[ludou]

melanie56 a écrit:
je pensais etre sur un forum de discussion donc je lance la discussion et je me sens agressée :thx: je reviendrais 🙁

+

melanie56 a écrit:
je voulais juste savoir si on avait tjs le droit de manger dans l’herbe et au vu des réponses c’est oui donc c’est cool voila le débat est clos point barre.

=

cohérence douteuse…

Pour une fois, j’ai compris du premier coup ce que disais Al!! :cass:

(oui, je sais, je suis albatrosophobe si je dis ça…)

peut-être est-ce dû à l’intervention de Sollea,

en tout cas, je suis d’accord (même si je ne suis pas “jurist”) avec le fait que le juge peut remettre en cause ou ne pas tenir compte de certaines réglementations spécifiques locales (abusives par exemple, comme dans certains contrats de travail)…

[XXYYZZ]

Bonjour Mélanie
A travers les messages crevette et les autres, ont voulu t’aider. Visiblement tu as ta réponse, tant mieux.
Tu étais peut être ennuyeée par certaines disgressions hors sujet; je comprends. Mais je fréquente ce forum depuis longtemps et je n’ai lu crevette agressé quelqu’un.
Allez salut et A+

[lolotte77]

melanie56 a écrit:
je voulais juste savoir si on avait tjs le droit de manger dans l’herbe et au vu des réponses c’est oui donc c’est cool voila le débat est clos point barre.

😕 😕

Et MERCI d’avoir cherché avec moi 😕 non ??????

alalalaala 😀 😀

[ccil]

l intervention de crevette visait a mieux cerner ta demande et donc mieux te repondre
donc il serait bienvenue de ta part d eviter les remarques desagreables du type le debat est clos point barre
c est un peu se moquer du monde la

[melanie56]

je voulais juste savoir si on avait tjs le droit de manger dans l’herbe et au vu des réponses c’est oui donc c’est cool voila le débat est clos point barre.

[crevette76]

si c’est mon post qui t’agresse, j’en suis désolée, ce n’était pas du tout son but, au contraire…

en lisant le fil de discussion j’avais plutot l’impression que certains “noyaient le poisson”, et je ne saisissais pas ta demande…
du coup je ne la comprend toujours pas… 😕

[melanie56]

mais y’a aucun soucis crevette. je suis en camping j’ai des tables et des chaises (en plus c’est couvert génial si il pleut 😀 on ne sera pas mouillé!!!!) si l’envie nous prend on mange dans l’herbe na!!!!
je pensais etre sur un forum de discussion donc je lance la discussion et je me sens agressée :thx: je reviendrais 🙁

[crevette76]

heu mélanie, en clair, je reformule pour être certaine de pas me gourer ça veut dire que :
– tu es sur un séjour en camping avec tente de cuisine comme il faut
– ta dirlo veut bien que vous mangiez sur l’herbe
– le gérant du camping dit que c’est interdit et te met à dispo des tables et chaises
– visiblement aucun texte n’interdit de manger sur l’herbe

DONC :
tu es en camping avec tables et chaises à dispo…
si besoin tu les as, c’est confort ; sinon ben tu manges sur l’herbe et je ne vois pas en quoi ça concerne le type du camping ?

Résumé : ou est le souci ?

[Al-Batros]

Salut à toi, Bucéphale, (Je mets un accent. Faut -il ou non?)

Al je me permet juste de te dire que la violation d’une obligation particulière de prudence … peut très bien être la violation d’un règlement intérieur, d’une directive JS …
et la faute caractérisée … est tellement mal défini que le juge trouve toujours le moyen de dire que c’est le cas …
d’ailleurs d’après mon prof de pénal : “si t’as un soucis dans ton centre de toute façon ça te retombera dessus …”

[…]

J’ai plusieurs fois expliqué que le juge avait toujours la possibilité de qualifier la faute de caractérisée. Donc, une disposition de RI, Instruction … peut indirectement servir comme élément légal du’une infraction non intentionnelle.

Mais, ne débordons pas le sujet, on parle de pique=repas sur l’herbe. Un faute carctérisée est une faute d’une exceptionnelle gravité, exemple, comme j’ai dit, faire ça à côté d’une falaise avec des enfants THADA ou aveugles.

Mais, par pitié, un p’tit repas sur l’herbe […]aucun juge ne va dire qu’il y a là une faute caractérisée même si le RI dit l’a interdit. (Cad, les abus d’un RI peuvent passer à la trappe pour le juge et ce qu’il contient de raisonnable sera appliqué.)

Bucéphale, tu étudies le droit pénal?
C’est l’instigateur, le décideur qui sera l’auteur indirect. S’pas?

Al

edit de solleea je prends la decision tout a fait arbitraire de supprimer tes elans lyriques pour ne garder que l essentiel

[boubou07]

ludou91 disiat:
je me permet de rappeller aue si tu utilises un rechaud @ gaz, il ne dois pas etre au contact du sol

Quand on est en itinérant, avec à peine assez de place pour ranger les bagages, les tentes, le matos (vaisselle, réchauds…), on la met où la table pour faire la cuisine 😀

[ludou]

melanie56 a écrit:
pour répondre à vos questions je parlais bien de repas et non de pique nique (on part une semaine) et la responsable m’a parlé de manger sur l’herbe et non de coin cuisine (on aura une tente pas de soucis la dessus).

ok, donc je me permet de rappeller aue si tu utilises un rechaud @ gaz, il ne dois pas etre au contact du sol (et ne pas le laisser au soleil, ;ais ca c est du bon sens…), cf: les liens que j avais donne*

avec ma directrice on s’est méfié des “on dit” alors je me renseigne auprès de jeunesse et sports (pour ma part bretagne) pour etre totalement sur et je viens vous donner leur réponse

c est encore la meilleure chose a faire, s ils sont capables de te repondre!!

* salete de englsih keyboard sans accents 😡

[bucephale]

Al je me permet juste de te dire que la violation d’une obligation particulière de prudence … peut très bien être la violation d’un règlement intérieur, d’une directive JS …
et la faute caractérisée … est tellement mal défini que le juge trouve toujours le moyen de dire que c’est le cas …
d’ailleurs d’après mon prof de pénal : “si t’as un soucis dans ton centre de toute façon ça te retombera dessus …” (sens général pas mots exactes) => il est très difficile de s’exonérer de sa responsabilité même si on pense avoir tout mis en œuvre dans ce sens puisque le but actuel est de dire que s’il y a eu un soucis c’est qu’il y avait un défaut d’organisation, …

après pour revenir au débat :
moi aussi j’en ai entendu parler dans l’ain …
il semblerai qu’il faille n’avoir qu’un sol (bâche, …) pour éviter que les p’tiots mangent tout le temps à même le sol
(!) je parle ici dans le cas d’un séjour sous tente et pas d’un simple pique nique … => suite à des abus on devient plus stricte … voir idiot (mais bon, …)

[lolotte77]

pour mélanie

http://www.mjsbretagne.jeunesse-sports.gouv.fr/

[lolotte77]

Je ne vais pas chercher une chose qui n’existe pas.

Al

On est bien d accord merci 🙂

[melanie56]

pour répondre à vos questions je parlais bien de repas et non de pique nique (on part une semaine) et la responsable m’a parlé de manger sur l’herbe et non de coin cuisine (on aura une tente pas de soucis la dessus). avec ma directrice on s’est méfié des “on dit” alors je me renseigne auprès de jeunesse et sports (pour ma part bretagne) pour etre totalement sur et je viens vous donner leur réponse

[Al-Batros]

Salut à toi, Lolotte77,

Donc, est ce que le code civil et pénal nous interdit de bouffer sur l herbe ?

Non, ni le CASF d’ailleurs.

Je ne vais pas chercher une chose qui n’existe pas.

Al

[lolotte77]

Ok, al
Donc, est ce que le code civil et pénal nous interdit de bouffer sur l herbe ?

car si tel est le cas je crois que l on a eté tous hors la loi à un moment donné dans nos SV et nos ALSH

trouve nous le code , met le en ligne et on arretera le débat

merci d avance

[Al-Batros]

Salut à toi, Roke85,

Pourquoi un reglement interieur ne serait-il pas un reglement? Il définit des droits et des devoirs qu’à mon sens, tout animateur nqui a accepté de travailler dans la structure, doit être en mesure d’appliquer.

Al Batros a écrit: “Toutefois, un RI, ce n’est pas du Règlement”

Ce n’est pas la même chose. Si tu veux comprendre cela, il faudrait que tu étudies le droit pénal sérieux: sur le site de la Cour d Cassation, il y a des dossiers gratuits écrit par M Kessous (Avocat général), Mme Ponroy (Conseiller rapporteur), M De Gouttes (1er avocat général) …

Tu trouveras:
“La seconde modification du texte par la loi du 10 juillet 2000 dite loi Fauchon
Depuis l’intervention de la loi, le texte de l’article 121-3 alinéa 3 du nouveau Code pénal est dorénavant rédigé ainsi:

« Il y a également délit, lorsque la loi le prévoit, en cas de faute d’imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, s’il est établi que l’auteur des faits n’a pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait.
Un alinéa 4 est ajouté au texte:
Dans le cas prévu par l’alinéa qui précède, les personnes physiques qui n’ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n’ont pas pris les mesures permettant de l’éviter, sont responsables pénalement s’il est établi qu’elles ont, soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d’une particulière gravité qu’elles ne pouvaient ignorer.»

Les manquements susceptibles de justifier une mise en cause pénale sont désormais limités aux obligations de prudence ou de sécurité prévues par la loi ou le règlement c’est à dire les décrets et les arrêtés, et non plus les règlements (circulaires, règlements intérieurs d’une entreprise etc.).

MAintenant, il me semble interessant d’être capable d’interroger si ce que nous dis notre superieur est vrai. On m’a déja dis que je ne pouvais pas organiser un mini camp à un endroit parce que la loi l’interdisait, j’ai vérifié, et en fait, c’était tout à fait possible. Ca permet aux gens d’être mis face à leur responsabilité et de dire pourquoi eux (dans ce cas là) ne considère pas que faire un mini camps là bas est une mauvaise idée.

Tu es encore hors sujet, on parle de repas sur l’herbe.

Al the Jurist

[EHLINGER]

Bon, alors moi, si je dit:
La dame interdit qu’on mange sur l’herbe chez elle, je mange pas sur l’herbe , parceque je suis chez elle et qu’lle veut pas.
Par contre, je dit aussi.
La dame dit, je met des tables et des chaises parceque tata JS et Tata DSV veulent pa que les gamins mangent sur l’herbe, là je veux et j’exige de voire le texte de loi qui le précise.
Sinon, tous le potin dans le gazon.

Sur ce , moi je m’en vais rentrer mon foin.
Avant l’orage.

[lolotte77]

Moi , quand les gens avancent une reglementation, une loi, un réglement, un truc, un machin, un code, j’aime bien qu’ils me le montrent……

si c est pour parler dans le vent c est pas la peine

[Auteur]

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