[crevette76]

cadeau pour stef… et d’autres, CEE : explication de textes

[coco_68]

balthazaar a écrit :
La loi autorise l’employeur à faire signer un contrat par jour aux animateurs?

Oui.

Si oui… la loi est vraiment très mal faite.

Ca dépend pour qui !

[balthazaar]

La loi autorise l’employeur à faire signer un contrat par jour aux animateurs?
Si oui… la loi est vraiment très mal faite.

[Anfodico]

balthazaar a écrit :
Certains employeurs ont trouvé une astuce : un contrat CEE par jour.

C’est pratique car différencier les contrats permet de donner un contrat pour les journées complètes, et un contrat pour les demi-journées.

Légalement une journée commencée doit être payée en totalité par l’employeur, c’est le principe du forfait journalier.

Les employeurs ont trouvé une parade : un contrat pour les journées d’une journée (on va dire 47 euros) et un contrat pour les journées d’une demi-journée (23,5 euros).

La loi interdit de payer une demi-journée moins que le minimum forfaitaire légal défini pour une journée en CEE (2,2 H de SMIC).

Rien n’interdit par contre de payer moins une demi-journée de travail qu’une journée pleine, tant qu’on ne descend pas en-dessous de ces 2,2 H de SMIC.

[balthazaar]

Certains employeurs ont trouvé une astuce : un contrat CEE par jour.

C’est pratique car différencier les contrats permet de donner un contrat pour les journées complètes, et un contrat pour les demi-journées.

Légalement une journée commencée doit être payée en totalité par l’employeur, c’est le principe du forfait journalier.

Les employeurs ont trouvé une parade : un contrat pour les journées d’une journée (on va dire 47 euros) et un contrat pour les journées d’une demi-journée (23,5 euros).

[situla]

le CEE est du volontariat, tu ne perçois pas un salaire mais des indemnités
tu es supposé vouloir donner du temps pour faire de l’animation auprés d’enfants ou d’ados car tu es un pur militant et à partir de là, tu ne comptes pas tes heures même s’il y a vaguement des mesures pour t’éviter de bosser 24h/24

les animateurs volontaires sont supposés être parfaitement au courant et adhérer à cela

si tu choisis de bosser pour payer tes études, tu choisis un autre type d’emploi même si tu aimes ton boulot d’anim

et si tu veux en faire ton métier et en vivre tu vas voir ailleurs : périscolaire, campings, villages vacances, classes découvertes

la tromperie est là : on peut choisir d’être volontaire, beaucoup le sont sur ce forum mais combien veulent juste un job(qu’ils aiment) pendant les vacances en croyant naïvement qu’ils vont percevoir un salaire en échange de leur travail ?

[stef31140]

ex t’embauche un type tu sais que le smic horaire est à 9.43 tu sais que le smic mensuel est à 1430 , tu te dis très bien tu bosses 60 heures par semaine donc je te paies avec le forfait mensuel

édit ok je vois ou tu veux en venir je n’avais pas bien saisi

le smic étant à la base un salaire horaire en dessous duquel tu ne peux pas être payé ça m’avait paru aberrant de le concevoir de cette manière, c’est un paradoxe de ne pas payer un salaire que tu dois payer en quelque sorte, je suppose que l’employeur n’est donc pas tenu non plus de verser la différence entre le minimum conventionnel et le smic

[stef31140]

on est tous les 2 d’accord sur ce point c’est une bonne chose, alors on va reformuler la question, comment calculer le salaire minimum de croissance journalier, toi tu penses qu’il faut se baser sur une base de 35 heures, moi sur le nombre d’heures effectivement travaillé, ce qui semble logique

à titre d’ex je dit que quand on parle de smic mensuel et qu’on dit qu’il est à 1430.22 c’est effectivement en se basant sur une base de 35 heures , pas sur une base de 70

[coco_68]

Chapitre II : Personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs.

Article D432-3

La rémunération des personnes titulaires d’un contrat d’engagement éducatif ne peut être inférieure à 2,20 fois le montant du salaire minimum de croissance par jour.

[stef31140]

oui effectivement mais quand on dit que le smic mensuel est de 1430.22 par exemple c’est sur une base de 35 heures, sinon les patrons te feraient bosser 140 heures par semaine et te donneraient le même salaire 😉

c’est la ou j’en viens, sur quelle base tu te fondes?

[coco_68]

Elles sont dans le 1er post du fil qui est simplement mal interprété :

Article D432-3

La rémunération des personnes titulaires d’un contrat d’engagement éducatif ne peut être inférieure à 2,20 fois le montant du salaire minimum de croissance par jour.

Ce n’est qu’à partir de ton “ce qui veut dire que…” que ça dérape ! Dans ce texte du CASF, il n’est pas question de salaire horaire (c’est là le principe de base du CEE).
Tu ne divises pas par 35 heures : le prends le salaire minimum HORAIRE, tu le multiplies par 2,2 et (là un prof de maths ne peut l’expliquer, mais un prof d’éco, si !) tu obtiens le salaire par jour.
En clair : Tu es donc payé comme si tu faisais 2h12mn de travail effectif par jour, quelque soit la durée réelle de ton travail.
Mais attention, l’usage de ce contrat est très strictement encadré. Il est réservé au personnel pédagogique des ACM, à celui des séjours adaptés et aux formateurs BAFA/BAFD. L’usage de cecontrat pour d’autres types de poste est proscrit par la loi et interdit sur ce site.

[stef31140]

des références légales sur ce forfait journalier?
tu prends une base de 35 heures et tu divises?
en fait pour moi smic journalier c’est nombre d’heures effectivement travaillées et tu divises, ce qui te donnes ton smic journalier
si tu prend une base de 35 heures ça correspond à quoi pour quelqu’un qui bosse 70 heures par ex?
de la doc quelque part?

par ex si on parle de smic mensuel c’est sur une base de 35 heures pas de 100 heures sinon tous les patrons feraient pareil

[romainyan77]

Ah bien oui, merci shtroumpf sauveur !

[coco_68]

romainyan77 a écrit :
C’est 2,20 fois inférieur au SMIC
(…)

Non…

stef31140 a écrit :
ce qui veut dire que votre salaire horaire brut ne peut pas être inférieur à 2,20 fois 9,43 : le smic brut à l’heure ou je poste le message , ce qui équivaut environ à 4 euros 28 de l’heure

… et non :
C’est 2,2 fois le smic horaire payé par jour. Un CEE ne se paie JAMAIS à l’heure ! C’est un forfait. Ainsi, c’est bien 9,43 qu’il faut multiplier par 2,2, mais cela donne un salaire par jour, soit 20,74 € bruts (ou 16,26 € nets) par jour. Le taux horaire n’existe pas…

Certains pourraient aller jusqu’à affirmer que c’est de l’arnaque…

[romainyan77]

C’est 2,20 fois inférieur au SMIC :coucoub:

Faut savoir qu’en CEE, tu peut être payé 20€ par jour même !

[stef31140]

[stef31140]

ayant fait le tour du site, grosse expérience dans l’animation aussi, je me rend compte que les rémunérations n’ont aucun rapport avec la réalité alors qu’elles sont censées l’être, un employeur ne peut pas vous payer 1 euros par jour !
prenons cette offre par ex: 168867 , 26 euros par jour et le candidat doit travailler tout le week end,

code de l’action sociale et des familles,

Partie réglementaire

Livre IV : Professions et activités d’accueil

Titre III : Educateurs et aides familiaux, personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs.

Chapitre II : Personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs.

Article D432-3

La rémunération des personnes titulaires d’un contrat d’engagement éducatif ne peut être inférieure à 2,20 fois le montant du salaire minimum de croissance par jour.

ce qui veut dire que votre salaire horaire brut ne peut pas être inférieur à 2,20 fois 9,43 : le smic brut à l’heure ou je poste le message , ce qui équivaut environ à 4 euros 28 de l’heure

un anim dans une colo travaille environ 15 heures par jour à la louche, et je suis gentil , dans ces conditions un contrat à – de 60 euros c’est une arnaque,

dans mon exemple donné plus haut la personne ne devrait pas travailler plus de 6 heures par jour

ne vous faîtes plus avoir !

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