[Guihi]

Bonjour,

Sujet extremement intéressant! Elo, quelle suite peux-tu nous en donner, comment cela c’est-il passé ?

Comment as-tu géré la situation finalement ?

De quel statut dépendais-tu finalement?

[Import]

bonjour,

Je tombe sur le sujet bien tard, mais il me semble que les séjours organisés doivent étre déclaré en ACM !
et biensur respecter les règlements qui en découle

http://www.jeunes.gouv.fr/ministere/actions-interministerielles/vacances-et-loisirs-collectifs/accueils-collectifs-de-mineurs/article/organisateurs-ce-qu-il-faut-savoir

[ELODIE]

Je pense qu’il est donc préférable que l’on prennent un moniteur de ski et quon réunissent les assurances responsabilités civile des enfants. Par contre mon association n’a aucun rapport avec les établissements scolaire, nous faisons juste de l’aide aux devoirs dans notre structure et des petites sorties pendant les vacances. Je vais en discuter avec mon directeur

[ludou]

XXYYZZ a écrit :

Pour le reste / j’ai connu le temps où les établissements scolaires qui voulaient organiser un séjour de plusieurs jours devaient se soumettre à la DDJS pour ce que l’on appelait alors un CVL. Même si, en réalité cela n’était pas toujours respecté.
Le changement doit dater d’un peu plus de 10 ans ( je ne me souviens plus de la date exacte)
Par contre je me souviens d’un cas précis, où cela avait entraîné un conflit entre Le Recteur de La Réunion et le Principal d’un collège d’un coté et le Directeur de la Jeunesse et des sports de l’autre coté.
Ceci dans le cas d’une classe qui est parti l’ïle Maurice.

merci pour cette infor historique que je ne connaissais pas !

Elo,

concernant la réglementation, et de ce que j’en vois, il faut respecter :

– le code des assurances (comme l’a évoqué XXYYZZ), et bien vérifier les garanties du contrat

– le code du sport (qui interdit par exemple à des personnes qui ne détiennent pas les diplômes appropriés d’encadrer des activités sportives contre rémunération -ce qui sera votre cas d’après ce que je comprends)

– le code de la route -> là, pas trop de souci si tu as ton permis (les minibus 9 places de type renault trafic sont des véhicules qu’on peut conduire avec un permis B)

– éventuellement le code de la consommation

– le code du tourisme, le code du commerce (en fonction)

Bref, il n’y a pas un texte précis, mais un ensemble de disposition législatives et réglementaires. Il faudrait vous rapprocher d’un juriste ou d’un conseiller juridique, mais c’est aussi et surtout à l’employeur de s’assurer qu’il exerce des activités dans les clous.

[XXYYZZ]

Avé Ludou

d’abord merci pour les textes sur les APS.ce texte m’étais complètement sorti de l’esprit.

Pour le reste / j’ai connu le temps où les établissements scolaires qui voulaient organiser un séjour de plusieurs jours devaient se soumettre à la DDJS pour ce que l’on appelait alors un CVL. Même si, en réalité cela n’était pas toujours respecté.
Le changement doit dater d’un peu plus de 10 ans ( je ne me souviens plus de la date exacte)
Par contre je me souviens d’un cas précis, où cela avait entraîné un conflit entre Le Recteur de La Réunion et le Principal d’un collège d’un coté et le Directeur de la Jeunesse et des sports de l’autre coté.
Ceci dans le cas d’une classe qui est parti l’ïle Maurice.

Actuellement c’est plus simple.

[XXYYZZ]

Eloi

Assez difficile de donner des textes précis dans ce cas.
Si je comprends bien c’est pendant les vacances scolaires et pas déclaré ACM ?
A mon avis le plus important est de vérifier que tu es une bonne assurance Responsabilité civile prise par l’employeur, pour toi, les enfants et que ce contrat d’assurance couvre toutes les activités que tu vas pratiquer. regarde bien aussi ce qu’il y a dans ton contrat de travail : fonction, horaire, etc.
Dans ton cas je ne connais pas de réglementation particulière si cela est hors ACM;
Mais attention, en cas de problème il risque de t’être reproché un manque de bon sens; à toi et à l’employeur.
Ce n’est pas parce que l’on respecte la réglementation que l’on ne risque rien au niveau poursuite civile.
Si par exemple tu n’a jamais conduit de minibus de ta vie. Ce n’est qu’un exemple.

[ELODIE]

Re :-), alors je viens de me renseigner et non lassociation ne fait pas partie des acm… Que ce passe t-il alors quelles sont les règles? Merci

[ludou]

Salut XXYYZZ,

XXYYZZ a écrit :

Depuis quelques années les établissements scolaires ne sont plus obligé de se déclarer ACM lors de leurs activités et sorties.

parce qu’ils l’étaient 😕

Sinon, pour les textes que tu cites, il faudrait faire gaffe à pas renvoyer aux anciens textes (l’arrêté de 2003 que tu cites est abrogé)…

Le texte actuel pour les ACM est l’arrêté du 25 avril 2012, fiche annexe n°15 pour le ski.

(à ta décharge, je n’ai pas trouvé ce texte pourtant important sur planet’anim…!)

[XXYYZZ]

Avé elo

Comme t l’a dit Ludou; il est important de savoir si ces temps d’animation sont déclarés ACM ou pas. C’est la première chose que tu dois connaitre.Avec le numéro d’enregistrement. Le fait que ce soit une petite association n’a rien à voir.
Si c’est un ACM le taux d’encadrement est de 1 animateur pour 12 enfants maximum.

De plus 50 %, minimum, de ces animateurs doivent avoir le BAFA.
Si vous n’êtes que 3 animateurs un seul peux être sans formation. Plus de 3 c’est 20 % maximum.
Pour le bus, un permis B peux conduire jusqu’à 9 places , conducteur compris.

Pour le ski va faire un tour ici :
https://archive.planetanim.fr/modules/reglementation/textes/2003_06_20_aps_annexe11_ski.php

Si ce n’est pas déclaré ACM les règles sont différentes. Depuis quelques années les établissements scolaires ne sont plus obligé de se déclarer ACM lors de leurs activités et sorties.

[ELODIE]

Merci pour ta réponse 😉

Pour répondre à ta question je ne sais pas si elle est inscrit dans les ACM, car c’est une petite association de quartier donc je ne sais pas du tout….
Sinon concernant notre responsabilité pour la sortie ski je suis un peu sceptique car on est pas vraiment des permanent dans l’association, on a tous un contrat à mi temps pour une durée d’un an. Et dans notre contrat il n’est pas spécifié que l’on devra être amené à conduire un bus… Si un enfant ce blesse en ski qui est résponsable? faut il réunir les assurances responsabilité civile des enfants? Merci

[ludou]

Bonjour elo54,

beaucoup de questions d’un coup, mais pour beaucoup, la réponse dépend du type de structure dans laquelle tu bosses (à savoir, est-elle déclarée comme ACM* pour ces temps d’encadrement hors temps scolaire).

Sur le reste :

elo54 a écrit :

A t’on le droit d’encadrer des primaires, collèges sans le BAFA ? que ce passe-t-il au niveau de notre responsabilité?

le droit de faire et la responsabilité sont deux choses différentes.
Pour la première question, là ça dépend du type d’intervention et de comment est déclarée ta structure, mais aussi des activités.
Pour la responsabilité, c’est votre contrat de travail et les consignes de votre employeur qui la définie (dans les limites définies par la Loi et le règlement).
Si ton contrat ou ton boss dit “là tu sera responsable des enfants de 8h à 10h”, alors tu le seras sur ce temps (je simplifie volontairement).

idem pour les sorties, qu’en est il du transport et de l’encadrement sans aucune personne titulaire du bafa?

les sorties lambda (en admettant que tu travailles en ACM* déclaré) ne nécessite pas forcément d’animateur BAFA. C’est le directeur qui décide de ça (ou l’organisateur, si son règlement intérieur le précise), mais il doit le faire avec bon sens, c’est-à-dire qu’il doit estimer la capacité des anims qui encadrent un groupe à le faire en toute sécurité.
Pour les activités physiques et sportives, il y a parfois d’autres obligations, mais pas pour le transport et l’encadrement en général.

Avons nous le droit de conduire un bus de 9 places avec des enfants ?

oui, tant que les enfants ne conduisent pas 😉 et que le conducteur à le permis (et parfois d’autres conditions en fonction des assurances du minibus).

idem notre directeur nous propose d’organiser une sortie ski d’une journée pour un groupe de 4 collége et 2 seconde. Avons nous le droit sans le bafa d’encadrer ce type de sortie?

oui (toujours s’il s’agit d’un ACM, mais si tu parles des temps scolaires, c’est complètement différent), dans la limite de 1 animateur pour 12 enfants sur les pistes, et cet animateur doit être majeur et membres de l’équipe permanente. Il n’est pas obligé d’être diplômé BAFA (mais beaucoup estiment que c’est préférable). Dans tous les cas, ton directeur doit s’assurer que les animateurs qui encadreront ces enfants auront réellement les compétences nécessaires et toutes les infos pour le faire dans de bonnes conditions…

Donc dis-nous en un peu plus sur ta structure et le cadre de ton intervention.

* ACM = Accueil Collectif de Mineurs

[ELODIE]

[ELODIE]

Bonjour,

Je suis animatrice socioculturelle dans un association où l’on fait de l’aide aux devoirs et des sorties pendant les vacances. Actuellement nous sommes trois animatrices, mais aucune de nous n’a le BAFA ni tout autre diplôme dans l’animation. A t’on le droit d’encadrer des primaires, collèges sans le BAFA ? que ce passe-t-il au niveau de notre responsabilité? idem pour les sorties, qu’en est il du transport et de l’encadrement sans aucune personne titulaire du bafa? nous les emmenons faire des sorties pendant les vacances : ciné, activité, patinoire… Avons nous le droit de conduire un bus de 9 places avec des enfants? idem notre directeur nous propose d’organiser une sortie ski d’une journée pour un groupe de 4 collége et 2 seconde. Avons nous le droit sans le bafa d’encadrer ce type de sortie? tout sa ne m’a pas l’air très légal alors j’ai besoin qu’on m’éclaire sur le sujet car je ne trouve pas de texte de loi. Pouvez vous m’aider? 😕

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