Règlementation périscolaire (toujours et encore !!)

  • Ce sujet contient 8 réponses, 4 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par c_cedille, le il y a 15 années et 7 mois.
9 sujets de 1 à 9 (sur un total de 9)
  • Auteur
    Messages
  • #154005
    Import
      @import

      Pour répondre à ta question qui a été perdue de vue:
      Si l’accueil n’est pas habilité pas de taux d’encadrement ni de qualification particulière. Sachant tout de même que la non habilitation des APPS est une tolérance pour l’instant.

      Pour les agents qui ont intégrées la filière animation elles sont donc, aux yeux de JS, autorisés à compter dans les effectifs de diplomés. Après si elles n’en ont pas les compétences c’est autre chose.

      Sinon pour le statut de la FPT:
      Le grade d’agent d’animation n’existe plus, le 1er grade est dorénavant adjoint territorial d’animation (donc tous les agents titulaires de la filière animation sont considérés comme diplômés dans le cadre de leurs missions habituelles).

      Il existe des cantonniers dans la fonction publique territoriale, comme il y a des maçons, des éboueurs, des peintres, des chauffeurs… Ce n’est que le nom de leur mission. Ils dépendent du cadre d’emploi d’Adjoint Technique.

      #154031
      c_cedille
        @c_cedille

        Merci pour toutes ces infos. Je vais me débrouiller avec tout ça.

        #154036
        Mildiou
          @mildiou

          Pour être compté en tant que BAFA il faut que l’animateur soit en fait adjoint d’animation. Et non agent.
          L’adjoint le devient par concours, à la différence de l’agent.
          https://archive.planetanim.fr/modules/reglementation/textes/2007_03_20_anim_ter.php

          #154136
          c_cedille
            @c_cedille

            Déjà, le cantonnier n’existe plus, il s’agit maintenant d’un agent de voirie, qui dépend effectivement de la filière technique…

            En fait, quand je parlais de n’importe qui, je voulais parler d’agents d’entretien, qui, lors d’un besoin en personnel, lors de la création du périscolaire, ont été nommés agents d’animation, pour finalement arranger les 2 parties (mairie + agent).

            J’ai oublié de préciser que nous sommes dans une commune de 3.000 habitants, avec ce que cela comporte de liens familiaux, amicaux…

            #154187
            Import
              @import

              En bref, si j’ai bien tout compris, n’importe qui, dans une mairie, sans qualification aucune, peut s’occuper de nos charmants bambins, du moment qu’il a le bon grade !

              Me trompe-je ?

              Il faut qu’il soit intégré dans la FPT et dans la filière animation soit par voie de concours, soit par titularisation. Donc tout de même pas tout à fait n’importe qui… le cantonnier dépend de la filière technique par exemple… Par contre pour le service minimum d’accueil c’est encore autre chose…

              #154194
              c_cedille
                @c_cedille

                En fait, si tu lis bien, le BAFA ou équivalent n’est pas obligatoire :

                Paragraphe 2 – Article R227-12 : “Les fonctions d’animation en séjours de vacances et en accueil de loisirs sont exercées : … 2° Par les agents de la fonction publique dans le cadre de leurs missions et relevant des corps ou des cadres d’emploi dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la jeunesse et des ministres dont ils relèvent…”.

                Sachant qu’il suffit d’avoir été nommé agent d’animation par le maire, et, qu’il y a quelques années, les règles de nomination étaient moins claires qu’aujourd’hui…

                En bref, si j’ai bien tout compris, n’importe qui, dans une mairie, sans qualification aucune, peut s’occuper de nos charmants bambins, du moment qu’il a le bon grade !

                Me trompe-je ?

                #154322
                lolotte77
                  @helo

                  salut

                  es tu “sure” que cet accueil n est pas déclaré a JS

                  Si il l est , la norme d encadrement est d animateur pour 14 enfants

                  re

                  voila pour l encadrement en périsco
                  http://www.jeunesse-sports.gouv.fr/IMG/pdf/AR227-1a30.pdf

                  pour le code de l action sociale et des familles (pour les diplomes ) mais pas sure que ce soit ce texte dont tu aies besoin ………..

                  http://www.jeunesse-sports.gouv.fr/IMG/pdf/AR227-1a30.pdf

                  de toute facon, il faut le BAFA , ou un titre équivalent…..

                  #10528
                  c_cedille
                    @c_cedille
                    #154325
                    c_cedille
                      @c_cedille

                      Bonjour,

                      Notre école communale dispose d’un accueil périscolaire le matin, le midi et le soir, pour les maternelles et les primaires. Apparemment, celui-ci ne serait pas déclaré à la DJES. Qu’en est-il, alors, de la règlementation concernant les formations des “animateurs” (qui sont dans ce cas-là plutôt des “surveillants” !) et les effectifs par enfant ? Impossible de trouver un texte à ce sujet.

                      Merci d’avance pour vos éclaircissements. 😕

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