[ludou]

Salut samsam,

samsam75 a écrit :
Mais un animateur stagiaire de moins de 18 ans, n’est-il pas considéré comme majeur dans le cadre de ses fonctions d’animateur au sein d’un séjour … au moins d’un point de vue statutaire ?

non.

Les seules manières en France pour un mineur de devenir majeur, c’est soit d’avoir 18 ans, soit d’être émancipé (décision judiciaire), il devient alors juridiquement capable comme un adulte (ou presque). Par contre, un mineur de 16 ans et plus (âge légal du travail en France) qui travaille a certaines responsabilités définies notamment par le contrat de travail (qui est une délégation de pouvoir – et donc de responsabilité – de la part de l’organisateur et du directeur).
Pour plus d’infos sur la délégation de pouvoir, voir ici ou là.

[informacyde]

Si je ne dis pas de bêtise, un animateur stagiaire de 17 ans est considéré comme animateur avec tout ce que ça comprend. Il n’est pas pour autant considéré comme majeur, c’est autre chose.

[samsam75]

Mais un animateur stagiaire de moins de 18 ans, n’est-il pas considéré comme majeur dans le cadre de ses fonctions d’animateur au sein d’un séjour … au moins d’un point de vue statutaire ?

[informacyde]

Ah ! Pourtant, je ne l’ai pas sous les yeux mais, de mémoire, le livret du Journal de l’Animation spécial règlementation de 2012 n’indique pas, sauf erreur de ma part, ce changement !

[ludou]

informacyde a écrit :

On le sait depuis quand ça ?

Merci

sur planet’anim, depuis septembre 2011…

[informacyde]

Ok… Merci pour vos réponses.

Tout se complexifie sans arrêt, c’est dingue.

On le sait depuis quand ça ?

Merci

[ludou]

oui, la formulation d’informacyde pouvait prêter à confusion 🙄

merci Hanu

[Hanu]

Effectivement un animateur mineur ne peut pas prendre la responsabilité d’un groupe sur une activité “à risque” comme le ski. Par contre sauf erreur de ma part ils ont le droit d’être présent “en plus” des encadrants responsables.

[ludou]

tout à fait, tu as raison. C’est valable pour toutes les activités sportives réglementées par l’arrêté du 25 avril 2012 par ses annexes. Il faut aussi que l’encadrant fasse partie de l’équipe pédagogique permanente de l’ACM…

[informacyde]

[informacyde]

Bonjour,

Une petite question pour être sur d’avoir bien compris.

La dernière réglementation pour le ski n’autorise bien QUE les majeurs à accompagner les enfants sur les pistes (je ne parle pas d’encadrement, cours…).
Donc les stagiaires BAFA (souvent mineurs) n’ont plus le droit, c’est bien cela ?

Je vous remercie 🙂

[Auteur]

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