[Al-Batros]

Salut à toi, Frytjip,

A noter que la responsabilité civile n’est pas automatiquement engagée :

Depuis:
CODE DE PROCEDURE PENALE
(Partie Législative)

Titre préliminaire : De l’action publique et de l’action civile

Article 4-1

(inséré par Loi nº 2000-647 du 10 juillet 2000 art. 2 Journal Officiel du 11 juillet 2000)

L’absence de faute pénale non intentionnelle au sens de l’article 121-3 du code pénal ne fait pas obstacle à l’exercice d’une action devant les juridictions civiles afin d’obtenir la réparation d’un dommage sur le fondement de l’article 1383 du code civil si l’existence de la faute civile prévue par cet article est établie ou en application de l’article L. 452-1 du code de la sécurité sociale si l’existence de la faute inexcusable prévue par cet article est établie.

La responsabilité civile est plus souvent engagée que celle pénale.

-le lien de causalité entre la faute et le préjudice subi doit être établi.

T’inquiète pas pour ça, on a vite trouvé quand une faute a été commise.

-les dommages et intérêts sont du fait d’une demande de la partie civile.

T’inquiète pas pour ça, pour récupérer du pognon, on a vite trouvé comment il faut faire. En plus, les avocats récupèrent un pourcentage ….

Il y a peu de salariés qui sont couverts par une assurance de responsabilité civile professionelle.

C’est l’employeur qui prend ses risques!

Car comme le dit Al-Batros, la couverture reste mince.

C’est qui cet enfoiré d’oiseau qui m’a piqué mon pseudo et qui joue à la mainatekididéconneries.

En plus, la responsabilité civile reste abstraite et est sujet à interprétation.

Ah, ben non alors, c’est tout planifié maintenant:
Homicide involontaire: de 100 à 200 milles euros
Blessures involontaires: ….
……….

Si la responsabilité pénale reste rattachée à une personne physique et aux seuls auteurs, la responsabilité civile peut tout aussi bien être engagée pour une personne morale ou une personne qui n’a apriori rien à voir.

Voir lien cités, 1147 et 1382 et suivant du Code Civil

D’ailleurs la responsabilité civile peut être aussi du fait de la victime.

Tu noies le poisson là!

Sujet vaste et complexe. Si le pénal est clair en terme de réponse…, le civil reste fortement attaché à la situation, au contexte.

Tu l’achèves ce pauvre poisson.

Al Batros

[Simon]

A noter que la responsabilité civile n’est pas automatiquement engagée :

-le lien de causalité entre la faute et le préjudice subi doit être établi.
-les dommages et intérêts sont du fait d’une demande de la partie civile.

Il y a peu de salariés qui sont couverts par une assurance de responsabilité civile professionelle. Car comme le dit Al-Batros, la couverture reste mince.

En plus, la responsabilité civile reste abstraite et est sujet à interprétation. Si la responsabilité pénale reste rattachée à une personne physique et aux seuls auteurs, la responsabilité civile peut tout aussi bien être engagée pour une personne morale ou une personne qui n’a apriori rien à voir. D’ailleurs la responsabilité civile peut être aussi du fait de la victime.

Sujet vaste et complexe. Si le pénal est clair en terme de réponse…, le civil reste fortement attaché à la situation, au contexte.

[Al-Batros]

Salut à toi, Mildiou

A noter que la responsabilité civile professionnelle peut faire l’objet d’un contrat d’assurance. Et c’est pas cher payé.
Elle est souvent distincte de votre contrat en responsabilité civile classique. En cas de visite au TGI, ça peut etre utile, renseignez vous auprès de votre assureur.

Je te remercie de ton intervention, je croyais que tout le monde en avait rien à br… .

Il faut bien savoir ce qu’est une assurance RC.
Envoyer voir son assureur est un sage conseil.

Il y a des risques qui doivent être obligatoirement assurés, d’autres non.

Il y a des zanims qui n’ont pas d’assurance RC personnelle.

Pour commencer, l’assureur n’indemnisera que les risques assurés, une fausse déclaration, c’est dangerous.

L’assureur n’indemnisera que les risques causés accidentellement.

LA COUR DE CASSATION, ASSEMBLEE PLENIERE.

14 décembre 2001

Mais attendu que le préposé condamné pénalement pour avoir intentionnellement commis, fût-ce sur l’ordre du commettant, une infraction ayant porté préjudice à un tiers, engage sa responsabilité civile à l’égard de celui-ci ; que dès lors, en statuant comme elle l’a fait, la cour d’appel a légalement justifié sa décision ;

Cour de Cassation, Assemblée plénière

Audience publique du 25 février 2000

Attendu que n’engage pas sa responsabilité à l’égard des tiers le préposé qui agit sans excéder les limites de la mission qui lui a été impartie par son commettant

Les trucs pas sombres à comprendre sont:
Si vous faîtes une c…, vous aurez aussi à indemniser la victime.
Si vous faîtes ce que demande votre directeur chéri*, vous restez dans le cadre de la mission impartie, vous ne risquer rien au civil.

Al Batros

PS: Pour avoir l’intégralité des décisions de la Cour de Cassation:
Google.fr

Responsabilité du préposé

Ce sont les 2 premières

* Vous pourrez ainsi vous arranger pour qu’il y ait de la Dannette au 5ème repas et des cornichons avec le pâté. (Il faudra peut être pas trop demander.)

[Mildiou]

A noter que la responsabilité civile professionnelle peut faire l’objet d’un contrat d’assurance. Et c’est pas cher payé.
Elle est souvent distincte de votre contrat en responsabilité civile classique. En cas de visite au TGI, ça peut etre utile, renseignez vous auprès de votre assureur.

[Al-Batros]

[Al-Batros]

Salut la Foule,

Est ce que ça intéresse du monde ça?

La responsabilité civile, c’est du pognon à donner aux victimes.

Ca inquiète? Ou tout le monde s’en br… .

Au pénal, seule les c… qu’on peut éviter sont à craindre et tous sont morts de trouille.
Au civil …

Al Batros

[Auteur]

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