Dépêche Reuters
mardi 25 avril 2006 (Reuters – 23:14)
“PARIS – Le gouvernement entend “interdire les stages en dehors du cursus scolaire”, annoncent Gérard Larcher et François Goulard dans une interview aux Echos, à paraître mercredi.
Ce dispositif s’inscrira dans le plan d’encadrement des stages qui sera présenté mercredi par les ministres délégués au Travail et à l’Enseignement supérieur, précise le quotidien.
En conséquence, une personne diplômée ne pourra plus recourir à ce dispositif. Mais contrairement à ce qui était envisagé il y a un mois, les ministres ne souhaitent plus imposer de seuil minimal (360 euros) de gratification pour les stages de plus de trois mois.
“Ce document, qui fera l’objet d’un décret à paraître avant juin, va placer le jeune dans un parcours d’acquisition de connaissances. Le stage ne pourra plus être assimilé à un emploi. La convention constituera un moyen de combattre les pratiques abusives”, explique Gérard Larcher.
“En imposant la signature de la convention par un établissement d’enseignement supérieur, la convention va interdire les stages en dehors du cursus scolaire pour éviter les abus possibles de certaines entreprises et apporter plus de garanties aux stagiaires”, ajoute-t-il.
Le ministre précise que cette mesure “ne doit toutefois pas limiter le nombre de stages”. “Notre objectif est que tous les étudiants en effectuent au moins un par année. L’objectif du nombre de stages à développer dans les prochaines années se compte donc en millions”, dit-il.”
Ce renforcement de la loi va également clarifier les choses dans le milieu de l’animation, puisqu’il concerne également les stages pratiques BAFA.
De (trop) nombreux organisateurs ont des pratiques qui sont déjà dans l’égalité la plus totale : “on ne vous paye pas parce que vous êtes stagiaires” ; le stage BAFA n’étant régi par aucune convention, le stagiaire BAFA est donc soumis aux règles du Code du Travail.
Il faut espérer que ces évolutions de la loi vont mettre fin à ce type d’abus!