[Langelous]

Bonjour a tous

Après avoir parcouru rapidement les différents posts de ce topic, je vous donne l’adresse d’un document bien rédigé essentiellement sur les notions de responsabilités civiles et pénales en ACM.

Cela pourra vraisemblablement éclairer les idées de chacun.

http://www.mjsbretagne.jeunesse-sports.gouv.fr/IMG/pdf/Responsabilites_juridiques_ACM_30_mars_2010.pdf

Je rajoute aussi un lien vers un site de secourisme puisque le sujet est en lien avec ce domaine, qui reprend également des éléments déjà présents dans le pdf ci-dessus.

http://www.secourisme.net/spip.php?article248

Bonne journée

Cordialement

Langelous

[Al-Batros]

Bonjour, Fg63,

Et comme le directeur doit AUSSI veiller au travail de l’AS, il cumul les responsabilités de ce dernier avec toutes les autres!

C’est là que je vois que mon post 5 n’a pas été pris au sérieux.

Le directeur donne une responsabilité (Forme singulière) à l’AS, c’est à dire un pouvoir de décision. Une fois le directeur a donné cette responsabilité, il ne l’a plus, il l’a transmise. Le directeur contrôle l’AS, mais ce contrôle a lieu après la prise de décision. Si l’AS commet une erreur, le directeur la constatera.
Si le directeur commet une erreur, il n’y a qu’à souhaiter que quelqu’un la voit et alerte le dirlo. Pour l’AS aussi, mais qui des deux est le plus seul sur le théâtre des opérations?

Les responsabilités (Forme plurielle), c’est à dire, obligations de réparer, du directeur ou de l’AS, seront consécutives à leurs fautes. (Ou simples erreurs)

La transmission de la responsabilité (Forme singulière) s’accompagne du transfert des responsabiltés (Forme plurielle) sur le receveur de cette responsabilité.
En clair, si l’AS commet une erreur qui conduit à la mort d’Anaïs et que le directeur a fait ce qu’il fallait pour désigner son AS (Consignes, moyens, contrôles des compétences et du travail, …), et bien, c’est l’AS seul qui se retrouvera avec des responsabilités (Forme plurielle) pénales, civiles, morales, …

J’avais écrit: “Tu poses une très bonne qui pourrait emmener une réflexion constructive sur le mot “responsabilité”.”
Ce qui me surprend, c’est que tu n’as pas rebondis sur cette allégation qui me parait constructive.
Tu as fait moussé une exagération que j’ai posé pour dire que la responsabilité (Forme singulière), c’est à dire, le pouvoir de décision de l’AS est un des plus difficile à exercer. L’AS n’est tenu qu’à avoir le PSC1 ou l’AFPS. Dans, dans beaucoup de cas, c’est suffisant. Mais, c’es pas si général que ça. Le directeur a, en général, la compétence de sa fonction.

Al

[Lapin]

Bonjour,

Fg63, juste un petit mot pour dire que je trouve ta réponse (post #2) très claire, complète (le cadre légal et les principes généraux d’application du droit), concise et parfaitement calibrée par rapport à la question d’evadhib. Slurp !

[Utilisateur anonyme 37304]

Je crois en effet que si on ne met qu’un animateur sur une sortie en ville pour 12 enfants alors qu’on en aura mis 5 pour encadrer 35 jeunes qui font des perles, il y a un vrai risque pour les jeunes qui seront mal encadrés et qu’en cas d’accident en ville cette décision pourra avoir eu des conséquences.

Je crois aussi que si le directeur fait (ou laisse faire pas un autre) des achats sans aucune attention au respect de la chaîne du froid entre le supermarché et la colo, il y a potentiellement un danger sérieux.

Danger également si on choisis des prestataires sans faire attention (par exemple un guide de haute montagne dont on ne vérifierai pas le diplôme et qui ne serait en fait qu’AMM).

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Comme tu le vois, mes exemples sont moins futiles que les tiens.

Je ne cherche pas à faire du catastrophisme non plus, mais il est clair que le directeur doit gérer bien plus de choses qu’un AS.
Et comme le directeur doit AUSSI veiller au travail de l’AS, il cumul les responsabilités de ce dernier avec toutes les autres !

Désigner un AS ne suffit pas à se décharger de toute responsabilité pour le directeur : il se doit de contrôler le travail de cette personne et le respect des missions confiées.

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Concernant ta description du choix de l’AS, je la rejoins bien… D’ailleurs elle est du même ordre que ce que j’ai déjà dis. 😉

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Dire que le directeur est celui qui a le plus de responsabilités dans un séjour ne revient aucunement à minimiser celles de l’AS…

Pas besoin de prolonger ce débat qui nous dévie du sujet initial.

[Al-Batros]

Bonjour, Fg63,

Et il m’est arrivé d’être confronté à des problèmes sérieux, que ce soit des jeunes avec des traitements lourds (psychiatriques ou allergies par exemple) ou des incidents potentiellement graves (réaction allergique grave, perte de conscience d’un enfant, fractures, enfants en situation de handicap, …).

Et tu ne trouves pas que les décisions à prendre sont plus difficiles que celles qu’il faut prendre pour contrôler le budget de la cuisine, pour poser un regard fin sur l’équilibre des repas, répartir des animateurs en fonction des activités, choisir des prestataires?

Quand j’ai écrit: “Pour conclure, je dirais que l’AS est dans une colo, celui qui a la responsabilité la plus difficile.”, j’ai voulu faire une hyperbole.

Une erreur de budget cuisine, ça peut entrainer que le groupe à Martine n’aura pas de K… B… au goûter ou autre truc bénin.
Un repas pas équilibré, ça va avoir quel effet sur les enfants?
On envoie Martine, pro perles et rocaille, au terrain de foot et Gilbert, capitaine d’équipe de football de la paroisse, faire des crocodiles en perles, c’est une erreur de répartition des anims. Mais, c’est pas très grave.
Etc.

Par contre, Marcel AS reçoit Anaïs, mal de ventre persistant et l’envoie pas au toubib, une nuit, Anaïs nous fait une p… de péritonite aïgue. Là, on est mal.

Tout ça pour répondre à la question d’Evadhib: Etre AS, c’est sérieux.

Mais il est vrai que dans certaines structures le rôle de l’AS peut être moindre que dans d’autres.
Cela dépend largement des missions confiées par le directeur, comme tu l’as bien indiqué précédemment.

Moi, Albatros, sain de corps et d’esprit (Enfin, j’espère) après environ 3O colos, dit que les responsabilités de l’AS sont énormes. Pour un(e) dirlo(a), il est hautement souhaitable de faire un bon choix d’AS.

Il faut une personne qui accepte de se lever à n’importe quelle heure pour aller au chevet d’un enfant pour l’emmener à l’infirmerie ou aux urgences.
Garçon ou fille, peut importe. Par contre, il vaut mieux une personne qui a le permis de contruire lui permettant d’avoir une déléguation de conduite pour emmener un enfant au docteur pour une simple consultation.

Al

[Utilisateur anonyme 37304]

Al, ce que tu décris comme responsabilités de l’AS entre pleinement dans le suivi sanitaire, nous sommes d’accord là-dessus.

Par contre l’AS ne s’occupe pas de contrôler le budget de la cuisine, il n’a pas un regard fin sur l’équilibre des repas (il va réagir en cas de gros soucis, bien entendu), il ne gère pas la répartition des animateurs en fonction des activités, il n’est pas responsable du choix des prestataires, …).
Aussi importantes que soient ses responsabilités, elles sont moindre que celles du directeur (ne serait-ce que parce-que le directeur a la charge de surveiller et contrôler le boulot de l’AS).

—–

Et tu te trompes : je n’ai pas été AS QUE dans de grosses structures.

Et il m’est arrivé d’être confronté à des problèmes sérieux, que ce soit des jeunes avec des traitements lourds (psychiatriques ou allergies par exemple) ou des incidents potentiellement graves (réaction allergique grave, perte de conscience d’un enfant, fractures, enfants en situation de handicap, …).

Mais il est vrai que dans certaines structures le rôle de l’AS peut être moindre que dans d’autres.
Cela dépend largement des missions confiées par le directeur, comme tu l’as bien indiqué précédemment.

[Al-Batros]

Bonjour, Fg63,

Pour avoir été AS plusieurs fois, y compris sur de grosses structures, parfois à temps plein, parfois en assurant une autre fonction, seul ou avec une autre personne et pour avoir occupé presque tous les autres postes possibles dans une équipe pédagogique, je crois que la responsabilité de l’AS est moins difficile et lourde que celle du directeur.

A mon avis, tu as été As dans de grandes structures à problèmes modérés.

En effet, là où l’AS doit surtout se préoccuper d’un seul aspect du séjour (le suivi sanitaire), le directeur doit lui se préoccuper et s’occuper de tout ! Y compris de veiller à ce que l’AS travaille bien.

C’est bien ce qui me semblait, tu as une vision réductrice du rôle de l’AS.

Pour moi il doit aussi s’occuper de l’hygiène, de la prévention des risques auxquels les enfants ou ados pourraient être confrontés: situtions de détresse, soleil, tabac, drogue, grossesse non désirée, 1ères règles sur la colo d’un ado non préparée, etc.

Al

[Utilisateur anonyme 37304]

“Pour conclure, je dirais que l’AS est dans une colo, celui qui a la responsabilité la plus difficile.” => Je ne suis pas d’accord sur ce point.

Pour avoir été AS plusieurs fois, y compris sur de grosses structures, parfois à temps plein, parfois en assurant une autre fonction, seul ou avec une autre personne et pour avoir occupé presque tous les autres postes possibles dans une équipe pédagogique, je crois que la responsabilité de l’AS est moins difficile et lourde que celle du directeur.

En effet, là où l’AS doit surtout se préoccuper d’un seul aspect du séjour (le suivi sanitaire), le directeur doit lui se préoccuper et s’occuper de tout ! Y compris de veiller à ce que l’AS travaille bien.

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Ce qui est vrai, c’est que les conséquences directes d’une erreur de l’AS sont plus (pré)visibles et peuvent vite être gravissime (puisqu’on parle ici de la santé des jeunes).

Mais le directeur a bien plus de risque d’entraîner un drame que l’AS au final, dans presque tout les domaines où il doit intervenir…

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Loin de moi l’idée de nier l’intensité de la fonction d’AS et les responsabilités importantes que cela entraîne.

Il faut à ce poste des personnes fiables et consciencieuses, qui sâche aussi rester à leur juste place.
Et il faut aussi des moyens convenables, comme l’a indiqué Al.

Mais je n’irai pas jusqu’à dire que le job de l’AS est plus difficile que celui du directeur dans ce domaine des responsabilités. 😉

[Al-Batros]

Bonjour, Evadhib,

Je voudrais connaître les responsabilités d’un assistant sanitaire, ou commence ces responsabilités et ou s’arrête t’elle?

Tu poses une très bonne qui pourrait emmener une réflexion constructive sur le mot “responsabilité”.

“Responsabilité”, c’est, pouvoir de décision. C’est obligation de réparer ses fautes (Voire certaines erreurs) C’est prise de conscience de la conséquence de ses actes. Il y a d’autres sens.

Les pouvoirs de décision d’un AS sont donnés par le directeur qui subdélègue une partie du pouvoir de décision qu’il a reçu de l’organisateur.
Comme l’a remarquablement dit Fg63, l’AS doit:
– s’assurer de la remise, pour chaque mineur, des renseignements médicaux ainsi que, le cas échéant, des certificats médicaux, mentionnés à l’article 1er ;
– informer les personnes qui concourent à l’accueil de l’existence éventuelle d’allergies médicamenteuses ou alimentaires ;
– identifier les mineurs qui doivent suivre un traitement médical pendant l’accueil et s’assurer de la prise des médicaments ;
– s’assurer que les médicaments sont conservés dans un contenant fermé à clef sauf lorsque la nature du traitement impose que le médicament soit en permanence à la disposition de l’enfant ;
– tenir le registre dans lequel sont précisés les soins donnés aux mineurs, et notamment les traitements médicamenteux ;
– tenir à jour les trousses de premiers soins.

Pour chacune de ces tâches, il faut que l’AS ait l’autorité et les moyens de l’accomplir.
Exemple, pour tenir les trousses à jour, il faut qu’il en ait déjà, il faut une réserve de matière à y mettre (Compresses, antiseptique, ….) ou de l’argent pour en acheter avec les moyens d’aller à la boutique qui les vend, etc.
C’est quasi pareil pour toutes les autres tâches, il faut que l’AS ait ce qu’il faut pour faire ce qu’il faut.

Quant à l’autre sens, obligation de réparer ses fautes, si l’AS commet une infraction, c’est lui qui sera poursuivi pénalement, voire civilement.
Les fautes que l’on peut commettre sont nombreuses et peuvent être lourdes de conséquences, jusqu’à la mort de l’enfant.
Exemple, un enfant est allergique au fromage de brebis, l’AS a eu la fiche sanitaire ou le risque était mentionné, il néglige d’en informer immédiatement l’économe, le premier repas contient du fromage de brebis, l’AS est parti emmené la petite Anaïs au médecin parce qu’elle a une tique au pli de l’aine.
L’enfant développe un oedème de Quinkle avec oedème au niveau des voix respiratoires, blocage de la respiration, il meurt asphixié. (C’est arrivé dans une cantine, il y a quelques années)
Autre exemple, un enfant est atteint d’épilepsie, l’As oublie de donner son traitement anticomitial, l’enfant fait une crise d’épilepsie dans le grand bassin d’une piscine, il meurt noyé.
Etc.

J’en vient au 3ème sens, quand on accepte un rôle d’AS, il faut prendre conscience que les décisions que l’on aura à prendre peuvent être très lourde de conséquence.
Il faut, dans un premier temps, bien repérer les allergies et donner les informations à qui il faut tout de suite, sans délai.
Après, je dirais qu’il faut bien repérer les traitements comme: Ritaline, Dépakine, Prednisolone, …
Peut être, quelqu’un pourra en donner d’autres.

expl; si un groupe part en randonnée, si ils partent sans trousse de secours es-ce la faute de l’AS ou du directeur ?

Ce peut être l’AS, s’il n’a pas donner les consignes nécessaires, s’il avait les moyens et qu’il a commis des négligences etc.
Ce peut être le directeur pour des raisons semblables.
Ce peut être …

S’il y a une recherche de responsabilité, on va étudier chaque pouvoir de décision, les moyens, l’autorité et les compétences de leur détenteur.

Pour conclure, je dirais que l’AS est dans une colo, celui qui a la responsabilité la plus difficile.

Al

[Utilisateur anonyme 37304]

Rien dans les textes n’oblige l’AS a faire lui-même les soins aux enfants, ni à donner lui-même les traitements.

Il doit juste s’assurer que les traitements sont bien pris et que les soins sont bien consignés dans le registre… Ça laisse une large marge pour organiser les choses, en allant de “chacun peut tout faire et le directeur surveille tout ça en se nommant lui-même AS” à “on a un AS à temps plein qui se charge directement de tout, sauf des tout petits soins que les anims devront lui signaler pour consignation dans le registre”.

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Pas même besoin d’avoir le PSC1 pour effectuer les soins ou faire prendre les traitements : seul l’AS a l’obligation de l’avoir, et encore, uniquement en colo !

[Import]

merci pour ton info,
effectivement parce que si tout reposais sur les épaules de l’assistant sanitaire, ce serait un peu lourd à gérer.

par contre effectivement je pense que meme les animateur n’étant pas PSC1 ils peuvent être sensibilisé. pour éviter du travail en plus à AS

[Utilisateur anonyme 37304]

Les textes sont assez clairs sur ce qui incombe à l’AS (ce terme n’existe plus dans les textes par contre, on parle de la personne chargée par le directeur du suivi sanitaire).

L’article 2 de l’arrêté du 20 février 2003 dit :

Sous l’autorité du directeur, un des membres de l’équipe d’encadrement est chargé du suivi sanitaire. Dans les centres de vacances, il est titulaire de l’attestation de formation aux premiers secours. Le suivi consiste notamment à :

– s’assurer de la remise, pour chaque mineur, des renseignements médicaux ainsi que, le cas échéant, des certificats médicaux, mentionnés à l’article 1er ;

– informer les personnes qui concourent à l’accueil de l’existence éventuelle d’allergies médicamenteuses ou alimentaires ;

– identifier les mineurs qui doivent suivre un traitement médical pendant l’accueil et s’assurer de la prise des médicaments ;

– s’assurer que les médicaments sont conservés dans un contenant fermé à clef sauf lorsque la nature du traitement impose que le médicament soit en permanence à la disposition de l’enfant ;

– tenir le registre dans lequel sont précisés les soins donnés aux mineurs, et notamment les traitements médicamenteux ;

– tenir à jour les trousses de premiers soins.

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Concernant ton exemple d’une randonnée, cette situation n’est pas prévue par la loi (qui ne peut pas tout prévoir dans les moindres détails, heureusement d’ailleurs).
Et il n’existe pas à ma connaissance de jurisprudence sur ce point très particulier.

On peut imaginer qu’en cas de problème la justice regardera l’organisation du centre pour déterminer les responsabilités des uns et des autres.
Si l’AS devait clairement remettre les trousses aux anims, on pourra lui reprocher une faute, si au contraire les trousses sont à la libre disposition des anims et qu’ils l’oublient, la faute est plutôt pour eux…

[Import]

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Bonjour,

Je voudrais connaître les responsabilités d’un assistant sanitaire,
ou commence ces responsabilités et ou s’arrête t’elle;

expl; si un groupe part en randonnée, si ils partent sans trousse de secours es-ce la faute de l’AS ou du directeur ?

[Auteur]

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