Réglementation suite incident

  • Ce sujet contient 52 réponses, 15 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par Syrella, le il y a 16 années.
20 sujets de 21 à 40 (sur un total de 53)
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    Messages
  • #161541
    Import
      @import

      Al-Batros a écrit:
      Cependant, ce qui me parait à craindre dans ce cas est le SSPT.

      Il sera plus important de s’occuper de la peite fille avant que le temps ne fasse sont travail destructeur.

      On parle d’équipe d’encadrement, très souvent. Une animatrice tout seule constitue une équipe, à ton sens?

      Al the Vicious

      Pour la première partie le trme SSPT me paraît un peu fort mais je sui d’accord sur le fond.

      Sinon effectivement pour moi une équipe ça devrait être au moins 2, l’esprit en est rentré avec la nouvelle règlementation (au moins sur les mini séjours et en SV) mais n’a pas été inclus pour le AL. Dans ce cas le juge est souverain pour apprécier…

      #161544
      ariane
        @ariane-3

        [/quote]
        Cependant, ce qui me parait à craindre dans ce cas est le SSPT.

        Il sera plus important de s’occuper de la peite fille avant que le temps ne fasse sont travail destructeur.

        al the Vicious[/quote]

        je trouve que tu vas un peu fort en parlant de sspt. La maman a du surement en reparler avec sa fille. Le plus important est de mettre en place des mesures pour eviter que cel se reproduise. En effet quand on lit le message meme si la legislation est respectée mais le bon sens nous dit qu’il vaudrait mieux une seconde animatrice.
        A mon avis, il va surement y avoir une enquete.Pourquoi pas l’intervention d’un psychologue qui pourrait remetre un cadre car apparament les petites copines ont aussi été temoin.
        bon courage a la maman pour ces demarches

        #161547
        lolotte77
          @helo

          Je ne vais donner que mon avis perso : meme si le taux d encadrement est respecté , le bon sens n aurait il pas voulu que l’on mette minimum AU MOINS 2 anims ?? 😕 😕 😕 😕 😕 😕 😕 😕 😮 😮 😮 😮 ,

          #161548
          Al-Batros
            @al-batros

            Salut à toi, Mathusalem ,

            Euh Al, il y a suffisamment à faire avec les rêglementations régissant les ACM sans aller chercher à y rajouter les rêglementation de structure petite enfance… Non? Les textes que tu cites ne s’appliquent pas en ACM

            cf: R-2324-16 du CSP

            Merci d’avoir rectifié mon erreur.

            Cependant, ce qui me parait à craindre dans ce cas est le SSPT.

            Il sera plus important de s’occuper de la peite fille avant que le temps ne fasse sont travail destructeur.

            On parle d’équipe d’encadrement, très souvent. Une animatrice tout seule constitue une équipe, à ton sens?

            Al the Vicious

            #161549
            XXYYZZ
              @xxyyzz

              Merci Mathusalem et autant pour moi. J’avais lu rapidement.
              Pour revenir au cas évoqué par Syrella, elle parle d’une dizaine d’enfants de 3 à 11ans. Devrait’il y avoir deux groupes ?
              De toutes façons je pense que, dans lesconditions décrites par Syrella, une seule animatrice était insuffisante.
              Allez Ciao et A+

              #161583
              Import
                @import

                Pour répondre à un autre post : si l’accueil est mixte :pluset moins de 6 ans; c’est malheureusement le 1 pour 14 qui s’applique.

                La notion d’accueil mixte n’a eu qu’un temps de vie très court (de mémoire mise en place pour septembre 2005, abrogée en septembre 2006) La c’est R 227-16 qui devrait s’appliquer sachant que le taux d’encadrement est global sur le centre.

                #161587
                lolotte77
                  @helo

                  alors, syrella;ca a donné quoi avec les parents et le responsable ? des nouvelles a nous donner ?

                  #161594
                  XXYYZZ
                    @xxyyzz

                    delphine45 a écrit:
                    Bonjour à tous,

                    Petites questions, quelle différence y a t’il en un centre PERISCOLAIRE agréé et non agréé ???? N’y a t’il plus de règlementation d’encadrement lorsqu’il n’est pas agréer ?
                    :thx:

                    Bonjour
                    Si le périscolaire accueille au moins 7 enfants, s’il fonctionne au moins 2 h par jour, pas uniquement la pause méridienne, pendant 45 jours par an. La déclaration à la DDJS est obligatoire. En compensation ceci entraine des aides de la CAF;
                    Sinon c’est une garderie, donc moins d’aide et règlementation différente.
                    Pour répondre à un autre post : si l’accueil est mixte :pluset moins de 6 ans; c’est malheureusement le 1 pour 14 qui s’applique.
                    Enfin je trouve que mathusalem a raison. Ne mélangons pas les structures de petite enfance avec les ACM;
                    Allez salut

                    #161595
                    Import
                      @import

                      Euh Al, il y a suffisamment à faire avec les rêglementations régissant les ACM sans aller chercher à y rajouter les rêglementation de structure petite enfance… Non? Les textes que tu cites ne s’appliquent pas en ACM

                      cf: R-2324-16 du CSP

                      #161611
                      Al-Batros
                        @al-batros

                        Salut à toi, Saltimbanque,

                        L’article a changé de N°, il est dans le Code de la Santé Publique:

                        Chapitre IV : Etablissements d’accueil des enfants de moins de six ans. (On ne parle pas seuleument d’ACM, on généralise, là.)

                        Article R2324-43 En savoir plus sur cet article…
                        Modifié par Décret n°2007-230 du 20 février 2007 – art. 19 () JORF 22 février 2007

                        L’effectif du personnel placé auprès des enfants présents est d’un professionnel pour cinq enfants qui ne marchent pas, et d’un professionnel pour huit enfants qui marchent.

                        Toutefois, dans les jardins d’enfants, l’effectif du personnel placé auprès des enfants âgés de trois à six ans est calculé de manière à assurer la présence d’un professionnel pour quinze enfants en moyenne.

                        Les enfants et assistantes maternelles qui les accompagnent, présents occasionnellement dans un établissement d’accueil collectif, notamment dans le cadre d’une structure multi-accueil, ne sont pas comptés dans les effectifs des enfants et des personnels retenus pour le calcul des taux d’encadrement prévus aux premier et deuxième alinéas du présent article.

                        Pour les établissements d’une capacité inférieure ou égale à trente places, la personne assurant la direction de l’établissement ou du service peut être partiellement prise en compte dans le calcul de l’effectif du personnel placé auprès des enfants. Cette prise en compte est limitée à un demi-poste au maximum pour les établissements ou services d’une capacité supérieure à seize places et inférieure ou égale à trente places. L’usage de cette faculté est subordonné à l’autorisation du président du conseil général pour les établissements gérés par une personne de droit privé, ou à son avis pour les établissements gérés par une collectivité publique, délivrés dans les conditions prévues aux articles R. 2324-19 et R. 2324-21. Le président du conseil général prend en compte, pour donner son autorisation ou formuler son avis, la capacité de l’établissement et son amplitude d’ouverture, les missions déléguées au directeur, les aides dont il dispose, ainsi que la qualification et l’expérience des personnels chargés des enfants. Cette possibilité ne peut être cumulée avec celle ouverte par les dispositions de l’article R. 2324-37-1.

                        Pour des raisons de sécurité, l’effectif du personnel présent auprès des enfants à tout moment dans la structure d’accueil ne doit pas être inférieur à deux, dont au moins un professionnel répondant aux conditions de qualification fixées par l’arrêté prévu à l’article R. 2324-42

                        Ce qui me parait à craindre est que la petite fille présente plus tard un SSPT evec cristallisation par ressassement pouvant entraîner toutes sortes de chocs émotionels très douloureux.

                        Al the Vicious

                        #161619
                        RANCHON
                          @ranchon

                          Oui un texte de loi c’est bien joli mais il s’applique à quoi à qui sous quel ministère, sous quelles conditions ???
                          Parce que dans le sujet initiale il s’agit de périscolaire… donc tes chiffres ne correspondent pas… Explique moi ?

                          #161620
                          Al-Batros
                            @al-batros

                            Salut la Foule,

                            Il y a ça:

                            Art R180-22 (Décret n°2000-762 du 01-08-00) L’effectif du personnel placé auprès des enfants est d’un professionnel pour 5 enfants qui ne marchent pas, et d’un professionnel pour 8 enfants qui marchent. Toutefois, dans les jardins d’enfants, l’effectif du personnel placé auprès des enfants âgés de 3 à 6 ans est calculé de manière à assurer la présence d’un professionnel pour 15 enfants en moyenne. Les enfants et assistantes maternelles qui les accompagnent, présents occasionnellement dans un établissement d’accueil collectif, notamment dans le cadre d’une structure multi-accueil, ne sont pas comptés dans les effectifs des enfants et des personnels retenus pour le calcul des taux d’encadrement prévus aux 1er et 2ème al du présent art. Dans la mesure où les tâches administratives découlant de la fonction de direction sont assurées par des bénévoles, le calcul du personnel peut tenir compte de la participation éventuelle du directeur ou, dans les établissements à gestion parentale, du responsable technique à l’encadrement des enfants.
                            <>

                            Ce qui me préoccupe le plus dans cette tragédie, c’est que la détresse de l’enfant n’a pas été entendue.
                            Comment est-il possibleque ni l’anim, ni la maman ne se soit alarmée. La petite fille est allé se plaindre en disant qu’on lui avait enlevé ses chaussures, il y a eu, j’en suis sûr un message non verbal qui aurait dû alerté l’anim. Un enlevage de chaussure simple, ça ne doit pas provoquer la même réaction chez un enfant.
                            Les zenfants, ça s’écoute surtout avec les yeux, à 80%.

                            On pense au portage de plainte, à mansuétude pour les deux garçons: Ils ne jouaient pas aux toubibs, à moins que ce fusse au docteur Rut.
                            A 10-11 ans, on sait ce qu’on fait.

                            Dans le drame de l’école maternelle de Beaucaire, où on a vu des délinquants sexuels de 5 ans, c’était différent, ils avaient 5 ans, mais là, 10-11 ans, ils avaient l’âge de discernement.
                            On ne va pas recourir à la castration chimique à leur âge. Donc, il faut une plainte contre les responsables de cet encadrement, de toute évidence, insuffisant.
                            L’anim n’y est pour rien.

                            Al the Jurist

                            #161651
                            delphine45
                              @delphine45

                              Le post ouvert concerne un centre de loisirs qui n’est pas agréé, mais je travaille également en périscolaire toujours pas agréé bien sur. D’où ma question…
                              Parce que pour le périscolaire nous sommes deux anims pour un nombre variable, mais nous avons déjà atteint les 50 enfants.
                              Enfin voilà ! J’avoue ! Je commence à être à bout de force et de nerf ! On pousse nos limites au maximum tout en nous disant de tenir le coup.
                              Ma limite est atteinte !
                              Merci pour vos réponses 🙂

                              #161664
                              lolotte77
                                @helo

                                delphine45 a écrit:
                                Bonjour à tous,

                                Petites questions, quelle différence y a t’il en un centre PERISCOLAIRE agréé et non agréé ???? N’y a t’il plus de règlementation d’encadrement lorsqu’il n’est pas agréer ?
                                :thx:

                                Bonjour delphine

                                Je crois que tu as ouvert un post a ce sujet non ? :coucou: et de toute facon, comme saltimbanque le périscolaire et moi cela fait 2…a vérifier……

                                #161666
                                RANCHON
                                  @ranchon

                                  En effet s’il n’est pas agréé plus d’obligation de suivre la loi… mais c’est très risqué..; car en cas de pépin on vous demandera pourquoi il n’est pas agréé. De plus s’il n’est pas agréé il vaut mieux que les activités se passe dans le cadre scolaire pour avoir tout de même une couverture… Mais je ne suis pas un spécialiste du périscolaire…; donc à vérifier…

                                  #161685
                                  delphine45
                                    @delphine45

                                    Bonjour à tous,

                                    Petites questions, quelle différence y a t’il en un centre PERISCOLAIRE agréé et non agréé ???? N’y a t’il plus de règlementation d’encadrement lorsqu’il n’est pas agréer ?
                                    :thx:

                                    #161709
                                    llilibulle
                                      @llilibulle

                                      en périscolaire e taux est d’un anim pour 10 enfants en dessous de 6 ans. donc puisque le groupe comporte des enfants de 3 ans, c’est ce taux qui doit etre appliqué. ce qui n’a pas été le cas ici. En plus comment surveiller des enfants en extérieur en étant soi meme à l’intérieur??

                                      #161714
                                      XXYYZZ
                                        @xxyyzz

                                        Syrella a écrit:
                                        Pour ma part, je ne souhaite pas envenimer les choses pour l’instant.
                                        J’habite une commune de 200 habitants au centre de la France.
                                        Je crois qu’il faut essayer de s’expliquer, de comprendre et de changer les choses en harmonie.
                                        Mais les choses doivent être faites et cela doit changer pour ne pas qu’un incident plus grave se produise.
                                        Les enfants peuvent comprendre si on explique.
                                        J’attend de voir l’attitude des parents, du directeur (qui n’est jamais présent sur le centre sauf en cas de vacances des animateurs) et ce qui va ressortir de la réunion de ce soir.
                                        Merci à tous

                                        Bonjour Syrella
                                        Je trouve ta réaction tres saine et pleine de bon sens.
                                        Néanmoins, même si le taux d’encadrement est respecté, je pense que la sécurité est tres limite.
                                        Je te conseille de demander au directeur, soit d’être plus présent dans le centre, soit d’embaucher une personne de plus. Je pense également que lapauvre animatrice doit être dépassée. Seule dans l’école, c’est pas évident
                                        Dans cette affaire la responsabilité civile de l’oeuvre est engagée.
                                        Tu n’as pas à avoir honte de porter plainte, en fonction des reactions deS parents et des organisateurs.
                                        Et puis, au dela de la sécurité,quelle qualité pédagogique,un tel centre peut-il assurer ?
                                        Rapelle au besoin à ce directeur qu’un accueil périscolaire n’est pas une garderie,mais un lieu éducatif où les enfants doivent s’épanouir.
                                        Allez bon courage

                                        #161731
                                        berurier
                                          @berurier

                                          Je n’ai pas dit qu’il n’était pas sain de vouloir porter plainte, j’ai dit qu’il ne me paraît pas sain de vouloir tout régler devant les tribunaux. Il ne me paraît pas sain que suite à une connerie de gamins, le dépôt de plainte soit la première solution envisagée.

                                          J’ai effectivement évoqué la possibilité de porter plainte, mais je n’ai pas dit que c’était forcément la marche à suivre!
                                          J’ai suggéré, au préalable, de soumettre les faits à l’administration de tutelle, qui est en mesure de dire si les limites ont été franchies.

                                          Loin de moi l’idée de tout vouloir régler devant les tribunaux, mais dans l’hypothèse où il y a de graves manquements à la sécurité (et je ne dis pas qu’il y en a forcément dans ce cas de figure), je ne vois pas où est le problème!

                                          #161737
                                          DIR-PTR
                                            @3-2

                                            lolotte77 a écrit:

                                            DIR-PTR a écrit:
                                            Je suis rassuré de voir qu’un parent peut réagir sainement tout en étant impliqué dans ce genre d’histoire. J’étais par contre infiniment désolé que la première réponse à cette interrogation suggère de porter plainte.

                                            .

                                            En quoi n’est il pas sain de porter plainte ? pourquoi etre désolé de vouloir porter plainte ?

                                            Je n’ai pas dit qu’il n’était pas sain de vouloir porter plainte, j’ai dit qu’il ne me paraît pas sain de vouloir tout régler devant les tribunaux. Il ne me paraît pas sain que suite à une connerie de gamins, le dépôt de plainte soit la première solution envisagée. Je ne cherche pas à minimiser l’importance des faits, je cherche seulement à être cohérent avec des principes et des démarches éducatifs. Je ne pense pas que le recours systématique à la justice soit un outil éducatif efficient. Je pense au contraire que la judiciarisation croissante de notre société rend plus difficile l’avancée de chacun des individus sur la voie de l’autonomie, ce qui pour moi reste le but de toute démarche éducative.

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