[Utilisateur anonyme 37304]

J’y pense, l’employeur est-il une association ?

Avec des salariés permanents qui gèrent tout ça ?

Une asso ça comporte une AG composée de tous ses adhérents, au moins une fois par an… Et une AG est légitime pour imposer aux salariés ou aux responsables élus (le Conseil d’Administration) la politique de l’association. 🙂

[Utilisateur anonyme 37304]

Bon, au pire il y a l’inspection du travail pour venir contrôler tout ça, ou le tribunal des prud’hommes pour rendre un jugement… Mais l’un comme l’autre ne sont pas le meilleur moyen de bien s’entendre avec son employeur.

Si la négociation parvient à résoudre la question, ça sera le mieux à mon avis.
Tiens-nous au courant !

[Fred]

Merci pour vos réponses
:thx:

Ca me comforte dans mon insistance pour qu’ils arrêtent ces prélèvements. Maintenant que je suis certain d’être dans mon bon droit, je ne vais pas lacher…

[françois]

comment profiter de la gentillesse des parents et en même temps profiter à déduire des salaires ( déjà miséreux)

EEEEETTTT les parents, ils sont au courant…

En même temps, c’est de leur faute, ne leur parles plus… et vive ton employeur!

Tout d’un coup, j’ai envie d’en changer …

comme dit fgfthr 3546541, c’est scandaleux

[Utilisateur anonyme 37304]

La situation me semble très claire : c’est à la fois illégal et scandaleux.

Qu’on incite éventuellement les animateurs à adhérer à l’association, à la limite (quoi que le côté pression avec chantage à l’embauche n’est pas loin)… Mais retenir d’autorité 3€ par jour, ça me choque profondément.

Cela part peut-être d’une bonne intention, doublée d’une méconnaissance de la règlementation, mais ça n’excuse rien.
Si c’est volontaire, avec le but d’arnaquer les gens, c’est carrément ignoble, aussi petite que soit la somme.

[Fred]

Oui, c’est bien un CEE.
Les parents ne sont pas du tout indemnisés et rien ne leur est fourni, ils nous nourrissent bénévolement pour plus de convivialité dans le village.
Par contre, ce n’est pas sur temps de travail car les enfants repartent chez eux le midi.
J’ai déjà ouvert le dialogue et on m’a dit que c’était comme un don pour l’association et les enfants. Un don involontaire, c’est particulier comme générosité… 😮
Moi je voulais simplement sortir un texte pour que cela soit clair et net.

[RANCHON]

ça fait bien longtemps que l’indemnisation n’existe plus… même sous l’annexe 2 nous avions une feuille de salaire… donc salarié !!!! Salarié calculé sur des ancienne base d’indemnisation.

Pour ce qui est du repas…
– Si tu es sous CEE, le repas est automatique, ils ne peuvent donc pas te l’enlever de ta paye.
– Si tu es en CDD “normal”, il n’est pas non plus question de loi mais de logique. L’employeur n’a pas de frais de repas, il n’est donc pas normal qu’il se donne le droit de le déduire de vos payes. J’appelle ça du vol, tout simplement.

Le mieux serait d’ouvrir le dialogue… si tu es en CEE y’a pas photo… Sinon ce sont peut être de vieux calculs du temps où l’employeur prenait en charge les repas, laissés par erreur. Mais comme l’écrit crevette, quand le repas est pris avec les enfants il y a une possibilité de négociation car vous êtes dans le cadre du travail et non d’une pause.

Tiens nous au courant.

[Utilisateur anonyme 37304]

Alors, quelques petits points :

– Le CEE a été créé dans le cadre de la loi sur l’engagement et le volontariat associatif, ce qui nous laisse supposer que tu es en CEE, mais tu dois nous le confirmer.

– Dans le cadre du CEE on est bien rémunéré, et plus indemnisé comme c’était le cas auparavant, du temps de l’annexe II de la CCN.

– Si tu es en CEE et que le temps de ton repas est sur ton temps de travail (si tu n’es pas libre de vaquer librement à tes occupations, tu n’est pas en pause déjeuner) alors ton employeur à l’obligation de te nourrir gratuitement et ne peut en aucun cas te facturer cette prestation.

—–

Sur le fond, je ne comprend pas bien pourquoi un organisme (public, privé, commercial ou associatif, peu importe) pourrait facturer à une personne une prestation qu’il ne fourni pas et qu’il ne paye pas lui-même par ailleurs.
Es-tu certain que les parents ne sont pas du tout indemnisés, que les ingrédients ne leur sont pas fournis, ou les repas livrés par un prestataire ?

[crevette76]

Un contrat de volontaire, c’est donc un CEE pour moi : l’animation comme volontariat, non pas rémunéré mais indemnisé.

Pour l’histoire des repas, ça me semble bien bizarre… pourquoi l’asso ne vous donne pas un pique nique à emporter s’ils déduisent les frais. J’ai pas là de texte, mais par contre y’a eu une discussion y’a pas si longtemps sur les repas payants ou pas lorsque c’est dans ta fonction d’être à table… tu bosses à l’heure du repas ou pas ?

[lolotte77]

salut et bienvenue

t es engagé sous quel contrat ou quelle convention ?

Si c est le CEE, tu dépend du CASF ( tapes dans légifrance )

je connais pas le contrat de volontaire, c est pas vacataire plutot ? ( je connais le volontariat associatif….mais …..)

dis nous en plus merci

[Fred]

[Fred]

Bonjour à tous les animnautes,

pour ceux qui ont des notions de droit du travail (moi pas du tout et je n’arrive pas à trouver ma réponse sur le net) :

Là où je travaille, les animateurs sont nourris tous les midis dans les familles des enfants. Les familles ne sont pas rétribuées pour cela.
Je trouve le principe super sympa pour créer du dialogue et du lien dans le village.
Le problème est que l’employeur déduit ensuite du salaire 3euros par repas aux animateurs alors qu’ils étaient fournis gratuitement par les familles.
Déjà qu’on ne gagne pas beaucoup, on nous retire 60euros.
J’ai un contrat de volontaire. Ma question est :
est-ce légal ? avez-vous des références d’article qui vont pour ou contre ce principe ?

:thx:

[Auteur]

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