[phal47]

moi mon problème n’est pas le gamin car histoire était vieille et tout avait été mis en place.

Mon problème est de savoir qui doit être informer en premier en sachant que les intervenants ne sont pas embauché par moi??

Qui est responsable devant la loi que les loi , les arrêtés, la règlementation soient appliqués? Quelles sont les “vrai” responsabilités et fonctions du directeur qui ne peuvent être “transférer” à un coordo.

Pour moi l’organisateur c’est mon coordo puisqu’il figure que comme contact dans la déclaration js et moi comme directeur du séjour

merci

[Import]

Al-Batros a écrit:
C’est une question de pognon. Ebruiter des histoires de maltraitance, ce n’est pas bon pour le commerce.
Du pognon à gratter en moins, l’O n’kiffe pas ça.

Al

Ca c’est TON interprétation, il peut exister encore une foule de possibilités tout aussi réalistes. Seul l’auteur du post peut nous en parler.

Sinon j’ai écrit une anerie que personne n’a relevé: Ce n’est pas à JS qu’on fait le signalement mais bien à l’Aide Sociale à l’Enfance ou l’Unité d’Action Sociale (la dénomination change selon les départements) au Conseil Général.

[Al-Batros]

Salut à toi, Morbac,

Si l’auteur du post pouvait nous dire pourquoi le signalement lui semble si difficile…

C’est une question de pognon. Ebruiter des histoires de maltraitance, ce n’est pas bon pour le commerce.
Du pognon à gratter en moins, l’O n’kiffe pas ça.

Al

[Al-Batros]

Salut à toi, XXYYZZ,

Et bien moi, j’ai conu des cas, où au contraire, le représentant de l’organisme a pris ses responsabilités et à bien aider le directeur dans cette épreuve difficile pour tout être humain.
Il ne faut pas généraliser.

Ce n’est pas une situation difficile ça. Ca fout les boules, certes, je sais ce que j’ai à faire, je le fais et c’est tout. Et, je dit rien au gosse, non plus.

Al

[Import]

J’ai eu moi aussi des organisateurs qui prenaient leurs responsabilités, des coordinateurs qui accompagnaient le directeur et l’aidaient à faire un signalement complet. peut on pour autant en déduire que 66% des organisateur sont bons et 33% sont des OV? Méfions nous des généralisations…

Si l’auteur du post pouvait nous dire pourquoi le signalement lui semble si difficile…

[Al-Batros]

Salut à toi, Morbac,

Le problème principal avec tes positions c’est que tu pars toujours du principe que l’organisateur est un salaud.

J’ai connu 4 cas de suspicions et un cas où l’enfant m’a dit qu’il était fouetté par ses parents.

Chaque fois que j’ai vu l’O, ça a merdé. (Les 2 1ères fois)
Alors, maintenant, je téléphone au Conseil Général, service d’aide à l’enfance et j’dis rien à personne. Tranquille.

Al

[XXYYZZ]

Al-Batros a écrit:
Salut à toi, XXYYZZ,

Tout à fait, sauf qu’ameuter le coordinateur, c’est inutile* et ça ne peut qu’apporter des emmerdes.

J’ai commis une fois cette erreur et j’ai dû faire intervenir le conciliateur de justice pour contrer une vilaineté de l’O.

Al

* Absolument totalement inutile, ça ne set à rien du tout, mais à rien.

Avé Al-Batros
Et bien moi, j’ai conu des cas, où au contraire, le représentant de l’organisme a pris ses responsabilités et à bien aider le directeur dans cette épreuve difficile pour tout être humain.
Il ne faut pas généraliser.
Allez bye

[Al-Batros]

Salut la Foule,

J’ai commis une fois cette erreur et j’ai dû faire intervenir le conciliateur de justice pour contrer une vilaineté de l’O.

Je vais préciser car ça peut intéresser.

Dans une activité expression écrite, j’étais l’anim meneur et une petite a écrit le mot “violer”. Vu son age (1O ans), j’ai trouvé ça inquiétant, simplement.
A la fin, j’ai récupéré tous les textes et j’ai vu ma dirla.
2 h après, j’étais viré.

Je suis parti, la queue basse. Mais comme les 48 h s’était écroulé et que je n’avais pas signé le CEE, j’ai commencé à astiquoter l’O par emails.

Je leur ai mis le conciliateur sur le dos et ils ont reconnu leur virement abusif, au bout d’un mois et quelque.

Comme quoi, ne pas signer le CEE, c’est avantageux.

Al

[Import]

Al-Batros a écrit:
Salut à toi, XXYYZZ,

[…]

Tout à fait, sauf qu’ameuter le coordinateur, c’est inutile* et ça ne peut qu’apporter des emmerdes.

J’ai commis une fois cette erreur et j’ai dû faire intervenir le conciliateur de justice pour contrer une vilaineté de l’O.

Al

* Absolument totalement inutile, ça ne set à rien du tout, mais à rien.

Tu ne demandes pas à l’organisateur l’autorisation de faire, tu l’informes de ce que tu as fait et qui sait peut être a t’il lui aussi des infos intéressantes? Peut être que des éléments dipersés peuvent être rassemblé et de ce fait la procédure engagée plus rapidement.

[Import]

Quelle obligation contractuelle?

L’obligation de réserve est vis à vis des utilisateurs et pas des institutions. Pour les autres cas ils sont liés à des métiers particuliers (éducateurs, médical…) il n’y a pas de secret professionnel pour les animateurs.

Pour le cas particulier ici, il semble que le vrai problème soit la relation entre le responsable et le directeur

Si tu le permets je vais te reciter:

Al-Batros a écrit:
Salut à toi, Rine-ma,

je viens de finir mon bafa et j’ai besoin d’un petit éclairage. Dans l’appro on nous a fait tout une partie sur la maltraitance et on nous a bien dit que ne pas dénoncer c’était être complice et donc condamnable.

La loi:
Article 434-3 (Code Pénal)

Le fait, pour quiconque ayant eu connaissance de privations, de mauvais traitements ou d’atteintes sexuelles infligés à un mineur de quinze ans ou à une personne qui n’est pas en mesure de se protéger en raison de son âge, d’une maladie, d’une infirmité, d’une déficience physique ou psychique ou d’un état de grossesse, de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende.

Sauf lorsque la loi en dispose autrement, sont exceptées des dispositions qui précèdent les personnes astreintes au secret dans les conditions prévues par l’article 226-13.

La loi parle de “connaissance” et non de suspicions ou doutes.

[…]

Est ce que c’ets être complice que de ne pas signaler cela?

je me remet en question

Qui veux-tu protéger?
Toi de l’art 226-10 du Code Pénal?
Ou les minots?

Al the Jurist

La procédure que je donne est valable en cas de relation saine avec l’organisateur. Si ce n’est pas le cas il faut aviser en fonction des circonstances mais pour moi il n’est vraiment pas possible de ne pas signaler (et pas seulement à l’employeur) Le problème principal avec tes positions c’est que tu pars toujours du principe que l’organisateur est un salaud.

[Al-Batros]

Salut à toi, XXYYZZ,

Entièrement d’accord avec Morbac
Si un animateur te signale un cas de maltraitance, tu demandes à ton anim d’écrire un rapport en utilisant, les mêmes mots et expression que l’enfant.
Ensuite tu préviens ton coordonateur par écrit que tu dois signaler les faits à la DDJS et la DPEF du conseil général.

Tout à fait, sauf qu’ameuter le coordinateur, c’est inutile* et ça ne peut qu’apporter des emmerdes.

J’ai commis une fois cette erreur et j’ai dû faire intervenir le conciliateur de justice pour contrer une vilaineté de l’O.

Al

* Absolument totalement inutile, ça ne set à rien du tout, mais à rien.

[XXYYZZ]

Entièrement d’accord avec Morbac
Si un animateur te signale un cas de maltraitance, tu demandes à ton anim d’écrire un rapport en utilisant, les mêmes mots et expression que l’enfant.
Ensuite tu préviens ton coordonateur par écrit que tu dois signaler les faits à la DDJS et la DPEF du conseil général.

[Al-Batros]

Salut à toi, Morbac,

Tout n’est pas si simple à cause de la dimension contractuelle de certaines situations: obligations de réserve prévues par le contrat.
Exemple: Maison Jean-Marie Vianney (Orphelinat), fin des années 1990 (Dénonciations de violences à l’encontre des jeunes qui a conduit à 3 licenciements)

La loi du 16 novembre 2001 a pris une décision courageuse qui a été abrogée. (Clef: ancien L315-14-1 du CASF)

Quand on est en CEE, cad à durée déterminée, y’a pas à tortiller, céclèr. Mais, sinon, …

Al the Jurist

[Import]

Euh autant de temps en temps une bonne dispute sur l’interprétation de la réglmentation ne me déplait pas autant là j’ai l’impression qu’on passe à côté du problème…

Vous corrigerez si je me trompe mais là le fond du problème semble être un gamin qui a “révélé” des comportements douteux. Pour moi il n’y a pas tortiller on fait un signalement.

Tu es directeur, tu demandes à ton intervenant de rédiger un rapport sur l’incident, toi même tu rédiges un rapport sur la situation, ensuite tu fais passer à ton responsable (pour information ) et tu envoies tout ça en recommandé à JS et à la préfecture.

En fait il faudrait que tu nous dises ton vrai problème, il y a des dissensions entre toi et ton responsable? Tu n’est pas sur de tes infos? Tu as peur des suites éventuelles, professionnelles ou personnelles? Ce ne sont que des suppositions pour comprendre.

[Al-Batros]

Salut à toi, Phal47,

donc selon cette logique si je signe un contrat de travail de 45 heures semaine le contrat l’emporte sur la loi????

Oui, si la loi autorise de tels contrats.
Un contrat est une convention entre deux parties, s’il y a consentement mutuel, c’est bon. On ne peut pas tout faire, mais on peut prévoir un contrat avec des heures sup.

Je suis déclarer à la JS comme directeur de l’accueil et mon coordo comme contact de l’organisateur. QUI EST LE RESPONSABLE ?

Initialement, c’est l’organisateur qui est responsable de tout, puisqu’il est en haut de l’échelle. Il peut se décharger de responsabilité en en déléguant des pouvoirs de décision à des personnes (Les délégués) par des procédures qu’on appelle délégations de pouvoir. (Délégation de responsabilité, c’est un abus de laguage)

Ce peut être oralement, mais ça doit être précis et le délégué doit pouvoir exercer ce pouvoir de décision de façon certaine, pas d’entrave, des moyens, … et bien sur, il doit avoir la compétence et l’autorité requises.

Al

[phal47]

je vous remercie de vos conseil. Vendredi je vois quelqu’un qui connais bien le terrain et qui n’est pas de la Js et qui ne connais pas mon coordo (les 2 on connais trop de monde dans notre dept) après je vais pouvoir voir cela avec le coordo et les responsables

merci encore de votre temps

si ça vous intéresse je posterai la response JS

[phal47]

donc selon cette logique si je signe un contrat de travail de 45 heures semaine le contrat l’emporte sur la loi????

Je suis déclarer à la JS comme directeur de l’accueil et mon coordo comme contact de l’organisateur. QUI EST LE RESPONSABLE ?

merci

[Al-Batros]

Salut à toi, Phal47,

Si un enfant qui participe au centre de loisirs, se confie dans une activité spécifique genre cirque ou rugby réalisée par un intervenant externe (qui a été embauché par mon coordinateur) à qui doit il le signaler A INTERNE au directeur ou au coordinateur? Qui est réponsable des enfants ?

Le contrat de travail ou le règlement intérieur doit le préciser.

Cependant voir l’art 434-3 du Code Pénal.
Le fait, pour quiconque ayant eu connaissance de privations, de mauvais traitements ou d’atteintes sexuelles infligés à un mineur de quinze ans ou à une personne qui n’est pas en mesure de se protéger en raison de son âge, d’une maladie, d’une infirmité, d’une déficience physique ou psychique ou d’un état de grossesse, de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende.

Sauf lorsque la loi en dispose autrement, sont exceptées des dispositions qui précèdent les personnes astreintes au secret dans les conditions prévues par l’article 226-13*.

Rq d’Al-Batros, on est même obligé de signaler les cas ou Marcel, l’animateur de 17 ans et demi, fait picoti-picota avec Martine 14 ans et demi.

Mes je crois que la règlementation et la loi passe bien avant qu’ une simple fiche de poste!!!!! Si les textes dissent que le responsable ou la personne qui doit réaliser telle ou telle autres taches est le directeur et elle en sont pas faites par négligence du coordinateur, ne suis je pas en défaut?

Non, ce qui prime, c’est l’engagement de travail. Sauf, les dispositions comme celles décrites par l’art 434-3.

Al

* Vous trouverez tout seul

[phal47]

le problème que je ne peux pas ou ne veux pas contacter la js avant justement de le parler avec ma hiérarchie. Pour cela je veux plus de billes légal.

merci de l’effort

[pounky]

j abandonne je comprend toujours pas tout desolée…tu sais quoi ? téléphone à JS explique leur ou prend RDV…pis conseille clarifie la chose avec les personnes concernées aussi (organisateur et coordo…), je pense qu ils faut vous reunir et revoir cela, la communication c’est la base de tout…bonne route

[Auteur]

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