[crevette76]

tim-tim a écrit :
Soit tu pars et donc tu es considéré comme démissionaire.

Heu ben non : l’abandon de poste n’est pas une démission, par contre ça peut devenir un motif de licenciement.

L’absence prolongée du salarié est-elle une démission ?

En cas d’absence prolongée de l’entreprise, il n’est pas possible pour l’employeur de considérer le salarié comme démissionnaire. Il convient dans ce cas de demander à l’intéressé les raisons de son absence. S’il ne répond pas dans un délai raisonnable, l’employeur peut engager une procédure de licenciement. Ainsi, une salariée qui, après une observation, avait quitté son travail et n’avait pas réintégré l’entreprise les jours suivants, n’a pas été considérée par la Cour de cassation comme démissionnaire.
source

Une rupture conventionnelle d’un commun accord est toujours plus “clean” qu’un abandon de poste même si on comprend qu’on puisse argumenter entre l’intérêt d’un job d’appoint en CEE et la validation d’un contrat d’apprentissage avec un employeur.
En fait si le truc est parlé et ta décision de partir prise, je ne vois pas trop pourquoi l’employeur ferait blocus pour ne pas signer de rupture conventionnelle : ce refus ne serait dans l’intérêt de personne.

[Pauchard]

Bonjour,

Soit tu pars et donc tu es considéré comme démissionaire.
Soit ton directeur te fais un avenant comme un CDD et y inscrit la date de fin.

En fait ça se fait très bien, j’ai deux animateurs qui viennent de partir un dans ton cas l’autre pour un poste dans l’éducation.

Donc aucun soucis administrativement, seul problème se retourner pour trouver leurs remplaçants, voit avec ton directeur si le problème n’est pas là.

Bonne journée

[chrysalide]

Bonsoir,

Je me suis un peu renseigné auprès d’un avocat qui m’a certifié que je pouvais partir du jour au lendemain, ce qui serait considéré comme un abandon de poste.

Merci pour vos réponses.

[Langelous]

Hello

Il est bien dit que : Le CEE peut être rompu avant l’échéance du terme par accord entre salarié et employeur.

Regarde comment est écrit ton contrat de travail (exemple ici), tu dois avoir un § sur la rupture du contrat ?

Pour mémoire, un fil de discussion sur ce sujet.

[lolotte77]

salut

je veux pas faire ma méchante ;mais la ca sera de lapprentissage donc pas un CDI a moins quil y ait promesse dembauche derriere ?

( ok, je joue sur les mots mais c est fait expres et meme si l apprentissage est mieux qu un cee)

[crevette76]

chrysalide a écrit :
mon directeur actuel, qui me dit que la rupture de contrat peu prendre des semaines.

faux.
si les deux parties sont ok pour stopper, il suffit d’un avenant pour faire ça du jour au lendemain pour un CDD “normal”.

De plus le salarié peut rompre un CDD pour cause d’opportunité de CDI.

En CEE, j’sais pas, mais j’vois mal les prudhommes aller en faveur d’un employeur qui voudrait te contraindre à finir un CEE alors que tu avais un contrat d’apprentissage à côté… on devine facilement quelle situation est la plus favorable “à l’emploi” et au salarié, non ? 🙄

Rupture anticipée du CDD

Cas autorisés

En dehors de la période d’essai, le CDD peut être rompu avant le terme prévu dans les cas suivants :

accord entre l’employeur et le salarié,

demande du salarié qui justifie d’une embauche en CDI,

faute grave (ou faute lourde) du salarié ou de l’employeur,

force majeure,

inaptitude constatée par le médecin du travail.

http://vosdroits.service-public.fr/F40.xhtml#N100C7

[chrysalide]

Merci d’avance 🙂

[chrysalide]

[chrysalide]

Bonsoir,

J’ai récemment signé un contrat en CEE en attendant de trouver un employeur pour un apprentissage. Le directeur m’a certifié que si dans l’intervalle je trouvais un patron, il y avait possibilité de rompre mon contrat à l’amiable.
J’ai maintenant trouvé une structure susceptible de me recevoir. J’en ai parlé avec mon directeur actuel, qui me dit que la rupture de contrat peu prendre des semaines. Le problème est que la structure qui veut m’embaucher pour réaliser ma formation souhaite que je commence la semaine prochaine.

J’aimerais savoir si le fait d’avoir trouvé un apprentissage est un cas de force majeure ou une impossibilité pour le salarié de continuer à exercer ses fonctions. ( deux conditions qui permettent de rompre le contrat ).

Toutes informations ou renseignements fiables sont les bienvenues.

[Auteur]

Messages