[ludou]

dcphj a écrit :
En cas de CEE, il n’y a rien discuter avec l’organisateur,

hé bien si, bien au contraire…

à savoir si l’organisation va permettre aux animateurs de prendre leurs 11 heures de repos quotidien, ou bien seulement 8, ou moins…

les compensations prévues par la loi ne sont pas les mêmes en fonction du choix fait par ou avec l’organisateur… Donc évidemment que c’est à discuter avec l’organisateur. C’est une prise de position qui a des conséquences financières mais aussi sur la qualité du repos des animateurs.

[dcphj]

En cas de CEE, il n’y a rien discuter avec l’organisateur, i suffit d’appliquer les textes, les animateurs ont des droits et ils ne sont pas à discuter. Normalement c’est un minimum a voir en base BAFD.

1 jour de congé pour 6 jours travaillés

Article L432-6
Créé par la loi n°2012-387 du 22 mars 2012
La personne titulaire d’un contrat d’engagement éducatif bénéficie, au cours de chaque période de
sept jours, d’une période minimale de repos de vingt-quatre heures consécutives.

Repos compensateur

Modifications du 27 avril 2012
Les articles D. 432-2 à D. 432-4 du code de l’action sociale et des familles sont remplacés par les
dispositions suivantes :
« Art. D. 432-2. – La rémunération des personnes titulaires d’un contrat d’engagement éducatif ne
peut être inférieure à 2,20 fois le montant du salaire minimum de croissance par jour.
« Lorsque les fonctions exercées supposent une présence continue auprès des publics accueillis, la
nourriture et l’hébergement sont intégralement à la charge de l’organisateur de l’accueil et ne
peuvent en aucun cas être considérés comme des avantages en nature.
« Art. D. 432-3. – Lorsque l’organisation de l’accueil a pour effet de supprimer la période minimale
de repos prévue au premier alinéa de l’article L. 432-5, la personne titulaire d’un contrat
d’engagement éducatif bénéficie d’un repos compensateur dont la durée est égale à onze heures pour
chaque période de vingt-quatre heures, octroyé dans les conditions suivantes :
«-pour chaque période d’accueil de sept jours, ce repos est accordé, d’une part, pendant cette période
pour une durée minimale de seize heures, pouvant être fractionnées par périodes d’au moins quatre
heures consécutives, d’autre part, pour le surplus, à l’issue de l’accueil ou, si celui-ci dure plus de
vingt et un jours, à l’issue d’une période de vingt et un jours ;
« -pour chaque période d’accueil ou fraction de période d’accueil égale à quatre, cinq ou six jours,
ce repos est accordé, d’une part, pendant cette période pour une durée minimale, respectivement, de
huit heures, de douze heures et de seize heures, pouvant être fractionnées par périodes d’au moins
quatre heures consécutives, d’autre part, pour le surplus, à l’issue de l’accueil ;
«-pour chaque période d’accueil ou fraction de période d’accueil inférieure ou égale à trois jours, ce
repos est accordé à l’issue de l’accueil.
« Art. D. 432-4. – Lorsque l’organisation de l’accueil a pour effet de réduire la période minimale de
repos prévue au premier alinéa de l’article L. 432-5, la personne titulaire d’un contrat d’engagement
éducatif bénéficie d’un repos compensateur dont la durée est égale à la fraction du repos quotidien
dont il n’a pu bénéficier, octroyé dans les conditions suivantes :
« -pour chaque période d’accueil ou fraction de période d’accueil de quatre à sept jours, ce repos est
accordé, d’une part, pendant cette période pour un tiers de sa durée, sans pouvoir être fractionné,
d’autre part, pour le surplus, à l’issue de l’accueil ou, si celui-ci dure plus de vingt et un jours, à
l’issue d’une période de vingt et un jours ;
« -pour chaque période d’accueil ou fraction de période d’accueil inférieure ou égale à trois jours, ce
repos est accordé à l’issue de l’accueil. »

[ludou]

salut,

c’est un sujet à discuter avec l’organisateur, car en fonction de l’organisation choisie, les coûts ne seront pas les mêmes.

Tes animateurs sont embauchés en CDD ou en CEE ?

[ANCLADES]

[ANCLADES]

Bonjour,

Je suis directrice sur un séjour de 12 jours et j’aurais aimé savoir comment calculer le repos de mes animateurs et de moi même pendant le séjour.

Il y a deux bivouacs en plus.

Je suis un peu perdue car en formation, nous n’avons pas abordé ce sujet.

Merci

[Auteur]

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