[m]

Merci lolotte , mais c’est finalement le 3939 qui m’a au final donné précisément l’article .
Badibulle , tu as raison mais c’est un peu plus complexe.

“””cc de l’animation
Article 5.4.2.

Travail exceptionnel les jours de repos

hebdomadaire et les jours fériés

Le travail exceptionnel les jours de repos hebdomadaire et les jours fériés donne lieu soit à une récupération d’une durée égale, majorée de 50 p. 100, soit au paiement des heures supplémentaires effectuées, majorées de 50 p. 100.

La récupération et la majoration remplacent, le cas échéant, celles prévues à l’article 5.4.1.”””””

Donc puisque qu’il n’est pas stipulé sur le contrat qu’un repos hebdomadaire sera donné un dimanche ou jour férié , si c’est prévu dans leur emploi du temps qu’ils bossent ces jours mais non en en sus ; l’employeur ne leur doit pas de prime .

Si j’ai bien compris c’est ça .

Personne n’a jamais été confronté à ça ?

[Badibulle]

salut biquet !!

voilà ce que j’ai trouvé :

(c’est extrait des accords conventionnels des personnels familles rurales….)

dispositions des personnels de services:

quand les salariés travaillent le dimanche ou un jour férié pour assurer la continuité du service, le salaire des heures effectuées est majorée de 30%.
Le salarié a toutefois la possibilité de refuser au maximum 2 fois par an de travailler un dimanch ou un jour férié, sans que son refus constitue une faute ou un motif de licenciement. Il doit notifier son refus par écrit à son employeur.

pour le défibrilateur:

http://www.defibrilateurpascher.com 😀

tchou tchou !

[lolotte77]

😮

salut

y’a marqué QUOI dans leurs contrats ?
est ce qu’il y a marqué qu’ils auraient une prime spéciale pour les dimanches travaillés ? et les jours fériés ?

si y’a RIEN de spécifié, ni dans le contrat ni dans la CCNA , ben……..c’est mort :non: 😀

PS : et la CCNA, dont ils dépendent, c’est bien celle la
http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635177&fastReqId=1565773915&fastPos=1&oldAction=rechConvColl

[m]

[m]

Bonjour

Attention c’est super chiant…

J’ai des agents de coll qui me réclament une prime pour les dimanches travaillés et les jours fériés ….

Déjà je ris de bon cœur mais je fais quand même l’effort de savoir .

L’asso leur a fait un contrat sous les conventions de l’animation , pas annexe deux ni CEE bien sur mais conventions de l’animation quand même.

Donc je parcours cette obscure convention …mais je trouve pas …et puis j’ai pas vraiment le temps …fin de saison …

Donc si vous avez des infos ou un défibrilateur bon marché .

Ce serais sympa…cool….bien

Merci d’avance …

[Auteur]

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