Les activités se déroulant en centres de vacances ou en centres de loisirs qui font appel à l’utilisation d’engins motorisés à deux, trois ou quatre roues, tels que mini-motos, cyclomoteurs, quads et kart se déroulent selon les modalités suivantes.
1 – ACTIVITES DE MOTOCYCLISME AUTRES QUE LE QUAD
Activités sur des terrains non ouverts à la circulation publique et hors des circuits
Ces activités visent à la maitrise d’un engin motorisé et à l’éducation à la sécurité routière sur voies non ouvertes à la circulation publique.
A – CONDITIONS D’ORGANISATION ET DE PRATIQUE
L’activité se déroule en terrain clos, sur piste délimitée comportant des aménagements correspondant aux objectifs de l’activité et des difficultés adaptées aux niveaux des pratiquants.
La cylindrée des engins motorisés utilisés est inférieure à 50 cm3.
Les modalités d’utilisation de ces engins sont déterminées par l’animateur avec les mineurs concernés en fonction de leur âge, du type de pratique et du type d’engin.
B-ENCADREMENT
QUALIFICATIONS OU DIPLOMES EXIGES
L’encadrement de cette activité est assuré par des titulaires du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA) ou d’un certificat de qualification, d’un titre ou autre diplôme permettant d’animer en centre de vacances ou de loisirs conformément aux dispositions de l’arrêté du 21 mars 2003 susvisé. A partir du 1er janvier 2004, ces personnes devront être également titulaires d’un diplôme fédéral délivré par la Fédération française de motocyclisme, titulaire de la délégation mentionnée au 1 de l’article 17 de la loi no84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives.
EFFECTIF
Les groupes de jeunes ne pourront excéder dix pilotes simultanément par animateur.
Activités sur des circuits
A – CONDITIONS D’ORGANISATION ET DE PRATIQUE
L’activité est soumise aux règles techniques et de sécurité définies par la Fédération française de motocyclisme, titulaire de la délégation ci-dessus mentionnée.
Elle se déroule sur des terrains et circuits soumis à homologation, telle que prévue par le décret n’58-1430 du 23 décembre 1958 relatif à la réglementation des épreuves ou manifestations organisées dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules à moteur.
Le type de machines utilisées (cylindrée et puissance ) est laissé sous la responsabilité de l’encadrant présent, qui devra tenir compte du niveau et de l’âge des pratiquants.
Elle est encadrée par une ou des personnes titulaires du brevet d’État d’éducateur sportif (BEES), option motocyclisme.
Activités de balade ou randonnée sur voies ouvertes à la circulation publique
Ces activités consistent en l’utilisation d’un engin motorisé comme moyen de locomotion à des fins de promenade ou de découverte de l’environnement, dans la limite des terrains autorisés à la circulation des engins à moteurs par la loi n’91-2 du 3 janvier 1991.
A -CONDITIONS D’ORGANISATION ET DE PRATIQUE
Pratiquées sur les voies ouvertes à la circulation publique, elles sont soumises aux dispositions du code de la route.
Les pilotes doivent être âgés de 14 ans au moins et être titulaires du brevet de sécurité routière ou d’un permis de conduire correspondant à la cylindrée du motocycle utilisé.
La pratique de l’activité est subordonnée :
– à la reconnaissance préalable, par l’équipe d’encadrement, du parcours qui ne doit comporter aucun danger identifié ; le choix des axes de circulation devra tenir compte des difficultés de circulation (fréquentation, trafic, période) ;
– à l’adoption, par les participants, de règles portant sur la circulation du groupe (espace entre les cyclomoteurs, choix des aires de stationnement, modalités de circulation des informations entre les participants, etc…).
– l’itinéraire est prévu et les modalités de déroulement de l’activité sont avant le départ, portés à la connaissance du directeur du centre de vacances ou de loisirs. Le groupe dispose de la liste des numéros téléphoniques des services de secours.
B -ENCADREMENT
QUALIFICATIONS OU DIPLOMES EXIGES
A partir du 1er janvier 2004, l’encadrement de cette activité peut être assuré par des titulaires du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA) ou par les titulaires d’un certificat de qualification, d’un titre ou autre diplôme permettant d’animer en centre de vacances ou de loisirs conformément aux dispositions de l’arrêté du 21 mars 2003 susvisé, détenteurs d’un permis moto.
Jusqu’à cette date la détention du permis moto n’est pas obligatoire.
C -EFFECTIF
Ces activités doivent s’effectuer par groupes de 7 pilotes au maximum par animateur.
, le il y a 20 années et 2 mois.
