[GRILLAT]

Merci pour vos réponses je vais chercher dans ces directions.

[FDFR77]

Une entreprise n’est pas forcément cotée en bourse, c’est d’ailleurs le cas de très peu d’entre elles.

La forme juridique et l’intention ne se rejoignent pas forcément. Tout comme il existe des associations à but lucratif (avec salarié dirigeant de fait qui vote son propre salaire), il existe également des entreprises – souvent des TPE et PME – qui souhaitent avant tout équilibrer les comptes et dont le patron rêve plus d’un week-end de repos que d’une quatrième Mercedes…

Je n’ai pas compris quelle était ta question. Cependant si tu cherches des informations auprès de J&S, je ne peux que te conseiller de mentir sur la forme juridique de ton projet : comme l’écrit dir_cv, il n’y a pas de distinction d’un point de vue règlementation à ce niveau. Et ça t’évitera des délit de sale gueule et des procès d’intention sur la seule base du “vous êtes une entreprise”.

[dir_cv]

non les centres de loisirs prives peuvent être associatifs et existent depuis + 40 ans

tu as toutes les boites à fric qui vendent des séjours aux mairies ou aux comités d’entreprise, qui appliquent la réglementation habituelle des cv et cl

le fait que tu sois en asso ou en sarl ne change pas grand chose au niveau de la réglementation

la seule différence c’est le but: gagner du pognon pour le redistribuer aux actionnaires, ou essayer d’équilibrer les comptes pour payer les charges de structures dont les employés

autre détail à propos de

“”malgre une assurance etait hors la loi mais de bonne fois et se sont retrouvees condamnees…””

>>> une assurance te couvre en responsabilité civile, jamais en pénal

[GRILLAT]

[GRILLAT]

Bonjour,

Je viens vers vous car je recherche des informations sur la reglementation concernant les entreprises de loisirs pour la garde d’enfants de plus de 6 ans.
La prestation que je souhaite proposee est sous forme de journee loisirs pour enfants. Un animateur recupere les enfants et les conduits a diverses activites.
L’etude de marche montre un reel besoin notamment pour les samedis et dimanches ou tres peu de solution existe.
Mon soucis est d’ordre reglementaire. En effet, cette activite ne depend pas de la reglementation Jeunesse et Sport. Un assureur accepte de me couvrir et pour la securite des enfants et de ma credibilite aupres des parents je respecterais la relementation Jeunesse et Sport en terme de quotas enfants/animateurs ainsi que les diplomes.
Je veux etre sur de ne pas commettre d’imper il existe deja tant d’histoire dans ce domaine ou des personnes malgre une assurance etait hors la loi mais de bonne fois et se sont retrouvees condamnees…

J’ai deja sonner a beaucoup de portes et personne ne sait me repondre : ni Jeunesse et Sport ni la DRASS ni la CCI ni la Prefecture. En effet les centres de loisirs privees sont tres recent il en existe tres peu en France (Zygoto et Filappi…) et ils gardent leur infos top secrete !
Merci d’avance de toutes les informations que vous pourriez me donner.

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