[michmuch]

Par contre tu as droit à deux jours et demi de congés payés… Différents des repos hebdomadaires obligatoires, ils doivent t’être payé si tu ne les as pas pris durant la colo.

Une chose est sure, c’est que le convoyage, l’hotel, etc… c’est du temps de travail. Si on te demande de faire cela sur un jour de repos hebdomadaire non payés, il s’agit alors de bénévolat ce qui est illégal.

Pendant tes jours de congés (qui sont en fait 24 heures), tu fais ce que tu veux… Aucune obligation vis à vis de l’employeur. Qu’est ce que c’est que cette directrice de merde, qui de demande des choses illégales… Peut être est-ce aussi un employeur de merde…

[Cloug]

Ta directrice n’a aucun droit de regard sur tes jours de repos. Et le convoyage fait partie de tes missions de taf.
Donc ce n’est pas légal.

Ce qui reste un peu la moindre des choses…
Surtout que je suppose que tu n’es pas rémunéré pendant cette journée de “repos”. Ca doit bien l’arranger.

Ps: bienvenue sur le forum!

[pacaud]

je fais, pour ma part une colo du 2/07 au 31/07. Donc, si je comprends bien j’ai droit à 4 repos. Je découvre qu’ils ne sont pas payés… En plus, sur mon 2ème jour de repos, ma directrice me demande d’aller en train de bergerac à paris, d’y dormir, et de redescendre des enfants le lendemain!!! Elle considère que le train et l’hôtel sont du repos!!! Est-ce légal?

[Al-Batros]

Bonsoir, Crevette76,

Tu fais bien de ressortir ce vieux débat.

On a réfléchi et pris du recul depuis, enfin, j’espère.

Pour moi, si l’anim renonce à son jour de repos et que cela constitue la cause adéquate d’un dommage, je suis sûr que le juge jugera que l’anim en sera jugé le responsable.
La cour de Cass a décidé que l’employé a l’obligation de venir au travail reposé. C’est le regretté Maïtre Vergès qui l’avait dit dans une de ses émissions de télé.
Ca se tient.

C’est peut être aussi au directeur de vérifier que l’anim à qui il fourgue une responsabilité, est bien suffisamment réveillé.

Moi, ça me gêne pas qu’un anim préfère toucher ses 20 euros la journée que d’aller roupiller.
Mais, je vous dis: “Faîtes commes vous voulez.” sans manisfestation de colère, de violence, …

Al

[crevette76]

Al-Batros a écrit :
firehand11

Nous savons qu’en centre de vacances ce repos hebdomadaire doit etre de 24h consécutives au moins par semaine. Or comment comprendre cela ?

Selon: CASF L432 (Partie Législative)
L’intéressé bénéficie d’un repos hebdomadaire minimum de vingt-quatre heures consécutives.

Y’a pas d’obligation formelle.
Un employé peut renoncer à ce bénéfice et préférer être payé au travail.

Pour rappel :

crevette76 a écrit :
“Article L432-4

Créé par Ordonnance 2007-329 2007-03-12 art. 5 7° JORF 13 mars 2007 en vigueur au plus tard le 1er mars 2008

La durée du travail des personnes titulaires d’un contrat d’engagement éducatif est fixée par une convention ou un accord de branche étendu ou, à défaut, par décret. Le nombre de journées travaillées ne peut excéder pour chaque personne un plafond annuel de quatre-vingts. L’intéressé bénéficie d’un repos hebdomadaire minimum de vingt-quatre heures consécutives. Les modalités de décompte du temps de travail et de vérification de l’application de ces dispositions par l’inspection du travail sont fixées par décret.”
voir le texte ici

ET discussion sur l’obligation ou pas de donner des jours de repos aux anims

[Hemmi]

ok Al the jurist,

Le truc c’est que y’a deux loi qui se contredise (je pensais mettre fait comprendre).
Je suis bien d’accord que 14h + 24h = 14h le lendemain, mais l’embrouille n’est pas là.

Ce qui se passe c’est que deux lois ce font un peu la guerre :
– une dit qu’on doit avoir 24h de repos consécutif
– l’autre dit que la rémunération est forfaitaire et journalière; cad que dès la premières heure de travail dans la journée on ce doit de payer le salarié.

Or, si tu commence à 14h et que tu reprend à 14h, ben tu bosse les deux jours, donc forcement, ben les jours devienne “normal”, l’employeur doit payé les deux jours, ce qui crée l’embrouille.

Voilà pk je conseille à firehand11 de laissé leurs anims en congé de 23h59 à 0h01

Je ne tire pas ça de mon cerveau, je tire ça d’un responsable d’asso qui as était conseillé par un des syndicat des employeurs associatif (SNAECSO).

Voilà aussi pourquoi je dit que j’e*****e les mouches.
Bien entendu, et j’en est plus que conscience, dans les faits toulmonde s’en fou, aucun anim va aller en contentieux pour ça vu les enjeux que ça représente.
Moi même je ne pratique et pratiquerais pas ce que je viens d’énoncer.

[Al-Batros]

leivs

Par contre, en quoi l’ordonnance change la donne sur ça :

Le truc, c’est que si tu les faits partir à 14h par exemple, l’anime devra reprendre non pas à lendemain 14h mais à 0h01. Pk? parce que si tu le fais reprendre à 14h, tu lui fait commencé une journée de travail et donc, tu dois le payé.
Toute journée commencé doit être rémunéré, tu lui fait donc cadeau, dans ce cas précis de 10h de travail.

Je suis peut être idiot, mais je cherche vraiment à comprendre. Peux tu être plus précis?

De jour J 14h à jour J+1 14h, il y a 24h. D’accord?

Si l’anim redémarre à J+1 14h 1mn, il aura eu 24h 1mn de repos.

Cela n’a rien à voir avec l’ordonnance.

Al

[Hemmi]

Al THE jurist…

Ok, en effet, c’est l’ordonnance qui détaille de temps de repos hebdomadaire (ce qui ne change rien sur le fond 🙂 ). tu as néanmoins raison.
Ok pour le 14h01 pour pouvoir faire 24h.

Par contre, en quoi l’ordonnance change la donne sur ça :

Le truc, c’est que si tu les faits partir à 14h par exemple, l’anime devra reprendre non pas à lendemain 14h mais à 0h01. Pk? parce que si tu le fais reprendre à 14h, tu lui fait commencé une journée de travail et donc, tu dois le payé.
Toute journée commencé doit être rémunéré, tu lui fait donc cadeau, dans ce cas précis de 10h de travail.

Je suis peut être idiot, mais je cherche vraiment à comprendre. Peux tu être plus précis?

Pour se8sabrina :

se8sabrina a écrit : Qu’en est il des organismes ne donnant pas de jour de congé en estimant que ça ne sert à rien et donne des matinées de repos ?

Les temps de repos doit être consécutif, ils n’ont donc pas le droit. Après, je pense pas que tu va aller au prud’homme pour ça, et beaucoup ne sont même pas au courant.
A toi d’expliquer et de discuter avec eux!

[Import]

Qu’en est il des organismes ne donnant pas de jour de congé en estimant que ça ne sert à rien et donne des matinées de repos ?

[Al-Batros]

leivs

As tu le liens de l’ordonnance?

Ah non, là, tu t’enfonces encore plus!

Le webmestre de ce Forum fait son truc, il suffit de chercher:

https://archive.planetanim.fr/modules/reglementation/textes/code_action_sociale_legis_cee.php

T’as un p’tit clic à faire. J’ai pas à t’expliquer, hein?

Bon …

Al the Jurist

[Hemmi]

Autant pour moi si c’est une erreur.

As tu le liens de l’ordonnance?

[Al-Batros]

leivs

C’est ce décret : D773-2-3 qui parle de ça. La différence avec les contrats “classiques” c’est que le repos hebdomadaire n’est pas forcement dominicale.

J’insiste, ce n’est pas un jours de congé, mais bien un jours de repos!

Et guy, t’es pas fashion!

Dans le site de ton lien, c’est écrit. Ce décret est abrogé depuis le first may 2008.

C’est bien l’ordonnance que j’ai citée qui est d’actualité.

Après, tu peux très bien inclure dans le contrat de travail que tu donne un jours de congé en plus, ou une demie journée mais dans ce cas là, tu paye.
==> Ben non.

Le truc, c’est que si tu les faits partir à 14h par exemple, l’anim devra reprendre non pas à lendemain 14h mais à 0h01. Pk? parce que si tu le fais reprendre à 14h, tu lui fait commencé une journée de travail et donc, tu dois le payé.
==> Ah non, de J à 14h à J+1 à 14h01, y a 24h et UNE minute.
Ce que tu peux pas, c’est départ à J fin de réunion à J+1 début de réunion..

Al the Jurist

[Tom]

Merci beaucoup a tous pour vos réponses qui éclairent enfin ma lanterne.
En effet le droit a ses limites, ainsi que le système, il appartient a chacun, a mon avis, de ne pas en profiter. Mais ce n’est que mon avis.
Quant a la précarité du contrat CEE, en effet c’est sans doute le plus précaire, mais il découle d’un engagement associatif et éducatif surtout, chacun étant (normalement) au fait des modalités de celui ci.
En tout cas, merci beaucoup a tous pour vos réponses

[Hemmi]

Salut,

C’est ce décret : D773-2-3 qui parle de ça. La différence avec les contrats “classiques” c’est que le repos hebdomadaire n’est pas forcement dominicale.

J’insiste, ce n’est pas un jours de congé, mais bien un jours de repos!

1 jour de repos tout les 7 jours ça te fait :
– 1 jour de repos obligatoire pour la séjours de 13 jours (13/7= 1,85)
– 3 jours de repos obligatoire pour le séjours de 26 jours (28/7=3,71).

Ta de la chance, à un jour prés (ou deux) tu devais un jours de repos en plus.
Après, tu peux très bien inclure dans le contrat de travail que tu donne un jours de congé en plus, ou une demie journée mais dans ce cas là, tu paye.

Les 24h doivent être consécutive, dans l’idéal, tu les libère à 23h59 et tu les reprends à 0h01. Rappel : un jour de repos n’est pas payés.

Le truc, c’est que si tu les faits partir à 14h par exemple, l’anim devra reprendre non pas à lendemain 14h mais à 0h01. Pk? parce que si tu le fais reprendre à 14h, tu lui fait commencé une journée de travail et donc, tu dois le payé.

Je vais m’attirais les foudres mais c’est le droit : toute journée commencé doit être rémunéré, tu lui fait donc cadeau, dans ce cas précis de 10h de travail.

Je vais même donné un exemple pour montrer les limites du système : Si le séjours dure 7 jours, du lundi 2 au dimanche 8 , tu fait commencer le contrat le dimanche 1er, tu dit que le repos est le dimanche 1er, et dans ce cas là, tu n’as pas de repos pendant ton séjours.
Mais je pense que tu passerais pour un salop! 🙂

Si on as l’impression qu’on se fait payé les journée de repos, c’est parce que 10% de la masse salariale nous revient pour compensé le fait qu’on est pas de jours de congé (d’où la confusion entre jours de repos hebdomadaire et congé).

Je sais que ça va faire réagir… mais le droit est là! Je trouve ça simplement fou.
Aucun anim ne sait ça et ça pose des questions qu’en aux formations bafa…
Petit rappel : le CCE est le contrat de travail le plus précaire en France!
Je sais, beaucoup d’entre vous pense surement que je fais mal aux mouches en étant autant tatillons!

[Al-Batros]

firehand11

Nous savons qu’en centre de vacances ce repos hebdomadaire doit etre de 24h consécutives au moins par semaine. Or comment comprendre cela ?

Selon: CASF L432 (Partie Législative)
L’intéressé bénéficie d’un repos hebdomadaire minimum de vingt-quatre heures consécutives.

Y’a pas d’obligation formelle.
Un employé peut renoncer à ce bénéfice et préférer être payé au travail.

Faut il comprendre par semaine effectuée ou par semaine entamée ? Je m’explique: un animateur qui a un contrat de 10 jours par exemple, doit il avoir 2 jours de repos ou 1 seul ?

Pour 10 jours, l’employé ne bénéficie que d’un jour. Mais, vu la liberté contractuelle, ce peut être de 1 à 8. (On exclus évidemment le 1er et le dernier jour.)

Dans mon cas, les contrats sont de 13 et 26 jours, alors je me demande si je dois prévoir 1 ou 2 jours de congés pour les contrat 13 jours et 3 ou 4 jours de repos pour les contrats 26 jours.
Quelle décret, article, loi… explique celà ?

C’est l’Ordonnance 2007-329 du 12-03-07.
En effet, la loi est modifiée par des ordonnances, le Règlement, décrets.
Pour 13 jours 1.
Pour 26, 3.

Al the Jurist

[matw25]

Je peux te répondre qu’il s’agit des semaines effectives ( 1 jour pour 7 travaillés, 2 pour 14 …) mais pour confirmation ou pour le décret en lui même je n’ai pas le temps de chercher mais quelqu’un devrait t’apporter la réponse.

[Tom]

[Tom]

Chers collègues, bonjour !

Je sais que les histoire de repos hebdomadaire font jaser actuellement, et je n’entrerai pas dans le débat, un sujet étant déjà ouvert a ce propos.

Je suis en train d’établir un plan de congés pour mes animateurs cet été, et je galère un peu. Je souhaiterai avoir un éclaircissement sur les conditions actuelles de repos hebdomadaire. Nous savons qu’en centre de vacances ce repos hebdomadaire doit etre de 24h consécutives au moins par semaine. Or comment comprendre cela ?

Faut il comprendre par semaine effectuée ou par semaine entamée ? Je m’explique: un animateur qui a un contrat de 10 jours par exemple, doit il avoir 2 jours de repos ou 1 seul ?

Dans mon cas, les contrats sont de 13 et 26 jours, alors je me demande si je dois prévoir 1 ou 2 jours de congés pour les contrat 13 jours et 3 ou 4 jours de repos pour les contrats 26 jours.

Quelle décret, article, loi… explique celà ?

Si quelqu’un peut m’aider, je l’en suis très reconnaissant .

Salut !

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