Règlementation – transport en véhicule 7 places

  • Ce sujet contient 6 réponses, 5 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par Import, le il y a 19 années.
7 sujets de 1 à 7 (sur un total de 7)
  • Auteur
    Messages
  • #3611
    Import
      @import
      #229296
      loulou36
        @loulou36

        Est-ce que ton véhicule est équipé d’une commande de vérouillage centralisées commandée par le conducteur?
        Dans ce cas pour 6 enfants le conducteur animateur suffit pour le transport.
        Y a t’il une ceinture par passager, sont ‘elles toutes en état?
        Voilà des questions importantes, et crois moi, on a qq fois des surprises.
        Maintenant si ton organisme t’impose un anim dans le véhicule en plus de l’anim conducteur, à lui de te donner les moyens.
        Si tu passes outre bonjour la responsabilité en cas de casse.
        Bon courage bonnes promenades

        #230217
        Import
          @import

          Merci pour ta réponse. Je vais aller négocier avec l’organisateur. Je pense qu’il ne doit pas etre au courant de tout.

          Encore merci.
          Mikael

          #230351
          Franck
            @franck

            mikmik a écrit :
            …Nous sommes 3 adultes pour 18 jeunes, il y aura forcément pour chaque trajet un groupe de jeunes restant seul.

            Ce sont des allers-retours pour les 18 avec un véhicule, en final, il en reste 4 sans Anim. et 14+3 adultes (2 Anim. + 1 Directeur conducteur ) c’est ça ?

            …Que dit la loi là dessus ?

            Je pense que c’est 1 pour 12 max. …(limité ici par le nombre de place) Mais le bon sens (comme dit Saltimbanque) peut vouloir dire 2/12, en fait, je pense, que tout dépend des enfants, des consignes transmises avant les convoyages, etc…

            La mairie peut elle m’obliger cette restriction qui va l’encontre du projet pédagogique concernant la sécurité ?

            Si l’Organisateur demande, il n’y a pas trop de choix. Peut-être lui poser cette question justement, dans la mesure où le taux d’encadrement est conforme….

            Effectivement, techniquement, le transfert de 18 enfants dans ce cadre là n’est pas possible, donc oui, dialogue avec l’Organisateur. Peut-être voir comment les séjours précédents étaient organisés à ce niveau, s’il y en a, ça peut aider…

            Bienvenue :coucou:

            #230370
            RANCHON
              @ranchon

              Bienvenue Mikmik…

              Je n’ai pas tout compris ton sénario, mais je pense avoir compris ta question…

              Il ne me semble pas que dans les véhicules 5 – 7 ou 9 places il y est une obligation en terme de règlementation en ce qui concerne un animateur en plus du conducteur…

              Après c’est une question de bon sens selon l’âge des participants, ou tout simplement selon les participant tout court…

              Si l’organisme demande une règle particulière il en a tout à fait le droit pourvu que cette demande n’aille pas à l’encontre d’une loi… Il est l’employeur… Ici sa demande ne va pas l’encontre d’une loi, donc l’organisme peut te demander qu’il y est un adulte supplémentaire dans les véhicules transportant les participants.

              #230376
              Ludivine
                @ludivine

                Bonjour et bienvenue parmi nous. J’ai pas bien compris ta question. Vous avez trois véhicules, trois adultes … Donc pourquoi y aurait-il un véhicule sans adulte ? De plus qui conduit les véhicules, le directeur et les animateurs ? Si tu pouvais préciser afin qu’on puisse t’éclairer au juste …

                Ludius :coucou:

                #230377
                Import
                  @import

                  Bonjour,

                  Je dirige un séjour pré ados cet été et je dispose d’un véhicule 7 places. La mairie pour laquelle je travaille m’a dit qu’il était nécessair que dans ce véhicule il devait y avoir un animateur en plus du chauffeur.

                  Je trouve cette règle abérante. Nous sommes 3 adultes pour 18 jeunes, il y aura forcément pour chaque trajet un groupe de jeunes restant seul.

                  Que dit la loi là dessus ? La mairie peut elle m’obliger cette restriction qui va l’encontre du projet pédagogique concernant la sécurité ?

                  Pouvez vous m’aider ? :thx:

                  Mikael – mikael.lemonnier@free.fr

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