[XXYYZZ]

Avé informacyde

A mon avis il faut distinguer 2 choses :
1) Le salaire

Tu as écris

Et au delà de ça, même si on est d’accord que cette pratique n’est pas juste du tout, a qui s’adresser pour savoir si l’article de ce CEE est légale ou non ?

Le CEE est légal pour les animateurs en Accueils de loisirs.
Mais si l’animateur en CEE, n’est pas payé alors la c’est illégal.
Le fait qu’il soit en plus des quotas imposé n’ a rien à voir en ce qui concerne la rénumération.

L’indemnité minimale, CEE, est mentionnée dans les messages précédent.
Certaines personnes ont déclaré que le CEE = bénévole; c’est faux.
Si vraiment il accepte de ne pas être rénuméré, il faut qu’il soit engagé au pair. Mais c’ est regrétable.

A qui s’adresser: les prud’homes, un inspecteur du travail, un syndicat, le médiateur de justice ( en principe il y en a un dans chaque grande commune)ou la DDCS.

2) La validation du stage pratique.

Si, comme tu le laisses entendre; son nom ne figure pas dans la liste des animateurs de l’accueil ,il ne pourra pas valider son stage pratique, qu’il soit rénuméré ou pas.
La je me répète, mais tant pis, il doit vérifier que son nom figure bien dans le personnel de l’accueil comme animateur stagiaire.

Allez bye

[informacyde]

Il me semble que c’est une asso.
Vous réagissez comme moi, donc nous sommes d’accord. Cependant, cela n’a jamais été caché à mon ami et il a accepté car il ne trouvait rien d’autre pour faire valider son stage et n’a pas voulu se prendre la tête. L’asso aurait juste du faire un autre type de contrat, tout simplement, je pense…
Comment contacter des syndicats d’animateurs ?

Et au delà de ça, même si on est d’accord que cette pratique n’est pas juste du tout, a qui s’adresser pour savoir si l’article de ce CEE est légale ou non ?

Merci

[ludou]

informacyde a écrit :
En fait, l’animateur n’est pas paye apparemment car il est en plus du quota obligatoire imposé par la loi et par conséquent l’organisateur ne paye pas l’animateur. Est-ce légal en CEE ?

c’est juste immonde comme pratique. Le taux d’encadrement minimum imposé par la loi est une norme légale. Après peu importe qu’ils respectent juste ou qu’ils soient au-dessus du taux, ça ne change rien au fait qu’un employé doit être rémunéré. L’organisateur est-il une asso ?

[Import]

S’il a un contrat de travail il doit être rémunéré c’est à l’organisateur de prévoir ses besoins, ton pote n’a pas à être une variable d’ajustement.
Il devrait prendre contact avec un syndicat qui sera plus à même de l’aider… Dans tous les cas je pense qu’il ne devrait pas laisser les choses en l’état…

[informacyde]

En fait, l’animateur n’est pas paye apparemment car il est en plus du quota obligatoire imposé par la loi et par conséquent l’organisateur ne paye pas l’animateur. Est-ce légal en CEE ?

[informacyde]

XXYYZZ, tu confirmes en tout point ce que je penses. Merci pour tes conseils, je vais vérifier tout cela rapidement avec lui !

[XXYYZZ]

Avé informacyde
C’est vrai qu’il y a un point pas clair.
J’essaie de résumer
Comme l’a dit Ludou, le minimum en contrat CEE est 2,2 X le SMIC horaire par jour donc 20, 68 € brut par jour. Tous les animateurs en CEE doivent donc être rémunéré avec ce minimum. Tant mieux si c’est plus.
Donc 70 € par jour c’est beaucoup par rapport à l’ensemble des animateurs des ACM.
Jusqu’ici tout va bien

Mais cette histoire :
qu’il ne fera pas partie de l’effectif d’ encadrement est à la fois bizarre et inquiétante.
Une personne présente sur l’accueil en tant qu’animateur fait partie de l’équipe d’encadrement. Cela me semble evident

J’ai peur de comprendre
Est ce que ton ami est inscrit dans la fiche complémentaire que le directeur doit envoyer, à la DDCS quelques jours avant le début du séjour ?
Si non c’est grave car non seulement il risque de ne pas être payé ( vu le passage du contrat que tu cites, mais il ne pourra m^me pas faire valider son stage pratique.
Donc si c’est cela oui c’est de l’arnaque.

Concrètement il faudrait:

1)Qu’il vérifie que son nom figure bien sur la fiche complémentaire
2) Qu’il aille voir sur internet,avec son numéro d’identification, qu’i a eu en s’inscrivant au BAFA, si l’oeuvre a bien déclaré son stage pratique, ceci si l’accueil est commencé.
3) En cas de doute qu’il téléphone à sa DDCS.

Maintenant si c’est pour une autre raison pour laquelle il n’est pas dans l’équipe légale c’est autre chose;

[XXYYZZ]

Avé informacyde
C’est vrai qu’il y a un point pas clair.
J’essaie de résumer
Comme l’a dit Ludou, le minimum en contrat CEE est 2,2 X le SMIC horaire par jour donc 20, 68 € par jour.
Donc 70 € par jour c’eest beaucoup par rapport à l’ensemble des animateurs des ACM.
Mais cette histoire :qu’il ne fera pas partie de l’effectif d’ encadrement est à la fois bizzarre et inquiétante.
Une personne présente sur l’accueil en tant qu’animateur fait partie de l’équipe d’encadrement. Cela me semble evident

J’ai peur de comprendre .
Est ce que ton ami est inscrit dans la fiche complémentaire que le directeur doit envoyer, à la DDCS quelques jours avant le début du séjour ?
Si non c’est grave car non seulement il risque de ne pas être payé ( vu le passage du contrta que tu cites, mais il ne pourra m^me pas faire valider son stage pratique.
Donc si c’est cela oui c’est de l’arnaque.

Concrêtement il faudrait:
1)Qu’il vérifie que son nom figure bien sur la fiche complémentaire
2) Qu’il aille voir sur internet,avec son numéro d’identification, qu’i a eu en s’inscrivant au BAFA, si l’oeuvre a bien déclaré son stage pratique, ceci si l’accueil est commencé.
3) En cas de doute qu’il téléphone à sa DDCS.

Maintenant si c’est pour une autre raison pour laquelle il n’est pas dans l’équipe légale c’est autre chose; mais je ne vois pas pourquoi. Est ce une mauvaisev raison pour ne pas le payer?

[informacyde]

“on” c’est un collègue organisateur de sejour de vacances.

Je vais essayer d’être plus clair : il s’agit d’un animateur qui est embauché en centre de loisirs pour le mois d’août et payé 70€ brut par jour…si la condition que j’ai cité est appliqué. On lui a dit qu’il ne ferait pas parti de leffectif d’encadrement (légale je suppose) sauf exceptions.
J’estime donc que mon ami se faire avoir.

Au delà de tous les détails son contrat est un CEE. Il est de plus stagiaire Bafa.
S’il manque des précisions demandez moi mais j’ai l’impression qu’une chose n’est pas légale la dedans !

Merci

[ludou]

Salut,

tout ça n’est pas très clair…

informacyde a écrit :

Je m’interroge sur les CEE.
On m’a dit qu’on devait, en passant, par ce contrat, impérativement payer tout le personnel (de mémoire, un truc comme 2,2 x smic horaire).

qui est ce “ON” ?
Seuls les animateurs et directeurs d’Accueils Collectifs pour Mineurs déclarés peuvent être embauchés sous CEE. En effet, la rémunération minimum est de 2,2 x SMIC horaire par jour.

Et dans un CEE d’un animateur stagiaire que je connais, je lis ceci :
“Dès lors où Monsieur XXXXX fera partie des effectifs D.D.C.S, il (elle) percevra une rémunération brute de XXX euros par jour travaillé.”

c’est quoi les “effectifs DDCS” ? Qui est l’employeur ici ?
Je ne comprends pas bien ta question en fait. Combien se cache derrière le “XXX euros” ?

Quelqu’un peut m’éclairer ? On n’est pas obligé de rémunérer tous les CEE ?

bien sûr que si.

On peut rémunérer qu’une partie ?

une partie de quoi ????

[informacyde]

[informacyde]

Bonjour,

Je m’interroge sur les CEE.
On m’a dit qu’on devait, en passant, par ce contrat, impérativement payer tout le personnel (de mémoire, un truc comme 2,2 x smic horaire).

Et dans un CEE d’un animateur stagiaire que je connais, je lis ceci :
“Dès lors où Monsieur XXXXX fera partie des effectifs D.D.C.S, il (elle) percevra une rémunération brute de XXX euros par jour travaillé.”

Quelqu’un peut m’éclairer ? On n’est pas obligé de rémunérer tous les CEE ? On peut rémunérer qu’une partie ? Si oui, comment la choisir ? J’ai du mal à tout comprendre.

Merci d’avance de votre aide.

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