Alors, revenons encore une fois sur quelques points du CEE (qui semble être le contrat concerné ici) :
– Le salaire minimum est de 2,2 H de SMIC par jour, soit 19,162 € brut en ce moment (il va augmenté un peu au premier juillet normalement).
– Le salarié en CEE doit avoir un repos de 24 H consécutives par semaine et ce repos n’est pas obligatoirement payé (certains employeurs le payent quand même).
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Dans le cas présent, il s’agit d’un accueil de loisirs (on ne dit plus centre de loisirs depuis le 1er septembre 2006).
Si l’animatrice travaille 5 jours, son salaire serait de 15 € par jour, ce qui est en-dessous du minimum légal SI C’EST UN SALAIRE BRUT.
Si ce salaire de 75 € est bien brut, il faut travailler au maximum 3 jours pour être dans la légalité.
ATTENTION !
S’il s’agit d’un salaire NET, alors on est peut-être dans le cadre légal autorisé.
Le calcul des diverses cotisations n’est pas simple et il existe plusieurs cas particuliers.
Mais en se basant sur des charges à hauteur d’environ 23 % (cas fréquent) on obtient un salaire net de 14,75 € pour un brut de 19,162 €… Ce qui fait que du coup nous avons peut-être affaire ici à une rémunération parfaitement légale si la personne travaille 5 jours et perçois 75 € nets…
Cela dit, même si c’est légal (il faut juste vérifier si on parle de net ou de brut), ça reste une rémunération particulièrement faible, surtout dans le cadre d’un AL (où on est bien souvent mieux payés qu’en séjour de vacances).