Réglementation des Comités d’Entreprise

  • Ce sujet contient 5 réponses, 3 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par Marc-Antoine SCHNEE, le il y a 18 années et 5 mois.
6 sujets de 1 à 6 (sur un total de 6)
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  • 14/12/2005 à 13h08 #4726
    Marc-Antoine SCHNEE
      @marc-antoine-schnee
      14/12/2005 à 13h08 #216390
      Marc-Antoine SCHNEE
        @marc-antoine-schnee

        Merci c’est ce que je cherchais !!!

        14/12/2005 à 10h33 #216399
        moilapa
          @moilapa

          http://lexinter.net/Legislation5/comite_d’entreprise.htm

          C’est ça que tu cherches ?

          Pour créer un C.E : minimum 50 salariés

          élections tous les deux ans

          constitué de représentants du personnel et de représentants syndicaux

          son rôle entre autre : Gestion des activités sociales et culturelles en direction des familles des salariés

          14/12/2005 à 10h19 #216401
          Marc-Antoine SCHNEE
            @marc-antoine-schnee

            Il existe des textes de lois officiels sur les Comités d’Entreprise. J’aimerais me les procurer.

            14/12/2005 à 9h58 #216403
            RANCHON
              @ranchon

              Je ne comprends pas ta question… soit plus précis STP…

              14/12/2005 à 9h07 #216405
              Marc-Antoine SCHNEE
                @marc-antoine-schnee

                Bonjour à tous,

                Je sais que ma demande est un peu singulière mais sait on jamais :

                Quelqu’un aurait il un lien présentant la réglementation, les normes, les exigences, … pour les Comité d’entreprise. Effectifs minimums, budgets, secteurs d’action, …
                J’aimerais trouver les documents officiels. Donc si par hasard vous avez ce genre d’info dans votre hote, …

                Merci et à bientôt

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