Salut la Foule,
Ô peuple aimé, sur ce site, onglet “Réglementation” (A gauche) et “Responsabilité civile et pénale” (Fiches thématiques), tu trouveras:
RESPONSABILITE CIVILE
Il y a responsabilité civile quand une personne (morale ou physique) est tenue de réparer un dommage subi par une autre personne. (article 1382 du code civil)
On est responsable des dommages qu’on a personnellement causés, y compris par négligence ou par imprudence, mais on est également responsable des dommages causés par les personnes et les biens dont on a la garde. (article 1383 et 1384 du code civil)
La responsabilité civile se mesure à la gravité du préjudice subi et qui doit être réparé, généralement par un dédommagement.
En centre de vacances ou de loisirs, l’organisateur (par les biens dont il est propriétaire ou locataire), les personnels et les participants peuvent engager leur responsabilité civile.
Le risque de responsabilité civile peut être couvert par une assurance. Cette assurance est d’ailleurs obligatoire et doit garantir :
la responsabilité des organisateurs et celle de toutes les personnes employées par eux ou participant à la direction ou à l’animation des activités,
les dommages causés par les participants,
les risques d’incendie ou de dégâts des eaux ainsi que, le cas échéant,
les dommages causés par les véhicules utilisés,
les frais de secours ou de recherche en montagne ou à la mer.
C’est en principe la tache de l’organisateur de souscrire les polices d’assurance. Toutefois, avant l’ouverture du centre, le directeur doit vérifier que tous les contrats ont été conclus et se munir du dossier (photocopie des polices et réserve d’imprimés de déclaration d’accident).
RESPONSABILITE PENALE
Il y a responsabilité pénale chaque fois qu’une personne ( physique ou morale ), volontairement ou involontairement, commet une infraction aux règles en usage.
La responsabilité pénale est de la compétence des juridictions répressives et se mesure à la gravité de l’acte commis. Elle est sanctionnée par une peine frappant la personne fautive (amende, contravention, mise en détention, interdiction définitive ou temporaire d’exercer l’activité…)
Il n’y a aucun moyen de s’exonérer de la responsabilité pénale, qui s’attache à la personne physique ou morale.
Par contre une assurance protection juridique peut-être contractée pour prendre en charge des éventuels frais de justice (avocats,..)
C’est du droit général.
J’aimerais entrer dans le cas particulier de l’animation, mais ça n’intéresse personne.
Il y a un truc simple:
Un nanim ou un dirlo est civilement et pénalement responsable de ses infractions intentionnelles, c’est pas sombre.
De plus, l’asso employeur peut écoper en même temps de responsabilités civile ou pénale pour les infractions intentionnelles commises par les zanims ou le dirlo. (Là, ça commence à être plus compliqué. Et, ça ne sert à rien de le dire aux zanims.)
Donc, il suffit de leur dire:
“Un nanim ou un dirlo est civilement et pénalement responsable de ses infractions intentionnelles, c’est pas sombre.”
Je rererererererererererererererererererererererererererereredis:
“Le risque majeur pour les animateurs résultent de leurs tendances compulsives à s’attribuer des pouvoirs de décisions qu’ils n’ont pas, leur responsabilité sera bel et bien engagée dans ces cas là.”
Il faut être bien accroché pour comprendre la théorie des infractions non intentionnelles.
On en restera là, sauf si il y en a que ça intéresse. Je ne veux pas vous forcer.
Al Batros
, le il y a 16 années et 12 mois.
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