[XXYYZZ]

Merci pour ta réponse et bonne chance.

[poussinou]

Salut

hé oui, si je ne donne pas de nouvelle c’est parce que j’en attend de mon côté aussi…
voilà 2 mois que nous avons ecrit au maire et toujours pas de réponse…
Nous avons appelé le DGS qui a repondu qu’il avait bien reçu notre “petition” ( il a rien compris ce n’etait pas une petition mais une simple lettre que toute l’équipe a signée ). donc apparement il s’est renseigné auprès du Centre de Gestion et cette loi ne nous concernerait pas.
Ce que nous avons appris aussi c’est si ils nous ont supprimé les repas à l’epoque c’est parce qu’ils avaient eu un controle fiscal, à la limite ça nous a permis de mieux les comprendre, ça leur a pas pris un beau matin juste comme ça pour faire des economies…

Enfin, je n’attend que la réponse pour ecrire au ministre de la fonction publique et pourquoi pas au president…je sais pas si ça changera quelque chose mais ça me defoulera !! ( le DGS a été absent quelque temps pour raison medicale, je lui laisse le temps de revenir )

voilà !!

Bye bye :coucou:

[XXYYZZ]

Avé Poussinou
Alors presque deux mois sans nouvelles.
Où en êtes-vous ?

[poussinou]

Salut !

Me revoilà, j’avais dit que je vous tiendrais au courant donc je le fais…Avec mes collègues nous avons ecris une lettre au maire concernant les repas et nous nous apprêtons à l’envoyer d’ici 2 ou 3 jours.
Tous vos messages m’ont bien aidé pour trouvé de bons arguments et surtout les textes de lois de l’URSSAF que nous allons joindre au courrier.
Je vous tiens au courants des qu’on a une reponse du maire ou des elus !!

Je pourrais mettre quelques passages de notre lettre mais là je suis naze j’ai travaillé dessus tout l’apres midi, alors une autre fois !!

Bye bye

[rimak]

donc l’anim est payé 10h puisq’il est à la disposition du directeur et doit avoir son repas fourniet payé( si j’ai bien saisi)
corrigez-moi si je me suis trompé ou éclairez-moi si je n’ai pas ou mal compris

sur ce, slt…

[Import]

En bref:

– La Convention collective de l’animation ne s’applique pas dans ce cas particulier et il faut faire ici référence au Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ce qui donne la réponse à Rimak sur le pourquoi de la différence entre les infos de Crevette et les miennes (c’est bien 20′ de pause après au maxi 6 h de travail pour les fonctionnaires)

– Si l’animateur en centre de loisirs est tenu de prendre son repas avec les enfants le repas est à la charge de son employeur. Dans le cas contraire c’est qu’il n’est pas présent pendant le repas et peut donc prendre son temps de repos/repas où il le souhaite (à charge pour l’employeur de se débrouiller avec la règlementation)

– Si le temps du repas l’animateur reste à la dispostion de la collectivité c’est du temps de travail et donc comptabilisé comme tel:

Cass. soc., 9 mars 1999, Bull. civ., V, n° 105.

Contrat de travail – Exécution – Temps de travail effectif – Pause

« … seul le travail commandé par l’employeur est susceptible d’être qualifié de travail effectif ; … la seule circonstance que M. … n’ait pas voulu profiter de la pause dont il disposait et pendant laquelle il n’est pas allégué qu’il restait à la disposition permanente de son employeur, ne lui permettait pas de se prévaloir d’heures supplémentaires ; »

Le temps de pause est un temps qui sépare deux périodes de travail. Il répond à des préoccupations d’hygiène et de sécurité. Il ne constitue, en principe, ni un temps de travail effectif, ni un temps de repos. Il n’a pas, en conséquence, vocation à être rémunéré.
Il peut, cependant, sous certaines conditions, devenir un temps de travail effectif. Il le devient dans la mesure où le salarié reste à la disposition permanente de l’employeur pendant la pause. Il le devient, également, toutes les fois qu’un accord ou une convention collective de travail l’assimile à un tel temps. Il doit, dès lors, être normalement rémunéré.
L’arrêt, ci-dessus référencé, apporte, toutefois, une précision importante : le temps de pause ne constitue un temps de travail effectif, que dans la mesure où le salarié reste à la disposition permanente de l’employeur pendant la pause à la demande expresse de ce dernier. Dans le cas contraire, il reste un temps de pause que l’employeur n’a pas à rémunérer et que le salarié doit mettre à profit pour se reposer .
La Cour conjugue le concept d’absence de liberté pour le salarié avec celui de travail commandé par l’employeur pour qualifier un temps de temps de travail effectif suivant en cela l’esprit de sa jurisprudence et de la loi du 13 juin 1998. Elle précise les contours de la notion de temps de pause et dégage un principe plus général selon lequel seul le travail commandé par l’employeur est susceptible d’être qualifié de travail effectif.

Bibliographie :
C. RADE, observations, Dr. Soc. 1999, p. 524.
Observations, RJS 4/99, n° 519 ; CSB 1999. 202, A. 33

[LAUNAGUET]

voila le texte de l’urssaf sur les avantages en natures

Cas particulier des personnes ayant une charge éducative, sociale ou psychologique

N’est pas considérée comme un avantage en nature, et n’est donc pas réintégrée dans l’assiette de cotisations, la fourniture de repas résultant d’une obligation professionnelle ou pris par nécessité de service prévue conventionnellement ou contractuellement.

Sont ici visées :
– les personnes qui, par leur fonction, sont amenées par nécessité de service à prendre leur repas avec les personnes dont ils ont la charge éducative, sociale ou psychologique.
– Dès lors que leur présence au moment des repas résulte d’une obligation professionnelle figurant dans un projet pédagogique ou éducatif de l’établissement, soit dans un document de nature contractuelle tel un contrat de travail.

Les personnels de cantine et de service ne sont pas concernés par cette disposition qui résulte d’une tolérance ministérielle.

[DIR-PTR]

poussinou a écrit:
…

En gros, on dit que c’est cool d’être fonctionnaire mais finalement peut être pas tant que ça…

…

C’est qui ce on ?

Moi, les gros cons qui tiennent ce genre de discours, j’évite de les fréquenter.

[rimak]

poussinou a écrit:
rimak: merci pour tes encouragements !!

Merci à tous en tous cas, je vous tiens au courant de la suite…ça peut toujours servir à d’autres…

poussinou:
bah de rien et je pense que je ne suis pas le seul à t’encourager et te soutenir

alors c’en est où dans tes démarches? y’a des des textes intéressants qui ont été publiés ici, je pense même qu’ils vont dans ton sens

tiens-nous au courant

sur ce, slt…

[poussinou]

Houla, ça fait beaucoup d’infos d’un coup !!

En gros, on dit que c’est cool d’être fonctionnaire mais finalement peut être pas tant que ça…

Je vous remercie pour vos réponses, je vois que c’est un sujet qui passionne !!

[Chocoss]

Si vous ouvrez tous votre JPA 2008 page 33, vous lirez :

Question 106

Qui a la charge de la nourriture et de l’hébergement ?

Réponse : Lorsque les fonctions exigent une présence continue, la nourriture et l’hébergement sont à la charge de l’employeur et ne peuvent être considérés comme un avantage en nature. Il en est de même pour les temps de transfert…

C’est cette seule exception dont les texte parle. Y a pas à chercher plus.

Ca y est ! Maintenant c’était des conneries mon premier post sur ce sujet.

shuss

[rimak]

Morbac a écrit:

– Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que les agents bénéficient d’un temps de pause d’une durée minimale de vingt minutes.

crevette76 a écrit:

la journée de travail est coupée par un repos minimum de quarante-cinq minutes.

où sont passées les vingt-cinq autres minutes?

moi je ne bosse pas dans l’animation (pour le moment) je fais 8h/jr dont 1h pour manger, je ne comprend pas comment on peut bosser 10h/jr avec 20 min pour manger(je ne pense pas que c’est parce que c’est la fpt)

en tout cas bon courage pour tes démarches et tiens-nous au courant

sur ce, slt…

[Import]

Dir Ptr a raison sur les CC, pour les fonctionnaires et contractuels de la FPT c’est le CGCT qui s’applique.

Sinon,

Les règles encadrant l’aménagement du temps de travail dans la fonction publique territoriale sont fixées par les dispositions combinées des décrets n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature, et n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale.

Ces règles assurent le respect de directives européennes relatives à certains aspects de l’aménagement du temps de travail (directives du 23 nov. 1993 et du 4 nov. 2003).

Le décret du 25 août 2000 énonce une définition du temps de travail :
“La durée du travail effectif s’entend comme le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à leurs directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles” (article 2 du décret).

L’organisation du travail doit respecter des garanties minimales, prévues à l’article 3 du décret du 25 août 2000, présentées ci-dessous :

– La durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder ni 48 heures au cours d’une même semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période quelconque de douze semaines consécutives.

– Le repos hebdomadaire, comprenant en principe le dimanche, ne peut être inférieur à 35 heures.

– La durée quotidienne du travail ne peut excéder 10 heures.

– Les agents bénéficient d’un repos minimum quotidien de 11 heures.

– L’amplitude maximale de la journée de travail est fixée à 12 heures.

– Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que les agents bénéficient d’un temps de pause d’une durée minimale de vingt minutes.

Dans deux situations, il peut toutefois être dérogé à ces règles :

– en cas de circonstances exceptionnelles et pour une durée limitée, par décision du chef de service qui en informe immédiatement le comité technique paritaire,

– lorsque l’objet même du service public en cause l’exige en permanence, notamment pour la protection des personnes et des biens (nécessite un décret et concerne la FPE).

piqué sur: centre de gestion du Gard

POur MIldiou, les repas sont considérés comme avantage en nature s’il n’est pas précisé dans le PP que ce temps est un temps d’action des anims et dans ce cas il s’agit d’avantage en nature, dans le cas contraire ils ne doivent pas apparaître sur la fiche de paie. C’est ce que nous avons fait sur ma collectivité sur suggestion de l’URSSAF, justement.

[Mildiou]

Sur la question de l’avantage en nature :
Je bosse sur un centre pour une commune.
Nous mangeons avec les gamins, dans le cadre de nos horaires de travail. Les repas étaient offerts jusqu’à un controle de l’Ursaaf sur la ville qui l’a obligé à qualifier les repas d’avantages en nature. Depuis, ils apparaissent sur la fiche de paye et sont donc inclus dans le calcul de l’impot sur le revenu.

Sur la pause :
Si celel ci est payée, pas possible de se tirer du centre. Dans le cas contraire, vous faites ce que vous voulez.

Sur la forme :
C’est délicat de s’engager dans des actions “sauvages” sur son lieu de travail. Mieux vaut se rapprocher d’un syndicat pour rester dans les clous de la loi. Surtout si vous avez des vacataires. Le retour de baton risque d’etre rude. J’ai payé pour voir.

[DIR-PTR]

Les conventions collectives s’appliquent à une “branche” qui constitue l’activité principale de l’employeur de droit privé.

Si on bosse dans une collectivité territoriale, c’est le droit de la fonction publique territoriale qui s’applique. On ne relève donc pas d’une convention collective.

[crevette76]

au risque d’avoir l’air d’une cruche :
– si on bosse pour le service communal on n’est sous aucune convention collective ??
– c’est pas plus simple de “remuer ses collègues” si on a quelques textes officiels qui vont dans notre sens et qui sont des outils en plus sur lesquels on peut s’appuyer ??

[DIR-PTR]

poussinou a écrit:
… je suis animatrice dans le service enfance d’une commune et …

Euh, Psiit,

vous voulez bien oublier la convention collective…

Quand à ce qui est de l’inspection d’académie, pourquoi pas les services vétérinaires !

Contrairement à Moilapa, je pense qu’il faut prendre les choses par le côté droit : ça fait parti de votre boulot de manger avec les enfants donc le repas vous est fourni et n’est pas un avantage en nature.

Ca n’empêche pas, bien au contraire, de remuer tes collègues pour qu’ils revendiquent avec toi.

[crevette76]

J’m’en doutais !

Ils ne respectent pas la pause mini (je reviens avec les textes)

CCN de l’animation :
Durée et amplitude.
Article 5.3
En vigueur étendu
La durée de travail effectif ne peut en aucun cas dépasser dix heures par jour. Quelle que soit sa durée, la journée de travail est coupée par un repos minimum de quarante-cinq minutes.
L’amplitude de la journée de travail, c’est-à-dire le temps écoulé entre l’heure de début et de fin du travail, ne peut excéder douze heures.
La journée de travail ne peut comporter plus d’une coupure, à l’exception des postes de travail liés directement aux activités post et périscolaires (liste énumérée ci-dessous) pour lesquels le nombre maximum de coupures est porté à deux :
– surveillants post et périscolaires ;
– animateurs post et périscolaires ;
– animateurs de classes de découverte ;
– personnel d’encadrement des activités post et périscolaires (directeurs, directeurs adjoints) ;
– personnel de service et d’entretien.
Pour ces emplois :
– si la journée de travail ne comporte qu’une seule coupure, celle-ci peut être au maximum de 8 heures ;
– si la journée de travail comporte deux coupures, la durée cumulée de celles-ci ne peut excéder 8 heures ;
– pour les animateurs post et périscolaires dont la tâche consiste à l’accueil des enfants d’école élémentaire, la durée de la coupure pourra être portée à 10 heures.
Pour tenir compte de la spécificité de ces emplois et dans le cas où la journée de travail du salarié comporte une coupure de plus de 2 heures ou deux coupures, celui-ci bénéficiera d’au moins 2 points supplémentaires qui s’ajouteront à son coefficient.
Cette prime sera portée à 3 points au 1er janvier 2002.
voir la ccn en consultation sur légifrance (notez au passage qu’on peut aussi la télécharger en pdf gratos sur le même site… et donc y faire des recherches de mots facilement)

Mais OUPS : tu parles de mercredi et de vacances… c’est quoi ton contrat ?

[EHLINGER]

Le repas des enfants est donc inclus dans ton temps de travail, ou on te donne tes 20mn de pose ( sur 10 h de travail, 20mn, pas sure que tes droits sont respectés, à verifier )durant le repas des enfants?
A mon avis, là, y a baleine sous gravier.
Tu devrais creuser un peu.
Un petit inspecteur du travail là dedans…
Ou, si tu reçois des enfants scolarisés, une visite de l’inspection académique, pourrais t’aider.
Je pense.

[poussinou]

Le mercredi c’est 10h (8h-18h) avec une pause de 20 min apres le repas… ( petite anecdote : au debut ou il est arrivé le directeur avait acheté des minuteurs de cuisine pour qu’on se chronometre pendant la pause…DRIIIINNNGG la pause est finie !!! c’etait juste pour vous montrer l’esprit…)

Pendant les vacances c’est 9h par jour (moi cette semaine c’est 8h45-17h45) avec toujours une pause de 20 min (que je prends ou pas…)

Bon d’ailleurs c’est l’heure de filer sous la douche…

Bye bye

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