Salut à toi, Alicee,
Je travaille dans une association pour personnes adultes handicapées mentales et je m’occupe de l’organisation de leurs vacances et séjours.
Je me permets de vous contacter car je n’arrive pas à trouver la réglementation en rigueur pour les séjours adaptés.
Ces séjours dépendent de la DDASS. Beaucoup de textes sont dans le Code de l’Action Sociale et des Familles:
Art 241-1 à 246-1 etc. (Il suffit de voir la table des matières.
Les organismes organisants de tels séjours sont assujettis à l’obligation d’obtention d’un agrément de tourisme, ce qui les rend concernés par la loi 92-645. Il faudrait vérifier dans quelles limites.
L’accueil de personneshandicapés est aussi concerné par l’arrêt Blieck de la Cour de Cassation, concernant la responsabilité civile des dommages causés par les vacanciers.
Faut-il des diplômes particuliers pour encadrer ce type de séjour?
Ce qui compte n’est pas le diplôme, mais la compétence et la capacité d’accepter de faire ce qui est à faire.
Au niveau de l’encadrement d’activité type via ferrata ou escalade, doit-il y avoir un accompagnateur avec une formation handisport?
Tout dépend du contrat passé avec les représentants légaux. A défaut de certitudes, il vaut mieux être prudent et appliquer ce qui est prévue ps J&S.
Au niveau des lieux d’hébèrgment, y’a t-il cahier des charges?
Voir CASF.
Bref, je suis à la recherche de toutes documentations faisant le point sur la reglementation des séjours adaptés… Donc au cas ou vous pourriez m’orienter, je vous serais très reconnaissante…
Tu peux téléphoner à la DDASS, ils pourront t’aider.
Bien à toi.
Al Batros
, le il y a 17 années et 2 mois.
