[Al-Batros]

dir_cv

petit rappel de base du droit:

responsabilité civile: code civil : dommage causé à autrui
couvert par assurances

responsabilité pénale: code pénal : infraction à une réglementation
aucune assurance ne couvre une responsabilité pénale…..

Merci pour ce rappel, mais, tu omets un truc. C’est “contrat d’assurances”.
Si le risque n’est pas déclaré, il ne sera pas réparé par l’assurance, sauf, fôsse déclaration, au pisques et rérils du dirlo, clef, réalité de Slem41.

Beaucoup de dirlo sont comme Marie13 qui allègue: “Quant à m’être demandée si ce fonctionnement était couvert par l’assurance RC de l’oeuvre… non, je ne me suis jamais posée cette question.
De même que je ne me suis jamais posé la question de savoir si faire manger les 50 gamins en même temps était un fonctionnement couvert par l’assurance de l’organisateur, ou si organiser un petit dej échelonné l’était ou si …”
Quels sont les dirlos qui vérifient le contrat d’assurance?

Quant à la RP, y’a aussi la RP de l’art L4741-1 du Gode du Travail. Lapin en parle dans son doc.
Ton allégation est aussi incomplète.

Al

[dir_cv]

petit rappel de base du droit:

responsabilité civile: code civil : dommage causé à autrui
couvert par assurances

responsabilité pénale: code pénal : infraction à une réglementation
aucune assurance ne couvre une responsabilité pénale….. !!

[Al-Batros]

Salut la Foule,

Notre ami a dit: “Quant à m’être demandée si ce fonctionnement était couvert par l’assurance RC de l’oeuvre… non, je ne me suis jamais posée cette question.
De même que je ne me suis jamais posé la question de savoir si faire manger les 50 gamins en même temps était un fonctionnement couvert par l’assurance de l’organisateur, ou si organiser un petit déj échelonné l’était ou si … ”

Peut être trouvera t’elle des billes comme l’instigateur dudit fil.

Al

PS: Notre ami Matim reconnaîtra l’arrêt Bertrand et pensera peut être aux propos de son ami G Dury, propos des années 2000 et on est bientôt en 2014.

[Al-Batros]

Re Bonjour, Mathusalem,

Je suis comme Frank Colombo, je parle beaucoup de ma femme, sauf sur le forum et je reviens pour des petits détails.

On lit sur une fiche du même forum:
“On est responsable des dommages qu’on a personnellement causés, y compris par négligence ou par imprudence, mais on est également responsable des dommages causés par les personnes et les biens dont on a la garde. (article 1383 et 1384 du code civil)”

Tu as écrit: “destruction de biens par les enfant dont tu as la charge”

Il est important de noter que nous avons la charge des enfants, mais la garde reste acquise aux parents ou celui chez qui l’enfant a la résidence habituelle. (Cour de Cassation 19-02-97)
Cependant, ceci ne s’applique pas pour l’acceuil des personnes handicapées mentaux, des mineurs délinquants ou en danger ou aux clubs sportifs.

Il y a un principe qui est simple.

Celui qui fait son boulot ne risque rien.

Je rerereredis:
“Le risque majeur pour les animateurs résultent de leurs tendances compulsives à s’attribuer des pouvoirs de décisions qu’ils n’ont pas, leur responsabilité sera bel et bien engagée dans ces cas là.”

Al Batros

[Al-Batros]

Bonjour, Mathusalem,

“défaut de surveillance avéré ”
==> Attention, l’obligation de sécurité exécutée par la surveillance des jeunes par les animateurs fait partie des obligations de l’association qui est la seule en contrat avec les familles. (On est dans le domaine de la responsabilité contractuelle: 1147 du Code Civil)
Donc, en cas d’accident, l’assurance endemnisera la victime (si le dommage est assuré) et l’assurance pourra avoir un recours contre les animateurs en cas de malveillance de leur part. (Art 121-12 du Code des Assurances)
CODE DES ASSURANCES (Partie Législative) Art L121-12
Par dérogation aux dispositions précédentes, l’assureur n’a aucun recours contre les préposés, employés, ouvriers , sauf le cas de malveillance commise par une de ces personnes.
L’employeur peut aussi avoir ce pouvoir récursoire en cas de faute lourde.

“destruction de biens par les enfant dont tu as la charge”
==> L’animateur n’est pas civilement responsable des dommages causé par les enfants dont il a la charge.
Il peut être responsable suite à de la casse, s’il a commis une faute qui l’a entrainée.

Al Batros

[Al-Batros]

Bonjour, Mathusalem,

Cette fois, c’est moi qui m’immisce dans le débat.

Le problème des assurances RC est très passionnel car les organisateurs font parfois des erreurs morbides.

Je n’ai jamais vu d’organisateur faire ce qu’impose l’alinéa 3 de l’art L227-5 du CASF:
Les personnes organisant l’accueil des mineurs mentionné à l’article L. 227-4 sont également tenues d’informer les responsables légaux des mineurs concernés de leur intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels peuvent les exposer les activités auxquels ils participent.

Quant à ce que prévoit lesart R227-29 et 30, il y a problème aussi.
Article R227-29
La souscription des contrats mentionnés à l’article R. 227-27 est justifiée par une attestation délivrée par l’assureur, qui doit comporter nécessairement les mentions suivantes :
1º La référence aux dispositions légales et réglementaires.
2º La raison sociale de la ou des entreprises d’assurances concernées ;
3º Le numéro du contrat d’assurance souscrit ;
4º La période de validité du contrat ;
5º Le nom et l’adresse du souscripteur ;
6º L’étendue et le montant des garanties ;
7º La nature des activités couvertes.
Article R227-30
Le souscripteur fournit à la demande de toute personne garantie par le contrat l’attestation mentionnée à l’article R. 227-29.

Le Code Civil (1384 al5) prévoit que l’employeur est responsable des dommages causés par l’employé sous ses ordres.
Je rereredis:
“Le risque majeur pour les animateurs résultent de leurs tendances compulsives à s’attribuer des pouvoirs de décisions qu’ils n’ont pas, leur responsabilité sera bel et bien engagée dans ces cas là.”

Quant à la responsabilité pénal, tous ont vu juste, pas d’assurance possible. Il ne faut pas faire de c… .

Al Batros.

[Import]

Effectivement dans le cadre du fonctionnement “normal” tu es couvert par la RC de ton employeur, mais dans le cas où tu es “responsable” de l’incident ta propre responsabilité peut être engagée et sur des sommes plutôt conséquentes…

Ex: défaut de surveillance avéré et destruction de biens par les enfant dont tu as la charge

[Lucie]

Je pense que l’organisme qui t’emploie doit avoir une assurance RC professionnelle (obligatoire dans le sport, l’animaion je ne sais pas mais la logique voudrait que oui), je ne suis pas sure que ce soit necessaire d’en avoir une à titre personnel….

Et je confirme on n’assure pas sa responsabilité pénale, juste la RC.

[Import]

Salut galichat,

Pour la resposabilité pénale il n’y a pas d’assurance c’est une responsabilité personnelle (par contre une bonne couverture juridique est importante).

En ce qui concerne la responsabilité civile quasiment toutes les assurances peuvent proposer des compléments pour augmenter les couvertures. La MAIF fait une assurance spéciale pour les instits et les anims sinon AXA faisait une assurance RAQVAM (risque autre que véhicule à moteur ) qui est une extension de la couverture RC.

Le mieux pour moi est de prendre contact avec ton assureur et de voir ce qu’il te propose en fonction de ta situation et d’ensuite comparer avec d’autres organismes.

Bon courage, félicitation pour ta prévoyance et tiens nous au courant de tes informations.

[leclown]

franchement, étant “régie” par le drdjs au niveau national je crois que les meilleurs personnes à qui s’adresser ce serait eux…
sinon, il n’existe pas , je crois, d’assurance pouvant couvrir des risques pénals ( étant donné la nature du pénale). pas d’autres infos.

[galichat]

[galichat]

bonjour,j’aimerai savoir si quelqu’un a des billes sur les organismes d’assurance pouvant couvrir les risques professionnels inhérents à notre métier, je parle là d’une assurance personnelle couvrant les risques civils et pénals merci de me répondre, je ne sais pas si c’est le bon endroit pour poster une telle question ?
à bientôt

[Auteur]

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