[Al-Batros]

Salut à toi, Morbac,

J’ai bien relu le texte et à moins que les enfants ne soient assimilé à des handicapé, je n’ai trouvé aucune trace de taux d’encadrement.

Ca laisse penser que le législateur n’a pas tout règlementé.

Il faut s’en remettre à la jurisprudence. Le taux d’encadrement sera apprécié en fonction du public et de la situation.
J’ai pris l’exemple d’enfants autistes hyperkinétiques avec lesquels il faut presque 2 anims par enfant. Avec un taux d’un pour 12, au bout d’une heure, 7 se seront défenestrés et 4 se se fait écrasés par une voiture, un camion ou un train.

Al

[Al-Batros]

Salut à toi, Crevette76,

Moi je veux bien éviter la fauter caractérisée, mais je veux bien aussi que tu m’expliques en quoi me référer à un texte qui ne parle pas de mon véhicule m’y aidera ?

La faute caractérisée ne repose pas sur un texte précis. Alors, je crois qu’un texte sur une chose apparentée peut aider à faire le bon choix pour éviter cette faute.

Al

[Import]

Salut Al,

J’ai bien relu le texte et à moins que les enfants ne soient assimilé à des handicapé, je n’ai trouvé aucune trace de taux d’encadrement.

Pour info une plaquette JS Drome ici

Ils “recommandent” 2 accompagnateurs ce dont le jury dans sa souveraineté saura tenir compte en l’appréciant à sa juste valeur.

Sinon pour les textes:
•Article R412-1 du code de la route
•Article R221-4 du code de la route
•Décret no 2006-1496 du 29 novembre 2006 relatif à l’obligation du port de la ceinture de sécurité et à l’utilisation de dispositifs de retenue pour enfants et modifiant le code de laroute
•Article R227-15 CASF

[crevette76]

Bien le bonjour à Sisi de ma part, mais franchement je ne vois pas ce que ça peut apporter à la question… 😀

Concernant les textes, tu en cites toi-même une partie par exemple là.
Et peut-être ne mentionnent-ils pas d’effectif autre que celui de l’encadrement JS “classique”, comme suggéré dans les premiers liens que j’ai posté ?

Al-Batros a écrit :
Je persiste et signe que pour éviter la faute caractérisée, il vaut mieux aller voir dans le texte que je cite que dans les codes que vous citez.

Moi je veux bien éviter la fauter caractérisée, mais je veux bien aussi que tu m’expliques en quoi me référer à un texte qui ne parle pas de mon véhicule m’y aidera ?

[Al-Batros]

Salut à vous, Morbac et Crevette76,

Euh, sauf erreur de ma part le texte que tu cites correspond au transport en commun* d’enfants, et il me semble (c’est une litote) que celui-ci commence au delà de 8 passagers.

En l’occurence les textes qui s’appliquent me semblent être le code de la route et le CASF… Non?

Bravo pour cette coalition albatrossophobe! Sisi!

Maintenant trouvez moi les articles desdits codes, vous serez encore plus crédible.

Je persiste et signe que pour éviter la faute caractérisée, il vaut mieux aller voir dans le texte que je cite que dans les codes que vous citez. Le jury appréciera souverainement.

Al the Vicious

* Il est évident que transporter 8 enfants, c’est du transport individuel d’enfants. Dura, sed lex.

[crevette76]

“Définitions.

Le terme : ” transport en commun de personnes ” désigne le transport de passagers au moyen d’un véhicule à moteur qui comporte plus de neuf places assises, y compris celle du conducteur. ” (source : début de l’article 2 du texte cité par Al-Batros)

Donc ok avec Morbac pour le code de la route et le CASF.

[Import]

Euh, sauf erreuir de ma part le texte que tu cites correspond au transport en commun d’enfant, et il me smble (c’est une litote) que celui ci commence au delà de 8 passagers.

En l’occurence les textes qui s’appliquent me semblent être le code de la route et le CASF… Non?

[Al-Batros]

Salut à toi, Toinouanim,

si je prends un mini bus 9 places, j’ai entendu dire qu’il fallait un animateur pour 3 dans le mini bus… est ce que cette réglementation existe?

La règlementation pour, c’est:

http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000470037&fastPos=116&fastReqId=1567166696&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte

Selon le public*, 1 pour 3, ce peut être nécessaire pour ne pas commettre de faute caractérisée.

Al

* Exemples: THADA, autisme hyperkinétique, … Plus généralement, les enfants nécessitant une surveillance permanente, très vigilante et active.

[dir_cv]

la loi du 1 pour 12 (anciennement un pour 10….) s’applique aussi dans un 9 places….

[crevette76]

En effet, le 1 pour 3 je ne vois pas d’où il viendrait.
Par contre JS recommande 2 adultes dans le minibus, sans pour autant l’imposer, voir notamment CE FIL DE DISCUSSION (et les liens que j’y mentionne concernant la carte bleue de conduite)

[Import]

Non. Il n’y a pas de taux d’encadrement spécifique prévu dans les minibus même si je trouve plus raisonnable qu’il y ait deux adultes.

Cadeau

[antoine]

[antoine]

si je prends un mini bus 9 places, j’ai entendu dire qu’il fallait un animateur pour 3 dans le mini bus… est ce que cette réglementation existe?

[Auteur]

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