[tortle]

je boss à l’année avec la mairie et le cee

la mairie pour la cantine et le cee pour les mercredis

[Lau]

pour parler de mon expérience, le cee avec qui je boss les frais de transports apres les mairies avec qui je boss non

et tu bosses de façon régulière (sur des sessions de plusieurs semaines), à plein temps ?

Attention, il n’y a que les abonnements réguliers qui peuvent être remboursés.

[lolotte77]

Moi, j’ai pas de gare pour aller à mon travail, enfin, si, mes les horaires de train correspondent pas a mes horaires de boulot donc …….

Alors, mon employeur me rembourse les frais kilométriques :dodo:

[tortle]

pour parler de mon expérience, le cee avec qui je boss les frais de transports apres les mairies avec qui je boss non

donc je pense que ca depend de l’entreprise

[Lau]

[Lau]

Bonjour :coucou:

J’ouvre ce nouveau sujet afin de faire suite à une discussion d’un autre topic (et aussi pour ne pas me faire engueuler par les modos.) :content:

Tous les employés d’Ile de France doivent bénéficier du remboursement partiel de leur carte orange. On se demandait donc si les animateurs recrutés sous CEE pouvaient bénéficier de cette disposition.

Al-Batros a écrit :
Ce n’est pas tobligatoire*: Voir Articles L432-* et D432-* du CASF. Donc, ce n’est que du conventionnel à négocier.

:non: Non, le texte que tu donnes concerne le CEE. Moi je parle d’une loi qui s’applique à tous les salariés. C’est une loi il est donc obligatoire de l’appliquer. Il n’y a pas de dérogation possible. De plus une loi est supérieure à un contrat. (cf. La hiérarchie des normes que tu ne connais toujours pas. 😮 )

Je n’ai pas de gros juris classeur chez moi, mais grâce au conseil de Frytjip, j’ai trouvé ça :

Remboursement des frais de transport en région parisienne
LOI 82-684 du 04 Août 1982
Loi relative à la participation des employeurs au financement des transports publics urbains
Entrée en vigueur le 05 Août 1982

Article 5

Toute personne physique ou morale, publique ou privée, employant un ou plusieurs salariés à l’intérieur de la zone de compétence de l’autorité organisatrice des transports parisiens, doit prendre en charge, aux taux de 40 p 100 à compter du 1er novembre 1982 et de 50 p 100 à compter du 1er octobre 1983, le prix des titres d’abonnements souscrits par ses salariés pour leurs déplacements effectués au moyen de transports publics de voyageurs, entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Cette prise en charge est limitée aux parcours compris à l’intérieur de la zone définie ci-dessus. Un décret détermine les modalités de la prise en charge prévue au présent article, notamment pour les salariés ayant plusieurs employeurs et les salariés à temps partiel, ainsi que les sanctions pour contravention aux dispositions du présent article.

Dans ce texte, on nous dit bien que toute personne physique et morale doit prendre en charge une partie des frais. C’est clair, net, précis. Cela signifie qu’un employé n’a nullement besoin de le négocier. :non:

Donc logiquement, les animateurs employés sous CEE doivent bénéficier de cet avantage. Des personnes peuvent-elles apporter leurs témoignages ? 😕

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