Réglementation et vacances adaptées. Besoin d’aide

  • Ce sujet contient 12 réponses, 5 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par Solène, le il y a 16 années et 6 mois.
13 sujets de 1 à 13 (sur un total de 13)
  • Auteur
    Messages
  • #176119
    ChristianG
      @christiang

      Besoin d’aide…… sur les séjours adaptés
      Je peux répondre à toute vos questions . Vous pouvez également consulter le site du CNLTA (Conseil National du tourisme et des Loisirs Adaptés) http://www.cnlta.asso.fr.

      Christian GROUSSARD
      Chargé de mission CNLTA

      #177046
      pounky
        @pounky

        soso33
        je viens de te MP….reponds en MP si tu veux encore ++++++++de détails et sinon bon courage pour l entrevue

        #177049
        crevette76
        Administrateur
          @crevette76

          re salut soso…

          alors un petit coup de pouce : “xoops accro” c’est le “grade”, comme toi tu as “newbie” (en gros c’est le truc qui sert à rien)…

          par contre le pseudo de ta sauveuse pour les adresses intéressantes c’est pounky.
          pour voir son profil ou lui envoyer un mp, il faut être connectée sur ton compte puis cliquer sur la petite case bleue là :

          dans le menu défilant tu choisis PM 🙂

          Si TOI tu reçois un mp, ta case “messages” en haut à gauche devient rose. (pour preuve je t’en envoie un de ce pas)

          Tiens nous au courant de la suite de ton souci.

          #177056
          Solène
            @solene-7

            J’ai RDV le 4 décembre (billet de train déja pris à mes frais) avec cette organisme et de toute façon je comptais bien éxiger d’avoir au minimum 5 ou 6 animateurs. On verra bien ce qu’on me répondra. Au mieux j’ai gain de cause et au pire je me barre effectivement. J’ai dèja fait du trois pour 12 vacanciers, c’était du sport mais encore possible au vu de leur autonomie mais là faut pas déconner. Merci en tous cas à vous tous. Et oui Xoops accro je viens bien qq adresses sérieuses quitte à me déplacer seulement comment je fais pour t’envoyer un message en MP?

            #177070
            Import
              @import

              ainsi, les organisateurs cherchent a ce proteger (ou a mieux vendre leurs sejours…) en passant par les preconisations du CNLTA en ce qui concerne l’encadrement

              encore une fois, comment reagir face aux classifications AB1122…pardon tiroirs dans lesquelles on range les personnes

              #177072
              Import
                @import

                en ce qui concerne les vacances adaptees, il n’existe une reglementation que depuis 2005 (decret du 29 decembre 2005 relatif a l’agrement vacances adaptees organisees), mise en place pour la premiere fois au cours de l’ete2007

                ainsi, les sejour ont obligation d’etre agremente par la DDRASS (normalement ton organisateur s’en est charge mais il est de ta responsablite de verifier…) et d’etre declare a la DDASS (ton organisateur doit aussi s’en etre chage mais une verification ne coute rien et tu gagne tout)

                cette loi apporte donc :
                – une definition aux sejours de vacances adaptees (moins de 5 jours…tu la dis plus haut Soso)
                – un cadre juridique qui legalise les controles des sejours par la DDASS
                – un certain controle des sejours du fait de l’obligation d’agrement

                cette loi n’apporte pas:
                – un cadre quant a l’encadrement des vacanciers
                il est indique dns une circulaire que “la securite des personnes exige un nombre d’accompagnants suffisant et en adequation avec le handicap il convient qu’une personne responsable competente soit sur place, pour encadrer l’ensemble du sejour, veiller a l’organisation et au bon deroulement de celui-ci”
                que signifie “suffisant”? l’encadrant n’a aucune protection juridique en cas de souci?la competence du responsable de sejour est apprecie par l’organisateur seul, pas de diplome? travailler en vacances adaptees s’improvi t-il? le public est dit vulnerable et il n’est pas protege, ne serai ce que juridiquement? voici un des vides juridiques de cette loi

                cependant, pas d’inquietude, tout cela est normal car les personnes “ne sont pas en etablissements medico sociaux ” il s’agit de leur vacances…
                comment reagir lorsque l’on sait qu’un ecart (de regime alimentaire par exemple) de 15 jours peut prendre 6 mois a etre rattrape? quel est le reel benefice de ces vacances? telle est la question…

                peut etre ferai-je reagir certain mais des questions sont a soulever, non?

                #177121
                pounky
                  @pounky

                  honnetement oui il faut 2 anim pour 7 vacanciers….au minimum les assos de ma region qui s occupe d’handicapés c ça….bah je serais toi : casses toi…
                  car si tu es responsable du sejour c’est pour ta gueule…si tu veux en MP ai des tel d asso plus serieuses !

                  quand tu vois qu’avec des gosses en séjour si tu as 7 jeunes mini faut etre 2 anim….un handicapé vaut bien un jeune ….sinon il partirait seul…
                  et si l le vacancier est en cat c…..il vaut 2 voir 3 jeunes ….pour l avoir vécu c’est sport !!!!

                  #177163
                  Solène
                    @solene-7

                    Visiblement il ne sont au courant de rien car ne sont pas responsable de séjour! Au secours!
                    Je viens de recevoir leur brochure où il est bien noté qu’ils ont obtenu l’agrément vacances adaptées organisées. Pour les séjours on lit Autonomie A111 et B212 pour :
                    24 adultes et 4 accompagnateurs ou 14 adultes pour 2 accompagnateurs ou 19 pour 3! Bref c’est bien ce qu’il m’avait semblé et c’est pour cela que je demandais les cotas. On s’en tiendrait donc à 1 pour 8 selon la législation, c’est quand même abbérant et surtout super dangereux ?!

                    #177181
                    crevette76
                    Administrateur
                      @crevette76

                      car même les organismes qui m’employent ne sont pas capable de m’aider pour ce qui est de la réglementation spécifique pour ce type de séjours.

                      ???
                      ils ont bien une idée de sur quoi ils se basent pour organiser le séjour quand même ?

                      Malgré le fait que la réglementation ne concerne que les séjours pour adultes et d’une durée supérieure à 5 jours, elle impose un agrément Vacances adaptées organisées délivré par le préfet dont les conditions sont fixées par le décret n° 2005-1759 du 29 décembre 2005 dans l’article 48

                      en tapant le numéro du décret dans google, je le trouve, par exemple ici (c’est du pdf à télécharger) et dans l’article 5 on voit que pour obtenir l’agrément, il faut déclarer le nombre d’encadrants et leurs compétences…
                      Donc je m’y connais pas très bien en handicap, mais si tu as l’agrément, c’est que le nombre “adultes en séjour/encadrants” a été validé.
                      Non ?
                      Ils ont déclaré quoi tes employeurs ?

                      #177184
                      Solène
                        @solene-7

                        Merci a toi pour ta réponse. Ca semble donc assez mal barré puisque je suis censée partir avec 3 anims pour 24 vacanciers autonomes et de moyenne autonomie! Donc au mieux on serait à 1 pour 6! Je compte bien en parler à la direction car ça me semble un peu juste au niveau des cotas et donc de la sécurité.
                        Solène.

                        #177216
                        pounky
                          @pounky

                          SOSO SLT…
                          bah dis donc ton post fait 3kilometres….bon concernant la legislation de ton public je sais quand fev 2007 ma drjs en a parlé, ils veulent faire avancer les choses de ce coté là.
                          pour avoir taffer 1 an avec les adultes handicapés, le cotat dépend aussi du degré de dépendance…et de difficulté. et peut etre de l’asso…la mienne c’est ça:
                          exp : cat A 2 anim 7 adultes
                          exp: cat AB 2 anim 7 adultes
                          exp: cat B 2 anim 6 adultes
                          exp: cat C 3 anim 6 adultes
                          + les remplacants pour le jour congé hebdo

                          je pense que tu pourrais tel par exp au IME, hospitaux de jour et autres structures qui gerent ce type public (jeune et moins jeune) pour avoir de l’info et meme a ta JS local…

                          voilà ma mini contribution…

                          #8676
                          Solène
                            @solene-7
                            #177236
                            Solène
                              @solene-7

                              Bonjour tout le monde.
                              Je suis toute nouvelle ici alors je me présente. Je m’appelle Solène, j’ai 24 ans et je termine mes études de psychologie. A coté de ça, le travail social me plait beaucoup et je me suis donc investie dans différents domaines : aide soignante en géronto psychiatrie, animatrice et responsable de séjours de vacances adaptées et pas mal d’engagement associatif et de stages. A coté de ça je n’ai aucun diplome reconnu mis a part un Master de psychologie et le PSC niveau 1!
                              Donc je dirige des séjours pendant les vacances, mon prochain est cet hiver et j’aimerais que quelqu’un m’aide car même les organismes qui m’employent ne sont pas capable de m’aider pour ce qui est de la réglementation spécifique pour ce type de séjours.
                              J’ai justetrouvé ça “Lors du forum Loisirs et vacances adaptés, en avril 1997 Dominique Barelli pose la question de la nécessité d’une législation spécifique au tourisme adapté. « Il existe bel et bien une réglementation, mais une réglementation à caractère générale. Il est vrai qu’il n’existe pas de réglementation spécifique ; on peut aujourd’hui se poser la question de savoir si on doit mettre en place des textes spécifiques aux séjours vacances pour adultes handicapés. » En réponse à cette question, elle note deux points : le premier explique que la « loi tourisme » prend un caractère général et protège l’ensemble des touristes et des consommateurs en situation ou non de handicap: « il s’agit d’une loi de portée générale, elle s’adresse à tous les consommateurs, à tous les clients, qu’ils soient valides ou handicapées ; cette loi a pour vocation de protéger le consommateur » . Ensuite, le second point évoqué par Dominique Barelli souligne que cette loi fixe des normes d’organisation, de structuration et de sécurité pour tous les séjours y compris les séjours accueillant des personnes handicapées. « Elle va permettre au secteur du tourisme adapté de s’organiser et de mieux se structurer. Aujourd’hui, on ne peut plus s’improviser promoteurs de vacances pour adultes handicapés et c’est pour cette raison que nous pensons que la loi tourisme et le décret d’application apportent de garanties fondamentales aux personnes handicapées » . Cette position réfute l’affirmation du vide juridique du tourisme adapté et rappelle l’existence d’une réglementation certes non spécifique mais résolument généraliste : «il y a tout un cadre législatif et réglementaire : on ne peut pas donc parler aujourd’hui de vide juridique, même s’il n’y a pas effectivement de réglementation spécifique en ce domaine. »
                              A l’inverse, lors de la VIIème journée nationale du tourisme adapté organisé par le CNLTA et l’UNAPEI en 2004, Marie-Claire Beaudeau soutient la révision et la précision du cadre réglementaire. Elle affirme que le cadre législatif existant présente des lacunes notamment concernant l’encadrement des personnes lourdement handicapées. « La législation, les réglementations méritent d’être précisées, revues, compétées. Il existe des zones d’ombres. (…) La loi de 1992 (…) n’a pas défini ou même envisagé un cadre réglementaire prenant en compte la spécificité du public handicapé mental notamment en termes d’encadrement et de prise en charge de personnes lourdement handicapée » .
                              Suite à la loi°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté, cette question controversée semble dépassée. Le nouveau cadre législatif tranche l’aspect réglementaire des vacances et des séjours accueillant des personnes handicapées. Cette loi apporte une première définition : « Sont définies comme vacances adaptées organisées, les activités de vacances avec hébergement d’une durée supérieure à cinq jours destinées spécifiquement à des groupes constitués de plus de trois personnes handicapées majeurs (…)» . Malgré le fait que la réglementation ne concerne que les séjours pour adultes et d’une durée supérieure à 5 jours, elle impose un agrément Vacances adaptées organisées délivré par le préfet dont les conditions sont fixées par le décret n° 2005-1759 du 29 décembre 2005 dans l’article 48. ”

                              Qu’en est-il pour les cotas d’encadrement alors? un coup j’entends dire que c’est un pour 8 (!!!!!!!) ou un pour 5 (!!!!!!!). Vraiment? d’habitude on est à un pour 4 mis à part quand on a pas le choix. Bref si vous avez quelques réponses je vous en serez très reconnaissante. Merci

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