[Chetu]

TOPNETTE a écrit :
Et bien j’ai appris que non seulement l’employeur doit s’acquitter des charges suivant les bases forfaitaires sur ces journées-là,
mais aussi que l’animateur va avoir des retenues (charges salariales) sur ces journées … d’où une diminution du net que l’asso va lui verser !!!

Reste à savoir comment ils vont s’y prendre.
Il me semble (mais justement c’est l’occasion de me renseigner et d’être sûr) que les cotisations sont calculées sur les heures travaillées et le montant de la rémunération uniquement.
Je ne pense pas cotiser le dimanche (repos hebdomadaire obligatoire)

[crevette76]

Perso j’comprends plus rien à ce que vous dites, soit j’suis fatiguée (c’est fort possible) soit y’a des interprétations d’interprétations là…

Sur quels textes vous vous appuyez pour avancer vos dires ?

[aurélie]

En faite personnes n’a voté il faut le savoir c’est une dérogation qui a ete retirer donc pas besoin de vote

[aurélie]

Bonjour à tous
Comme je peux le lire cette histoire de coupure et non repos n’est simple pour personne.

La legislation dit que chaque animateur doit avoir une journee de repos hebdomadaire obligatoire (beaucoup d’association l’oublie et font travailler leurs équipe 7 jour sur 7) et la dérogation qui vient d’être retirer pour la coupure journaliere.
En effet dans le code du travail nous devont avoir une coupure journaliére de 11h c’est quand nous rentrons bien tranquillement chez nous (nous dormons au passange dans c’est 11h).
Pour l’animation il y avait une dérogation que l’Europe à retirer car bien trop d’association et centre abusent!!!
C’est 11h c’est une coupure qui peux en effet être prise quand les animateur dorment! C’est logique cette dérogation a été mise pour protéger et faire dormir les anim’!
J’avoue qu’avec le dernier ecrit s’est pire qu’avantt car maintenant ceux qui ne suivaient pas la loie maintenant sont dans leur bon droit.
En effet nous pouvons faire dormir nos animateur que 4 heures tout les 2 jours.

[Vincent_81]

c’est du grand n’importe nawak

[TOPNETTE]

Bonjour à tous !

J’en ai appris une bonne aujourd’hui …
Heureusement que j’étais assis !!!

Il s’agit des jours de repos compensateurs donnés en fin de contrat et non rémunérés.
Et bien j’ai appris que non seulement l’employeur doit s’acquitter des charges suivant les bases forfaitaires sur ces journées-là,
mais aussi que l’animateur va avoir des retenues (charges salariales) sur ces journées … d’où une diminution du net que l’asso va lui verser !!!

C’est quand même dingue que des gens “intelligents” aient réussi à voter une pareille connerie !!!

Je suis dépité !!!

@+

TOPNETTE

[Semastien]

Bonjour à tous. Il me semble qu’il y a une dernière possibilité : Partir du cas où on supprime la période de 8h ou 11h systématique par jour pour les répartir inégalement durant le séjour. Ça semble dans les clous non ?
Exemple :
Si l’on prend le cas d’un séjour de 14 jours (336h), l’animateur ne devra pas dépasser 156h de travaillé |

336 heures-((11heures*12 jours)-(2 jours*24h) = 156 heures

Libre ensuite de répartir ces 156 heures sur le séjour, avec comme seule préoccupation de réserver 2 fois 24h de récup d’affilé (ce qui apparait de fait de toute manière).

La contrainte des 16h de récup minimum par tranche minimum de 4h allant aussi de fait.

J’ai bon ?

[Shaaa]

TOPNETTE a écrit :
Bonour à Tous !

Je reviens vers vous car j’aimerai lire le texte qui dit qu’on ne peut pas faire plus de 21 jours de séjour consécutifs.

J’ai lu :
“A l’issue de la période de référence maximum de vingt et un jours, l’animateur doit bénéficier de l’ensemble des repos auxquels il a droit.”

Je comprends donc que si au bout de 21 jours, l’animateur bénéficie du reliquat de repos auquel il a le droit, il peut très bien poursuivre la colo ensuite.

Merci de me dire si je suis dans les choux !!!

TOPNETTE

Tout dépend des choix de l’organisateur sur la récupération du repos pendant le séjour s’il fait le choix de tout supprimer (sauf celui de 24h consécutives tous les 7 jours et les 16h par période 7 jours) ou seulement de réduire de 11h à 8h maximum.

Cela dit, tu as raison. Au bout de 21 jours, un animateur doit prendre le reste des heures dues. Après ce repos, il peut continuer à travailler.

Mais, attention car il reste une clause peu évoquée :

« Art. L. 432-4.-Le nombre de jours travaillés par une personne titulaire d’un contrat d’engagement éducatif ne peut excéder un plafond de quatre-vingts jours, apprécié sur chaque période de douze mois consécutifs.
« La totalité des heures de travail accomplies au titre du contrat d’engagement éducatif et de tout autre contrat ne peut excéder quarante-huit heures par semaine, calculées en moyenne sur une période de six mois consécutifs. » ;

Donc, ça dépend aussi des six derniers mois consécutifs.

[Vincent_81]

ou alors il te faut une équipe de jour et une équipe de nuit

Taux d’encadrement oblige

[Import]

Si tu arrives à faire prendre 11 heures de repos à un anim sur une journée, tu es très fort, car c’est quasi impossible (c’est pour ça qu’on a ramené à 8 heures dans notre cas)…

[EHLINGER]

Sauf si l’anim à eue ses 11 h quotidiennes, si je ne m’abuse.

[Vincent_81]

21 jours de cce débouche sur 9 jours de repos compensateurs

Ce qui nous donne 30 jours donc 1 mois plein

Donc au bout des 21 jours, tu ne dois plus être sur la colo mais en repos chez toi

[TOPNETTE]

Bonour à Tous !

Je reviens vers vous car j’aimerai lire le texte qui dit qu’on ne peut pas faire plus de 21 jours de séjour consécutifs.

J’ai lu :
“A l’issue de la période de référence maximum de vingt et un jours, l’animateur doit bénéficier de l’ensemble des repos auxquels il a droit.”

Je comprends donc que si au bout de 21 jours, l’animateur bénéficie du reliquat de repos auquel il a le droit, il peut très bien poursuivre la colo ensuite.

Merci de me dire si je suis dans les choux !!!

TOPNETTE

[TOPNETTE]

Bonjour Crevette et tous les autres !

Et oui … On est dans le “stupide” !!!
Et on doit faire avec …
Je suis directeur en ce moment … et les animateurs ne comprennent rien à cette histoire.
J’ai arrêté de me faire prendre pour un dingue en leur mettant le texte de loi sous les yeux !
Seul moyen de ne pas passer pour un taré !!!

Cette dernière ponte législative est une belle avancée sociale !!!
Quelle misère …
Le CEE ce n’était peut être pas top mais alors maintenant c’est bien pire.

A titre personnel, je n’applique pas cette belle connerie !!!
Mes anim auront leurs repos hebdo + le maximum d’heures qu’il sera possible de leur donner en plus des heures de repos prises la nuit.
Il n’est pas questions d’empêcher les gens de travailler à l’issue du séjour.
De toute manière, les anim ont déjà pris des engagements avant de s’intéresser à la réglementation … alors même si … et bien ils feront bien ce qu’ils veulent !!!

Et pour le mois d’Août, je ne vais pas enquêter sur ce qu’auront fait les anim au mois de juillet !!!
Il ne manquerait plus que ça !!!
J’ai bien d’autres choses à gérer .

Cette nouvelle loi est certainement une blague !!!
Attendons que les hommes de loi se reprennent en main !
On ne légifère pas en précarisant davantage ce qui l’était déjà !
HONTE à eux !!!

[Vincent_81]

Un repos n’est pas un congés et donc par définition non rémunéré. Je sais que certaines structure les paye pour fidéliser les animateurs

[edophoenix]

non mais… Crevette. Tu as compris tout ce qu’il fallait comprendre en fait. Il s’agit d’une subtilité juridique pour faire croire à la C.E. que la législation française se conforme à leur souverain désir. Les politiques français se foutent royalement de l’équité – et même d’ailleurs de l’avis des juges et magistrats européens. Il ne s’agit que d’une façade pour qu’on leur foute la paix.
Il s’agit de montrer une fausse bonne volonté en faisant semblant d’écouter l’avis des experts européens, alors qu’en réalité, en les traite par-dessous la jambe avec un je-m’en-foutisme profond, qui ferait passer la profondeur de l’Océan Pacifique pour une vaste blague.

Ahhh, les subtilités du langage juridique, quelle merveilleuse saveur pour l’esprit.

Bref, en gros, l’organisme a le choix entre :
1- donner quelques jours de repos à l’animateur en cours de séjour, mais alors il sera payé à ne rien faire.
2- le faire bosser, et s’assurer qu’il prenne quelques jours de repos entre deux séjours (s’il travaille ensuite encore avec le même organisme), pour lesquels, ce coup-ci, il ne serait pas payé.

…Devinez ce que l’organisme va choisir, comme politique…

La seule différence c’est que l’anim’ a la *garantie* légale d’avoir droit à tant d’heures de repos par journée (quelle générosité !) qui selon le quota seront reportés leur du repos compensateur – si on a besoin de le faire bosser en rab’.

Ah oui, et que pour les organismes recrutant sur le mois d’août, ils devront vérifier qu’après son premier poste en juillet, l’anim’ se sera reposé, sinon, ils seront en contradiction avec la loi, les pauvres…
En fait, ça veut surtout dire que l’anim’ n’aura pas le droit de travailler pendant X jours après son premier poste, suivant proportionnellement la réduction de son temps de repos obligatoire durant le *temps d’accueil*… Parce que les organismes refuseront de l’embaucher pour ne pas avoir d’ennuis avec l’administration (même si le travailleur a le droit de ne pas revendiquer son temps de repos, en fait.)

En fait, la seule chose qu’ils reconnaissent, c’est que les nuits durant lesquelles l’anim’ reste dormir sur place en ACM, ne sont pas comptabilisées comme un temps de repos, mais comme un temps de travail qui doit donc être inclus dans le salaire horaire de l’anim – puisque même la nuit, il reste à la disposition du dirlo si ce dernier en a besoin en urgence – du genre incendie nocturne (ou, plus vraisemblablement, à la disposition des enfants qui auraient pissé au lit, ou se seraient réveillés après un cauchemar…)

[crevette76]

Ben effectivement j’comprends pas : en fait c’est comme avant donc ?
pas de repos pendant le séjour, pis quelques jours en plus sur le contrat pour prendre les repos à la fin, mais aucune contribution financière pour ces jours ?
C’est censé servir à qui ?

Parce que soit j’pige pas bien, soit c’est encore plus ubuesque qu’avant…

[sofunny]

Nagstef ou la personne qui écrit (et répond) plus vite que son ombre ! Et plus vite que moi surtout !!!

[sofunny]

je pense que c’est toi “crevette76” qui a mal compris…

L’article que j’ai mis en lien dit :
“Par ailleurs, la circulaire revient également sur l’obligation ou non de rémunérer le salarié durant la période de repos compensateur. Encore une fois, aucune nouveauté n’est à noter : si le repos est pris durant la période d’accueil, le salarié doit être normalement rémunéré.

Si le repos est pris à la fin de la période d’accueil, l’employeur n’est pas tenu de rémunérer l’animateur pour cette période de repos. Une indemnité spécifique peut néanmoins être négociée par accord collectif ou mise en place unilatéralement par l’employeur.”

Donc pas besoin de les rémunérer…

[nagstef]

Par ailleurs, la circulaire revient également sur l’obligation ou non de rémunérer le salarié durant la période de repos compensateur. Encore une fois, aucune nouveauté n’est à noter : si le repos est pris durant la période d’accueil, le salarié doit être normalement rémunéré. Si le repos est pris à la fin de la période d’accueil, l’employeur n’est pas tenu de rémunérer l’animateur pour cette période de repos. Une indemnité spécifique peut néanmoins être négociée par accord collectif ou mise en place unilatéralement par l’employeur.

Confirmé par jurisanimation, dont le lien est juste au dessus ..

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