Voilà si ça peu t’aider:
Controle des etablissement et centres de placements hebergeant des mineurs
Disposition generales:
–arrêté du 19/05/1975 modifié par l’arrêté du 12/03/1980 article 28 => id, art. 29; art. 14
–loi n°2001-624 du 17/07/2001, article13/ code de ‘action sociale et des familles, article L.227-9
Obligations ou recommandations:
-récépissés de déclaration
-registre des présences journalières tenu à jour (arrêté du 19/05/1975 modifié par celui du 12/02/1980 mentioné ci-dessus)
-comptabilité alimentaire et journalières et menus (moi j’ai pas compris cette phrase)
-fiches sanitaires de liaison dûmnt remplies et signées pour tous les mineurs
-certificats médical attestant l’absence d’infections des voies respiratoires, d’infections cutanées ou intestinales pour le personnel de cuisine (Cf à la réglementation du personnel)
(…)
-certificats d’analyse d’eau dans le cas d’alimentation non publique (arrêté du 25/02/1977 modifié par l’arrêté du 12/03/1980)
-polices et avenant d’assurances (arrêté du 20/05/1975 modifié par l’arrêté du 17/09/1981, décret n°2002-538 du 12/04/2002)
(…)
(…)
(…)
-registre de sécurité mentionnant les dates des différents contrôles et vérifications, les adresses et nuémros de téléphone à posséder (à afficher également prés du telephone), les consignes en cas d’incendie (également à afficher) (décret n°73-1003 du 31/10/1973, arrêté du 25/06/1980)
-récépissé de la délaration de l’établissement à la direction des services vétérinaires du département d’acceuil (arrêté du 29/09/1997)
(…)
(…)
-consignation des autocontrôles effectués selon la méthode HACCP (j’ai pas cherché, je ne sais pas ce que c’est cette methode)
-plan de netoyage des cuisines et lieux d’entreposage des denrées alimentaires (arrêté du 29/09/1997)
(…)
(…)
(…)
-projets éducatif de l’organisateur
-document de mise en oeuvre du prohet éducatif (decret n°96-495 du 04/06/1996 et n° 96-1136 du 18/12/1996)
(…)
NB perso: les “(…)” ce sont des obliagtions ou recomendations concernatn la vaccination du eprosnel, les dicument valides des stagiairs, ou un accord parental pour les empluyé mineur etc.
Maintenant place à d’autres reglementations:
Hebergement en batiment:
définition:
Consitituent un centre de vacances les acceuils collectifs de mineurs avec hebergement […] pendant les périodes de vacances, dés lors que le nombre de mineurs acceuillis est au moins égal à douze et que la durée de leur hebergement est supérieur à cinq nuits consécutives. (decret n°2002-883 du 03/05/2002 article 1)
Donc ça ne te concerne pas dutout ce dernier!
En ce qui concerne les tentes, ya déjà un topic la dessus!
et puis le mieux c’est de leur demandé directement,:dodo: moi je me suis un peu fatigué à écrire tout ça!
Allé bon courage à toi Collégue! :coucou:
, le il y a 19 années et 7 mois.
