[Barilla]

crevette76 a écrit:

Belle équipe, merci les gars !
🙂

Je reprend des réflexes… peut être même qu’un jour je lirais les 5000 messages de retard sur le nawak…

Quant au profondeurs… t’inquiète pas: si tu as eu des réponses, c’est que c’était sorti de la mémoire collective.

[roke17]

Magnifique façon d’être clair et de cloturer un topic 😮 ,

Merci l’équipe de planet’anim…

PS: dsl d’avoir lancé ce sujet alors que les profondeur du site m’offaient déja la réponse 🙂

[crevette76]

Barilla a écrit:
Il y’a quelque part dans les profondeurs du site un topic assez similaire où on avait finit par trouver un dossier qui expliquait très bien ce qui était possible ou non, textes à l’appui.

sur cette discussion en effet et c’est toi barilla qui faisait référence à ce dossier ressorti comme cadeau par mathu.

Belle équipe, merci les gars !
🙂

EDIT : Barilla plus rapide que moi malgré sa flemme…
je laisse mon message original puisqu’il comporte un merci bien mérité 😉

[Barilla]

Je suis fier de moi, je l’ai retrouvé:

Dossier

Topic (et le débat qui va avec)

[Barilla]

Il y’a quelque part dans les profondeurs du site un topic assez similaire où on avait finit par trouver un dossier qui expliquait très bien ce qui était possible ou non, textes à l’appui.

Par contre, je n’ai pas le courage d’aller le retrouver… désolé…

Tente la fonction recherche?

[wismo]

Pourquoi dix pages ?

En seulement dix ligne c’est suffisant : du type

autorise l’utilisation à but non commercial des photos de mon enfants sur les supports de {organisme} :
– site web
– expo photo
– {lister les supports}

si vous souhaitez vendre les photo ou le Cd photo il faut le préciser et éventuellement à qui il peut être vendu.

Pour tes anims, bah tu leur fait comprendre que les photos doivent rester dans la sphère privée et/ou tu leur fait signer une clause de non utilisation et cession des photos prises. En même temps, j’ai jamais ressenti l’envie de garder des photos individuelles de gamins des mes séjours ; je n’en vois pas trop l’intérêt… prendre une ambiance, une réalisation, un grand jeu, des déguisements,… je comprend, mais un gamin, je ne vois pas l’intéret !

[ludou]

Oui, pauvres hérons qui n’ont pas accès à leur “droit à l’image”… 😆

Pour être plus sérieux, il me semble qu’une autorisation de moins d’une page est suffisante. J’essayerais d’en retrouver une “type”. Après il est certains que si tu veux te protéger de toutes les possibilités, je te conseil d’aller voir un avocat spécialisé et là c’est plusieurs dizaines de pages!!

[Import]

bref c’est un peu toujours la même histoire : respecte tout à la ligne et ne fais plus rien !

sinon assume tout en gardant un minimum de sécurité : nous on fait signer une autorisation trés vague aux parents sur la fiche d’inscription… ce n’est pas pour les “embrouiller”, s’ils l’estiment trop floue ils ne la signe pas c’est tout…sinon comment veux-tu faire ? un texte de 10 pages explicitant l’exploitation que tu comptes en faire ?

c’est avant tout une relation de confiance, une règle à caractère humain disons

quand tu sais que tu peux porter plainte si un bout de ta maison a été photographiée du ciel par mégarde alors que le but était de prendre un vol d’hérons (d’ailleurs leur a-t-on demandé l’autorisation ?)

[wismo]

Le droit à l’image est la prérogative reconnue à toute personne de s’opposer, à certaines conditions, à ce que des tiers non autorisés reproduisent et, a fortiori, diffusent son image. Les juges considèrent que « toute personne a, sur son image et sur l’utilisation qui en est faite, un droit exclusif qui lui permet de s’opposer à sa reproduction sans son autorisation expresse et spéciale » (CA Paris 1re ch., 23 mai 1995, D. 96, som.com. 75, obs. Hassler).

Ce droit doit être connu de tout professionnel effectuant du traitement documentaire d’images. Il sera averti de la nécessité de maîtriser les autorisations d’exploitation qui doivent être, le plus souvent, expresses, c’est-à-dire formel-lement exprimées, explicites et en général écrites.

Autorisation expresse

Le recueil d’une autorisation est la règle. Son absence engage la responsabilité de celui qui reproduit et diffuse l’image sans autorisation. Ainsi, commettent une faute ceux qui reproduisent l’image d’un enfant dans une séquence télévisée, sans en avoir préalablement obtenu des parents l’autorisation expresse. (CA Paris 1re ch., 9 mai 1995, D. 96, som.com. 75, obs. Hassler)

L’autorisation doit être expresse et suffisamment précise quant aux modalités de diffusion. Celui qui diffuse la photographie doit rapporter la preuve de cet accord exprès, pour photographier puis pour diffuser. Ainsi, le fait que des parents aient autorisé que l’on photographie leur enfant ne permet pas de prouver que ces derniers connaissaient l’utilisation précise qui serait faite de l’image de leur fils et qu’ainsi ils y auraient consenti (CA Dijon, 4 avril 1995, JCP 1996, IV 1528). De même, l’autorisation donnée pour être photographié n’implique pas l’accord pour la diffusion et il importe peu que cette photographie ait, par ailleurs, été diffusée dans les articles de presse ou des émissions de télévision (CA Lyon, 11 janvier 1996, Legipresse décembre 1996, n° 137-1, p. 147).

[roke17]

[roke17]

Salut à tous, en bossant dans les clsh et cvl, il est très courna t que les anims prennent des photos des groupes et des gamins pour un usage “personnel”. Je me demande à chaque fois quels sont les limites de ces pratiques. Les rumeurs et ragots, j’en ai déja entendu des milliers, mais est-ce que qqn connait une reglementation qui fait office de vérité certifiée?

:-?Voici donc quelques questions :

– Un anim a-t-il le droit de prendre des photos et de les mettre dans un album chez lui?
– les anims ont-ils le droit de s’échanger les photos qu’ils ont pris ( “tu me les mets sur clef usb s’il te plait”)
– En tant que direction d’un séjour, ais-je le droit de faire un CD avec toutes les photos pour les anims, voire les enfants?

Autant de questions qui pour moi marchent en free style.

Autres question:

Si je fais une activité vidéo, création d’un film:
– Bon je me doute que pour diffuser, je me dois de demander une autorisation écrite des parents, ùais pour que chacun des gamins qui a joué en emporte un exemplaire, dois-je avoir une autorisation de tous les parents des gamins qui ont joués?

Alors voila, si vous avez des réponses, je les prends volontier, aplus :jump2:

[Auteur]

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