Règlementation stages non rémunérés

  • Ce sujet contient 6 réponses, 4 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par berurier, le il y a 18 années et 1 mois.
7 sujets de 1 à 7 (sur un total de 7)
  • Auteur
    Messages
  • #208576
    Wildcat
      @wildcat

      Il faut se rappeler que le BAFA n’est pas un diplôme professionnel, donc je ne pense pas qu’il rentre dans le cadre de la future loi sur les stages.

      #208598
      ufvsandra
        @geay-sandra

        Ca me parait plus complexe avec le cas de l’animation

        #208601
        Yves-Marie
          @yves-marie

          Euh mais quand on passe le Bafa c’est qui exactement l’organisme de formation puisqu’on peut en changer entre les deux stages?

          #208607
          berurier
            @berurier

            Cette disposition est prise pour éviter certains abus : notamment que des jeunes chômeurs, sortis du système universitaires, soient embauchés dans le cadre de stages bidons.
            Elle rappelle toutefois qu’un stage non rémunéré doit obligatoirement être réalisé dans un cadre scolaire ou universitaire et faire l’objet d’une convention entre l’employeur et l’organisme de formation.
            C’est un argument de plus pour rappeler que ne par rémunérer un stagiaire BAFA ou BAFD est totalement illégal.

            #208609
            Yves-Marie
              @yves-marie

              Alors si j’ai bien compri c’est une bonne nouvelle? Mais là ou je décroche c’est que d’un coté ils disent combattre les sages pratiques bafa non rémunérés et d’un autre ils refusent l’idée d’un seuil minimal de rémunération!
              Aidez moi! J’suis perdu et très très nul en lois!

              #5564
              berurier
                @berurier
                #208624
                berurier
                  @berurier

                  Dépêche Reuters
                  mardi 25 avril 2006 (Reuters – 23:14)

                  “PARIS – Le gouvernement entend “interdire les stages en dehors du cursus scolaire”, annoncent Gérard Larcher et François Goulard dans une interview aux Echos, à paraître mercredi.

                  Ce dispositif s’inscrira dans le plan d’encadrement des stages qui sera présenté mercredi par les ministres délégués au Travail et à l’Enseignement supérieur, précise le quotidien.

                  En conséquence, une personne diplômée ne pourra plus recourir à ce dispositif. Mais contrairement à ce qui était envisagé il y a un mois, les ministres ne souhaitent plus imposer de seuil minimal (360 euros) de gratification pour les stages de plus de trois mois.

                  “Ce document, qui fera l’objet d’un décret à paraître avant juin, va placer le jeune dans un parcours d’acquisition de connaissances. Le stage ne pourra plus être assimilé à un emploi. La convention constituera un moyen de combattre les pratiques abusives”, explique Gérard Larcher.

                  “En imposant la signature de la convention par un établissement d’enseignement supérieur, la convention va interdire les stages en dehors du cursus scolaire pour éviter les abus possibles de certaines entreprises et apporter plus de garanties aux stagiaires”, ajoute-t-il.

                  Le ministre précise que cette mesure “ne doit toutefois pas limiter le nombre de stages”. “Notre objectif est que tous les étudiants en effectuent au moins un par année. L’objectif du nombre de stages à développer dans les prochaines années se compte donc en millions”, dit-il.”

                  Ce renforcement de la loi va également clarifier les choses dans le milieu de l’animation, puisqu’il concerne également les stages pratiques BAFA.
                  De (trop) nombreux organisateurs ont des pratiques qui sont déjà dans l’égalité la plus totale : “on ne vous paye pas parce que vous êtes stagiaires” ; le stage BAFA n’étant régi par aucune convention, le stagiaire BAFA est donc soumis aux règles du Code du Travail.
                  Il faut espérer que ces évolutions de la loi vont mettre fin à ce type d’abus!

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