[JCW]

Bonjour,

effectivement pour parler d’un centre de vacances il faut au moins un effectif de 12 participants. Donc avec 8 jeunes, tu n’entres pas dans le cadre de la réglementation : le séjour n’est pas déclaré et donc tu n’es pas soumis à la réglementation Jeunesse et Sport (article R227.1 du code de la famille : https://archive.planetanim.fr/modules/reglementation/textes/2004_code_action_sociale_reglementaire.php)

[JCW]

Bonjour,

effectivement pour parler d’un centre de vacances il faut au moins un effectif de 12 participants. Donc avec 8 jeunes, tu n’entres pas dans le cadre de la réglementation : le séjour n’est pas déclaré et donc tu n’es pas soumis à la réglementation Jeunesse et Sport (article R227.1 du code de la famille : https://archive.planetanim.fr/modules/reglementation/textes/2004_code_action_sociale_reglementaire.php)

[Shirley]

[Shirley]

Bonjour a tous!

On me propose un séjour ittinérant en france pour lequel je serai seule avec 8 jeunes 13/15 ans, on m’a précisé ” Séjour non car pas 12 enfants.”

j’aurai voulu savoir si cela était exact et quels sont les différences avec des séjours déclaré à Jeunesse et Sports pour les ados et pour moi???

merci

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