reglementation sur le camping

20 sujets de 1 à 20 (sur un total de 40)
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    Messages
  • #65379
    abab
      @abab

      Bonsoir,

      Je me pose des questions sur l’encadrement en mini-camps!
      Je sais qu’au moins un animateur doit étre titulaire du bafa mais faut-il qu’il est plus de 21 ans ou pas?18 ans suffit?

      Merci.

      #97779
      Al-Batros
        @al-batros

        XXYYZZ

        Idem pour les autres administrations.
        ===> Ah, si ce n’était qu’elles!

        La lettre circulaire ( j’adore ce terme!)
        ==> Quand le scribouillard qui l’écrit est très strict, on dit qu’elle est carrée. (Et pourtant sur une feuille rectangulaire)

        Cette lettre parle encore de centre de vacances et de loisirs. Les termes accueil colectifs de mineurs n’ontpas encore fait le trajet entre le ministère de la jeunesse et la sécurité sociale. Il doit y avoir des embouteillages ou alors le transport se fait à dos d’escargot.
        Il suffit de cliquer sur l’article placé en page d’accueil pour le voir.
        ==> Faut pas les accabler, ô, toi, le modérateur du grand sud.
        Je vais citer le Décret n° 2009-679 du 11 juin 2009:
        Article 1

        c) Le II est complété par un alinéa ainsi rédigé :
        « L’hébergement d’une durée d’une à quatre nuits, organisé dans le cadre de l’un des accueils mentionnés aux 1° et 2° ci-dessous, constitue une activité de ces accueils dès lors qu’il concerne les mêmes mineurs dans le cadre du même projet éducatif » ;

        2° Dans l’intitulé du paragraphe 2 de la section 1, les mots : « les centres de vacances et les centres de loisirs » sont remplacés par les mots : « les accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif »*;

        Le 1° c), c’est le passage du max des AAALSHCE de 3 à 4 jours: 11 juin 2009.

        Le 2°, c’est la fin de l’apparition “de centre de vacances et de loisirs” dans le texte fétiche de la J&S.
        Je te saurais gré de ne pas accabler l’URSAFF d’une faute que notre tata J&S a elle même fait jusqu’au 11 juin 2009.

        Bon, maintenant que l’escargot est parti, espérons qu’il arrivera bientôt à la Sécu et qu’il ne sera pas bloqué trop longtemps à la gare de Montparnasse à cause d’une limace.

        Al

        * Il est à noter qu’avant ce 11 juin 2009, il n’était pas obligatoire que les ACM aient un caractère éducatif. Enfin, vous z’êtes pas obligé de me croire.

        #97796
        XXYYZZ
          @xxyyzz

          Idem pour les autres administrations.
          La lettre circulaire ( j’adore ce terme!) du 22 mars 2011, fixe la base forfaitaire des cotisations URSAFF pour les animateurs temporaires des centres de vacances.
          Cette lettre parle encore de centre de vacances et de loisirs. Les termes accueil colectifs de mineurs n’ontpas encore fait le trajet entre le ministère de la jeunesse et la sécurité sociale. Il doit y avoir des embouteillages ou alors le transport se fait à dos d’escargot.
          Il suffit de cliquer sur l’article placé en page d’accueil pour le voir.

          #97798
          Langelous
            @langelous

            J’adore … C’est pas faut du reste 🙂

            #97800
            Al-Batros
              @al-batros

              Salute

              Le pauvre utilisateur se perd dans les notions: Séjour de vacances(SV), Séjour court (SC), Séjour spécifiques(SS), Séjours de vacances dans une familles (SVF), Accueil de Loisirs (AL), Accueil de jeunes (AJ). En plus, il invente des nouveaux sigles ALSH, … En plus, un récent décret à rajouté la terminaison CE (A caractère éducatif). Ca donne des ALSHCE. Après, il y a les notions: Mini camp, mini séjours, mini camping, Activité accessoire d’un accueil de loisirs sans hébergement à caractère éducatif, …
              Même les pros s’y perdent, c’est le comble de la technocratie poussé au paroxysme de la cuistrerie.
              Comment les parents pourraient ils se retrouver alors que même les pros y perdent les pédales?
              Au temps de Perret Pierre, y’avait les colos, les centres aérés, le dirlo et les monos et les parents savaient ce qu”ils faisaient quand ils inscrivaient leurs rejetons.

              Al

              #97804
              Langelous
                @langelous

                Au tant pour moi …

                Voici un autre document qui je l’espere sera le bon pour le séjour court.

                Je note que toutes les DDCS/DRCS and co (y compris le site du ministere) n’ont pas mis à jour leur site… d’autant plus si la modif date de 2009

                Cordialement

                #97810
                Al-Batros
                  @al-batros

                  Salut à tous,

                  Il y a eu des modifications sur la durée des “courts séjours (ou mini camp, éléments accessoire d’un accueil sans hébergement qu’il ne faut pas confondre avec un séjour court parce que l’un est un éléments annexe d’un accueil sans hébergement tandis que l’autre est une entité à part entière) , qui est passée de 3 à 4 nuits maxi ce qui n’apparait pas dans ton document.

                  Super, Morbac.

                  Le doc de Langelous est trop vieux. (2008)

                  Le passage de 3 à 4 jours dans le cas d’AAALSHCE (Activité Accessoire d’Accueil de Loisirs Sans Hébergement à Caractère Educatif) s’est fait pendant l’été 2009. Donc, en 2008, c’était pas encore d’actualité.

                  Il reste plus qu’à vous mettre au jus pour utiliser:
                  http://extranet.jeunesse-sports.gouv.fr/tam/identification.aspx
                  En avant pour les téléprocédures …

                  Al

                  #97814
                  Import
                    @import

                    Salut Langelous,

                    Il y a eu des modifications sur la durée des “courts séjours (ou mini camp, éléments accessoire d’un accueil sans hébergement qu’il ne faut pas confondre avec un séjour court parce que l’un est un éléments annexe d’un accueil sans hébergement tandis que l’autre est une entité à part entière) , qui est passée de 3 à 4 nuits maxi ce qui n’apparait pas dans ton document.
                    PAr contre le reste est OK

                    #97817
                    Langelous
                      @langelous

                      Hello

                      Pour la différence des mini-camp et séjours cours, voici un document qui résume toutes les questions posées dans ce fil de discussion.

                      Cordialement

                      #97837
                      Al-Batros
                        @al-batros

                        Bonjour, aaaa

                        Je dois envoyé le PP a J&S a chaque modification?

                        Tu peux envoyer un email, ça suffit, tu seras irréprochble.
                        Le texte du Règlement dit: “Le projet éducatif et le document mentionné à l’art R. 227-25 sont communiqués aux représentants légaux des mineurs avant l’accueil de ces derniers ainsi qu’aux agents mentionnés à l’art L. 227-9 dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la jeunesse.”

                        C’est “communiqués”, ce n’est pas “… sous forme d’un écrit”.

                        Al

                        #97839
                        Al-Batros
                          @al-batros

                          Salut la Foule,

                          Merci à XXYYZZ de relaisser la raison prendre le dessus sur la passion.

                          Pas de panique tu peux très bien modifier ton PP ensuite.
                          ==> Il suffit de rajouter un truc du genre au PP de l’AL:
                          D. Organisation de mini séjours
                          Des minis campings d’une nuit seront organisés en fonction des conditions météorologiques.

                          Par contre les séjours courts sont complètements indépendants; ils doivent être déclarés 2 mois avant et ils peuvent durer entre 1 et 3 nuits.
                          ==> J’ajouterais qu’on peut prévoir un mini camping à partir d’un séjour court. Ca sera un court séjour et pas un séjour court car il sera de 1 ou 2 jours.
                          Pas de déclaration à faire pour ce mini camping.

                          Al

                          #97841
                          XXYYZZ
                            @xxyyzz

                            aaaa a écrit :
                            Oupsss…Et non je l’ai pas inscrit sur le PP dés le début!
                            .

                            Avé aaaa
                            Pas de panique tu peux très bien modifier ton PP ensuite.

                            De plus tu as jusqu’a 2 jours avant, pour signaler ton mini camp à ce qui s’appelait avant la DDJS.
                            Mais n’oublie pas que ton mini camp doit durer entre 1 et 4 nuits et qu’il concerne uniquement des enfants de ton accueil de loisirs.

                            Par contre les séjours courts sont complètements indépendants; ils doivent être déclarés 2 mois avant et ils peuvent durer entre 1 et 3 nuits.
                            Comme le dit Al-Batros il ne faut pas confondre les 2.

                            mode modérateur : je vois que tu es nouvelle sur le forum et j’ai oublié de te signaler la bienvenue.
                            Alors bienvenue sur le forum de planetanim. N’hésite pas à poster des messages

                            #97843
                            Al-Batros
                              @al-batros

                              dir_cv

                              oui tu as raison, je pense que tout le monde avait compris, mais en fait à part les noms, qu’est ce que ça change…

                              Ce qui change, c’est qu’on est entré profond dans la technocratie et c’est nous qui l’auront dans le c… en cas de visite au juge. Ce dernier nous opposera: “Vous savez pas lire?”

                              Al

                              #97844
                              Al-Batros
                                @al-batros

                                B’jour

                                Ce dont nous parlons est règlementé par ce texte du casf (art R227-1)
                                II. – Les accueils sans hébergement comprenant:
                                1º L’accueil de loisirs de sept à trois cents mineurs, en dehors d’une famille, pendant au moins quatorze jours consécutifs ou non au cours d’une même année sur le temps extrascolaire ou périscolaire pour une durée minimale de deux heures par journée de fonctionnement. Il se caractérise par une fréquentation régulière des mineurs inscrits auxquels il offre une diversité d’activités organisées;
                                2º L’accueil de jeunes de sept à quarante mineurs, âgés de quatorze ans ou plus, en dehors d’une famille, pendant au moins quatorze jours consécutifs ou non au cours d’une même année et répondant à un besoin social particulier explicité dans le projet éducatif mentionné à L’art R. 227-23.
                                L’hébergement d’une durée d’une à quatre nuits, organisé dans le cadre de l’un des accueils mentionnés aux 1° et 2° ci-dessous, constitue une activité de ces accueils dès lors qu’il concerne les mêmes mineurs dans le cadre du même projet éducatif.

                                Le texte dit: “dans le cadre du même projet éducatif”.

                                Le texte qui fonde l’existence du PP est écrit avec une faute de grammaire: “La personne qui assure la direction d’un des accueils mention nés à l’art R. 227-1 met en œuvre le projet éducatif sauf lorsqu’il s’agit de séjours définis au 4º du I du même art, dans les conditions qu’il définit dans un document, élaboré en concertation avec les personnes qui assurent l’animation de cet accueil. ”

                                Quant à la transmission du pe et pp, c’est: “Le projet éducatif et le document mentionné à l’art R. 227-25 sont communiqués aux représentants légaux des mineurs avant l’accueil de ces derniers ainsi qu’aux agents mentionnés à l’art L. 227-9 dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la jeunesse.”
                                J’ai pas vu cet arrêté.

                                Le texte dit “communiqués” et pas “envoyés sous forme papier”.
                                Le Code Civil dit: Article 1316-3
                                L’écrit sur support électronique a la même force probante que l’écrit sur support papier.

                                Conclusion, c’est pas très restrictif.
                                Tu peux:
                                – Transmettre le pp à tout le monde sous forme électronique (Fichier Acrobat, Word, Worpad, ou même Bloc Notes (xxyyzz nous a montré que c’était possible))
                                Moins de papier, c’est protéger mes amis les perroquets. De toutes façon, ces papiers aux familles, ça servira dans le meilleur des cas à allumer le barbecue pour faire des côtes de sanglier moutarde avec cornichons.

                                De plus, le pp peut avoir la forme écrite qu’on veut, les textes n’imposent pas une forme particulière.

                                Les textes de loi, n’impose pas que le pp soit définitif au début de l’acm.
                                Donc, on peut ajouter l’info après et envoyer des emails aux concernés*.

                                Al

                                * Attention, les concernés, ce ne sont pas forcément des cons en état de siège.

                                #97845
                                dir_cv
                                  @dir_cv

                                  Al-Batros a écrit :
                                  dir_cv

                                  attendez, je pense qu’on parle de deux choses differentes
                                  ==> Moi, je suis sûr que c’est plus que 2: mini camp, mini camping, mini séjour, séjour court, … Avant, y’avait, colo, centre aéré, mono, dirlo … et c’était bien, Maintenat, …

                                  j’ai compris la demande initiale comme:”est ce que je peux faire du camping comme activité”
                                  ==> Moi, je sais pas si c’est Accueil AH ou SH.

                                  mais pas mal de réponses sont plus sur: “est ce que c’est du mini camp”
                                  ==> Mini camp, c’est obsolète, comme CLSH, colo etc.

                                  donc là effectivement, y’a toutesles obligations administratives
                                  ==> Exactement, téléprocédure si c’est à partir d’un ACMSH et rien si c’est un ACMCESH.

                                  Al


                                  oui tu as raison, je pense que tout le monde avait compris, mais en fait à part les noms, qu’est ce que ça change…
                                  ?

                                  #97873
                                  aaaa
                                    @aaaa

                                    Oupsss…Et non je l’ai pas inscrit sur le PP dés le début!
                                    Je vois pas les questions auquels j’ai a répondre???Désolé je suis nouvelle dans le forum……..

                                    #97879
                                    lolotte77
                                      @helo

                                      aaaa a écrit :
                                      Bonjour.

                                      Je dois envoyé le PP a J&S a chaque modification?

                                      Si tu ne l’as pas noté dans tes intentions péda dés le début , oui…..

                                      Et perso, ca me parait Logique lorsqu on dirige un un AL de le faire figurer dans son PP ….. ( rien qu’au cas ou )

                                      et pour les questions, t as pas répondu ?

                                      #97884
                                      aaaa
                                        @aaaa

                                        Bonjour.

                                        Je dois envoyé le PP a J&S a chaque modification?

                                        #97894
                                        Al-Batros
                                          @al-batros

                                          dir_cv

                                          attendez, je pense qu’on parle de deux choses differentes
                                          ==> Moi, je suis sûr que c’est plus que 2: mini camp, mini camping, mini séjour, séjour court, … Avant, y’avait, colo, centre aéré, mono, dirlo … et c’était bien, Maintenat, …

                                          j’ai compris la demande initiale comme:”est ce que je peux faire du camping comme activité”
                                          ==> Moi, je sais pas si c’est Accueil AH ou SH.

                                          mais pas mal de réponses sont plus sur: “est ce que c’est du mini camp”
                                          ==> Mini camp, c’est obsolète, comme CLSH, colo etc.

                                          donc là effectivement, y’a toutesles obligations administratives
                                          ==> Exactement, téléprocédure si c’est à partir d’un ACMSH et rien si c’est un ACMCESH.

                                          Al

                                          #97896
                                          dir_cv
                                            @dir_cv

                                            attendez, je pense qu’on parle de deux choses differentes

                                            j’ai compris la demande initiale comme:

                                            “est ce que je peux faire du camping comme activité”

                                            mais pas mal de réponses sont plus sur:

                                            “est ce que c’est du mini camp”

                                            > donc là effectivement, y’a toutesles obligations administratives

                                          20 sujets de 1 à 20 (sur un total de 40)
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