs tu gueules contre les associations “boîtes à fric” ?
Nous avons ici un individu qui a une idée pour mettre une nouvelle activité sur le marché. Il créé une entreprise.
Nous aurions un groupe d individus ayant l idée d apporter un service à la communauté, nous pourrions parler d association, de statut fiscal privilégié et même d’accès à des services mutualistes dont il serait bon de ne pas oublier l histoire.

[dir_cv]

plutôt que d’investir dans un véhicule 9 places genre trafic, + assurance qui va avec, je te conseille plutôt de le louer, ça revient moins cher si ce sont des utilisations ponctuelles.

il vaut mieux te mettre en association, et avoir une couverture RC;
dans ce cas, compare Maif et Apac, ne vas surtout pas chez un privé genre axa

[GRILLAT]

Re bonjour,
Merci pour votre aide.
Alors je ne veux pas créer une boite à fric.
J’ai des parents qui sont intéressé par l’activité que je souhaiterais proposé et je souhaiterais connaitre la réglementation.
En effet je garde des enfants au domicile de particulier qui souhaiterais que j’emmène les enfants à diverses activités et l’idée m’est venu : je souhaiterais acheter une grande voiture ou un mini-bus 7 à 9 places pour prendre des enfants de 6 à 12 ans et leur proposer des journées à thèmes c’est plus du loisirs que de la garde puisque je ne pense pas que les parents utiliserais ces services régulièrement trop cher (à cause du prix des sorties) et trop fatiguant de manière régulière pour les enfants.
Je n’aurais pas de local puisque j’organiserais des sorties à la journée les mercredis, samedis et vacances scolaires pour un petit groupe 6 à 8 enfants.
Jeunesse et Sport me répond que cette activité ne dépend pas de l’agrément accueil de loisirs et que si j’ai une assurance RC c’est bon. Je veux être sûr… Savoir j’ai besoin d’autorisation d’ouverture particulière…
Merci beaucoup

[Auteur]

Messages