Salut la Foule,
Quand on a connaissance de maltraitance sur mineur de quinze ans, tout le monde a l’obligation d’alerter les autorités judiciaires. Pour les soupçons, c’est au choix de chacun, moi je signale, mais je ne suis qu’un oiseau.
Le contrat de travail peut contenir un obligation de réserve, c’est marqué. La loi a limité cette clause.
Les responsabilités doivent obligatoirement être précisée par celui qui les accorde. On ne peut pas être responsable sans savoir. (Voir jurisprudences en matière de délégation de pouvoir)
On n’est responsable que si on contrôle totalement. Si on ne contrôle pas, c’est qu’il y a entrave dans la délégation de pouvoir, le délégué est exonéré de responsabilité au détriment du délégateur inquisiteur. (Merci à toi, ô, Cour de Cassation)
Par contre, la fiche complémentaire, ce peut être à toi de l’envoyer à la DDJS et non DRJS. C’est la fiche qui liste les personnes à déclarer.
Al the jurist