Reglementations des Multi-sites

  • Ce sujet contient 16 réponses, 8 participants et a Ă©tĂ© mis Ă  jour pour la derniĂšre fois par CLAMP, le il y a 11 annĂ©es et 7 mois.
17 sujets de 1 à 17 (sur un total de 17)
  • Auteur
    Messages
  • #60309
    Al-Batros
      @al-batros

      Bonsoir Ă  tous et Ă  toutes,

      La confusion vient probablement du mot “responsabilitĂ©” qui sert Ă  dĂ©signer le chef dans le langage courant, le “responsable.”

      Il ne faut plus faire cette confusion.

      Responsable = chef ou Responsable = celui qui répare ou paye en cadekasse

      Al

      #60317
      Lapin
        @lapin-2

        Bonsoir Ă  tous et Ă  toutes,

        comme l’a dit badibulle, il est curieux dans ton cas lalelune qu’il n’y ait qu’une seule dĂ©claration pour les deux accueils. La seule explication que je vois est que tu sois bien, du point de vue de l’administration, dans le cas d’un accueil multi sites, malgrĂ© que tu ne rentres pas dans les critĂšres (lalelune post #5).
        Dans ce cas, tu as toi-mĂȘme bien identifiĂ© les instructions J&S.

        Concernant le point n°2, sur ta responsabilitĂ©, je confirme ce qu’a expliquĂ© Al-Batros avec ironie (post #9). Au final, ta responsabilitĂ©, civile ou pĂ©nale, n’est en rien modifiĂ©e par la prĂ©sence ou non d’un supĂ©rieur hiĂ©rarchique sur place. La confusion vient probablement du mot “responsabilitĂ©” qui sert Ă  dĂ©signer le chef dans le langage courant, le “responsable.”

        Hors droit social (ex : droit du travail), le juge ne tiendra pas compte de tes fonctions “sur le papier” mais seulement de tes fonctions “rĂ©elles.”

        Merci Al-Batros pour tes félicitations et encouragements !

        #60405
        Al-Batros
          @al-batros

          lalelune

          Que tu sois officiellement dirla ou adjointe, ça change rien.
          Ce qui est important, c’est quelles sont tes responsabilitĂ©s (Tes obligations de faire, tes pouvoirs de dĂ©cisions, tes moyens d’agir, l’autoritĂ© qu’on te concĂšde, …), en un mot, ton POUVOIR d’agir.
          Si tu peux faire et que tu ne fais pas, c’est ta faute, tu plonges.

          OK.Donc ce n’est qu’une histoire de paye…
          Parce que si on est adjoint et qu’on a les mĂȘmes responsabilitĂ©s que le directeur…
          Autant avoir deux directeurs.

          Je te remercie de continuer le dĂ©bat. Ta remarque me laisse penser que la notion “responsabilitĂ©” n’est pas claire pour toi, comme pour beaucoup d’autres.

          C’est une histoire de paye, mais pas que ça. Un dirlo est sensĂ© ĂȘtre plus expĂ©rimentĂ© que l’adjoint, mais plus cher.

          C’est juste, un adjoint peut avoir les mĂȘmes responsabilitĂ©s (Cad, les mĂȘmes Pouvoirs de DĂ©cisions, les mĂȘmes prĂ©rogatives, … ) qu’un directeur. Mais, il n’a pas forcĂ©mentles mĂȘmes compĂ©tences. E c’est lĂ  que ça pose pb, si l’organisateur a recrutĂ© un adjoint qui n’a pas assez de compĂ©tences, c’est lui qui risque de plonger.

          Tout dĂ©pend de la D d P qu’a accordĂ© le dirlo.
          Sur l’Ă©crit j’suis adjointe. En pratique, j’suis directrice. Parce que le directeur “officiel” ne sera jamais sur la structure…

          MĂȘme si le dirlo n’est pas sur le terrain, il peut ĂȘtre responsable, cad, avoir des dĂ©cisions Ă  prendre.

          Mais j’trouve ça pas trĂšs correct quand mĂȘme de me dire que j’suis directrice adjointe alors que c’est pas le cas.

          Ils ne te mentent pas complĂštement. Ils donnent Ă  la rĂ©alitĂ© une version un peu idĂ©alisĂ©e, ils font tous ça! Tu es adjointe, mais tu fais le boulot d’un dirlo. En K de pb, le juge Ă©valuera si t’avais la compĂ©tence requise, cf, dĂ©cisions de la Cour de Cass Ă  la suite de l’art L263-2 des vieux Dalloz du Travail et de l’art L4741-1 des nouveaux. (Afin d’Ă©viter la gerbe de L… sur ce fil, je prĂ©cise que je n’ai pas ces Dalloz, que je ne peux faire comme C… qui dĂ©verse des docs Internet Ă  tire Larigot.)

          En conclusion, dans la version 13, peut ĂȘtre Lapin expliquera qu’un ACM, c’est une entreprise ou un service public, selon la nature de la personne morale organisatrice, et qu’il il y a tout ce qui y correspond: Gestion des personnels, responsabilitĂ© pĂ©nale du chef d’entreprise (LĂ , Lapin a dĂ©jĂ  Ă©tĂ© sublime dans la version 7), … .

          Al

          #60413
          lalelune
            @lalelune

            Que tu sois officiellement dirla ou adjointe, ça change rien.
            Ce qui est important, c’est quelles sont tes responsabilitĂ©s (Tes obligations de faire, tes pouvoirs de dĂ©cisions, tes moyens d’agir, l’autoritĂ© qu’on te concĂšde, …), en un mot, ton POUVOIR d’agir.
            Si tu peux faire et que tu ne fais pas, c’est ta faute, tu plonges.

            OK.Donc ce n’est qu’une histoire de paye…
            Parce que si on est adjoint et qu’on a les mĂȘmes responsabilitĂ©s que le directeur…
            Autant avoir deux directeurs.

            Tout dĂ©pend de la D d P qu’a accordĂ© le dirlo.

            Sur l’Ă©crit j’suis adjointe. En pratique, j’suis directrice. Parce que le directeur “officiel” ne sera jamais sur la structure…

            Il est en train de plancher sur la version 9

            J’lui conseillerai de plancher sur la vesion 10 direct.. il aura un coup d’avance. 🙂

            Ou alors ils te payent la formation pour ça…

            J’suis en formation pour ça…
            Mais j’trouve ça pas trĂšs correct quand mĂȘme de me dire que j’suis directrice adjointe alors que c’est pas le cas.

            merci ludou pour tes conseils … 😉

            #60486
            Al-Batros
              @al-batros

              ludou

              et t’as aussi le droit de refuser parce que le principe est juste pas correct (Ă©conomiser encore et toujours). Ou alors ils te payent la formation pour ça…

              Eh, anim amateur en cours de construction, Lalelune a dit: “J’voulais savoir qui Ă©tĂ© rĂ©ellement responsable.”

              Elle ne te demande pas la liste de ses droits. Sinon, t’aurais aussi pu lui dire qu’elle avait le droit de se syndiquer et le droit de …

              T’es Ă  cĂŽtĂ© de tes pompes. Et tu fais que 2 posts sont postĂ©s pour rien, sans compter le vomi Ă  venir.

              Les multi-sites sont de plus en plus nombreux et prĂ©sentent des particularitĂ©s qu’il faudrait dĂ©velopper.
              Déjà, il faudrait bien définir le mot responsabilité.
              Dans un multi sites, il faut forcĂ©ment morceler le P de D, on ne peut pas y avoir de dirla qui dĂ©cide tout comme sur le centre d’amnĂ©sique.

              Al Kicrinpalevomi

              #60491
              situla
                @desmier-2

                ludou a Ă©crit :
                et t’as aussi le droit de refuser parce que le principe est juste pas correct (Ă©conomiser encore et toujours). Ou alors ils te payent la formation pour ça…

                ‘xactement !
                chez nous ils payent les formations bafa et bafd
                mais faut ĂȘtre en contrat avec la commune ou stagiaire/titulaire

                #60492
                ludou
                  @ludou

                  et t’as aussi le droit de refuser parce que le principe est juste pas correct (Ă©conomiser encore et toujours). Ou alors ils te payent la formation pour ça…

                  #60494
                  Al-Batros
                    @al-batros

                    lalelune

                    Moi je déplore plus que lapin intervienne moins que le doc de lapin.

                    ==> Il est en train de plancher sur la version 9.

                    J’voulais savoir qui Ă©tĂ© rĂ©ellement responsable.
                    Parce qu’il me mette en adjointe pour contourner la loi. Parce qu’en rĂ©el, sur le pratique, c’est moi qui va ĂȘtre directrice.

                    ==> Que tu sois officiellement dirla ou adjointe, ça change rien.
                    Ce qui est important, c’est quelles sont tes responsabilitĂ©s (Tes obligations de faire, tes pouvoirs de dĂ©cisions, tes moyens d’agir, l’autoritĂ© qu’on te concĂšde, …), en un mot, ton POUVOIR d’agir.
                    Si tu peux faire et que tu ne fais pas, c’est ta faute, tu plonges.

                    Si t’es impuissante, bridĂ©e comme dit AmnĂ©sique, sans moyen, … et que tu ne fais pas parce que tu ne POUVAIS pas alors que tu VOULAIS faire, c’est pas ta faute, tu ne plonges pas, mais, tu ne gagnes pas de boĂźte de jeux. Toutefois, t’as le droit de poster sur le Forum.

                    Al

                    #60513
                    lalelune
                      @lalelune

                      Ok.
                      Moi je dĂ©plore plus que lapin intervienne moins que le doc de lapin. 🙂

                      J’voulais savoir qui Ă©tĂ© rĂ©ellement responsable.
                      Parce qu’il me mette en adjointe pour contourner la loi. Parce qu’en rĂ©el, sur le pratique, c’est moi qui va ĂȘtre directrice.

                      Merci ALbatros.

                      #60521
                      Al-Batros
                        @al-batros

                        lalelune

                        Et deuxiĂšme question, il me semblait avoir lu dans des textes (mais impossible de remettre la main dessus) que du moment que le directeur s’absentait, le directeur adjoint endossĂ© son rĂŽle et ses responsabilitĂ©s.

                        ==> Je dĂ©plore que le doc de Lapin n’a pas vraiment permis Ă  tous de comprendre le sens de “responsabilitĂ©”.

                        Ici, responsabilité = Pouvoir de décision.
                        Un responsabilitĂ© pĂ©nale, ça s’endosse pas. On n’est responsable que de son propre fait. (121-1 CP)

                        En effet, quand le dirlo est absent, l’adjoint dĂ©cide Ă  sa place, donc, il prend les dĂ©cisions que le dirlo prendrait s’il Ă©tait lĂ . (Si c’est un bon adjoint)

                        Qu’en est-il rĂ©ellement?
                        Ou plus concrĂštement, s’il arrive un pĂ©pin sur l’AL, la responsabilitĂ© du directeur est-elle en jeu? ou en est-il dĂ©douanĂ©?

                        ==> Tout dĂ©pend de la D d P qu’a accordĂ© le dirlo. Si ce qui devait ĂȘtre fait n’a pas Ă©tĂ© fait, ça peut ĂȘtre Ă  cause de l’adjoint qui pouvait faire bien et qui a quand mĂȘme merdĂ©, donc, c’est lui qui plonge. Ca peut ĂȘtre Ă  cause du dirlo qui n’a pas permis Ă  l’adjoint de faire ce qu’il fallait, donc, c’est le dirlo qui plonge.

                        En pas sombre, chacun a son boulot Ă  faire, ce sont ceux qui merdent qui plongent.

                        Je sais aussi qu’un directeur n’a pas besoin d’ĂȘtre tout le temps sur le centre.
                        Mais qu’en est-il quand il ne sera jamais sur le lieu ? ce qui sera le cas…

                        ==> Si le dirlo n’est pas ou jamais sur le lieu, il n’a qu’Ă  faire une bonne D de P. Il tĂ©lĂ©charge le doc de Lapin et il se renseigne.

                        Al

                        #60525
                        Badibulle
                          @badibulle

                          Je vais dĂ©tailler la situation dans laquelle je me trouve. Il y a un accueil de loisirs sur un site, et un accueil ados sur un autre site. Tout deux se trouvent sur la mĂȘme commune. Et sachant qu’il n’y a qu’une seule dĂ©claration pour les deux.

                          Bizarre, car deux sites, donc deux numĂ©ros de local…. donc deux dĂ©clarations…

                          Pour ce qui est de la responsabilité, je dirai les 2 mon capitaine !

                          #60557
                          lalelune
                            @lalelune

                            Bonjour,

                            Je me trouve face Ă  une situation de derniĂšre minute. Et j’aimerais en savoir un peu plus sur ma responsabilitĂ©.

                            Je vais détailler la situation dans laquelle je me trouve.
                            Il y a un accueil de loisirs sur un site, et un accueil ados sur un autre site. Tout deux se trouvent sur la mĂȘme commune.
                            Et sachant qu’il n’y a qu’une seule dĂ©claration pour les deux.

                            L’animateur ados devient pour ces vacances le directeur des deux sites. Il ne sera jamais sur le site de l’AL.
                            Mon rĂŽle arrive…. je suis”directrice adjointe” sur l’AL.

                            Je me demandais si on se trouvait dans un contexte de multi-site ??
                            Et deuxiĂšme question, il me semblait avoir lu dans des textes (mais impossible de remettre la main dessus) que du moment que le directeur s’absentait, le directeur adjoint endossĂ© son rĂŽle et ses responsabilitĂ©s.

                            Qu’en est-il rĂ©ellement ?
                            Ou plus concrĂštement, s’il arrive un pĂ©pin sur l’AL, la responsabilitĂ© du directeur est-elle en jeu ? ou en est-il dĂ©douanĂ© ?

                            Je sais aussi qu’un directeur n’a pas besoin d’ĂȘtre tout le temps sur le centre.
                            Mais qu’en est-il quand il ne sera jamais sur le lieu ? ce qui sera le cas…

                            EDIT :
                            Je viens de lire ça :

                            Les accueils de loisirs « multi-sites »
                            (…)
                            Une telle crĂ©ation doit rĂ©pondre Ă  l’une des conditions suivantes :
                            – l’absence avĂ©rĂ©e d’opĂ©rateur sur une commune oĂč des besoins d’accueil ont Ă©tĂ© identifiĂ©s ;
                            – la volontĂ© de mettre en place un accueil pĂ©riscolaire en milieu rural, dans le cadre d’une dĂ©marche
                            concertée ;
                            – la recherche de complĂ©mentaritĂ©, Ă  l’échelle d’un quartier, pour l’accueil de jeunes de diffĂ©rentes
                            tranches d’ñges, installĂ©s dans des lieux voisins ;

                            On rentre pas non plus dans ces critĂšres…

                            Et puis :

                            Vous rappellerez aux organisateurs que le directeur d’un tel accueil « multi-sites » doit pouvoir se consacrer exclusivement Ă  ses fonctions de coordination et de suivi des diffĂ©rents sites, en y assurant notamment une prĂ©sence rĂ©guliĂšre.

                            Ce qui n’est pas le cas non plus…

                            #71182
                            CLAMP
                              @clamp

                              Merci, interressant ces documents …
                              J’ai encore des questions sans rĂ©ponses, je vais joindre directement la DDCS de mon dĂ©partement.

                              Merci !

                              #71187
                              crevette76
                              Administrateur
                                @crevette76
                                #71201
                                CLAMP
                                  @clamp

                                  Voila la seule chose que j’ai trouvĂ© :

                                  Accueils de loisirs multi-sites : le directeur coordinateur doit pouvoir se consacrer exclusivement Ă  ses fonctions de coordination et de suivi des diffĂ©rents sites. Il doit ĂȘtre
                                  constamment joignable et disponible en cas de sollicitations de la part d’une Ă©quipe d’animation de
                                  l’un des sites.
                                  Chaque site sera placĂ© sous la responsabilitĂ© d’un adjoint dĂ©signĂ© par le directeur coordinateur ; il
                                  doit ĂȘtre titulaire du BAFA ou titre Ă©quivalent si le nombre d’enfants prĂ©sents par site est infĂ©rieur Ă 
                                  50 mineurs.
                                  A partir de 50 mineurs, nĂ©cessitĂ© d’ĂȘtre au moins stagiaire BAFD ou titre Ă©quivalent pour l’adjoint.
                                  Le nombre total pour l’ensemble des sites ne doit pas excĂ©der 300 mineurs.

                                  #15974
                                  CLAMP
                                    @clamp
                                    #71205
                                    CLAMP
                                      @clamp

                                      Bonjour,

                                      Je suis Ă  la recherche de la rĂšglementations concernant les accueils Multi-sites. J’ai trouvĂ© quelques textes mais rien de bien prĂ©cis…

                                      Merci d’avance.

                                    17 sujets de 1 à 17 (sur un total de 17)
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