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Ma réponse est un peu tardive mais je me suis décidé à poster sur ce forum qu’aujourd’hui. Alors la voici :
Il est probable que cela soit légal mais dans la pratique l’organisateur prend quand même de gros risque, et le directeur aussi en cas de dépassement de budget.
Personnellement, je refuserais. Les banques ouvrent facilement des comptes supplémentaires avec des cartes banquaires de types "Affaire", c’est beaucoup mieux pour tout le monde.

Pour l’exemple cité, je dirais que la seul chose à faire est de prévenir la DDJS, voir la Préfecture, dès la constation des problèmes (n’oublions pas qu’en France, c’est l’Etat qui est le véritable responsable des mineurs). La responsabilité du directeur se trouvera ainsi totalement dégagé et un organisateur ne pourra pas renvoyer un directeur pour cela.
Pour l’organisateur par contre, si il y a eu fausse déclaration ou si les conditions de sécurité ne sont pas assuré, cela peut aller d’un simple rappel à l’ordre à la mise en examen pour mise en danger invontaire de la vie d’autrui avec circonstances agravantes puisqu’il s’agit de mineurs en passant par l’interdiction d’exercer un métier en relation avec des mineurs.

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Bonjour à tous,

Quelques questions d’ordre législative pour les fanas (!) :
– un organisateur a-t-il le droit de verser le budget (ressources provenant de collectivités territoriales) du centre sur le compte personnel du directeur ?
– imaginons les situations suivantes : un directeur dirige un centre où la déclaration faite par l’organisateur est fausse, les conditions d’accueil déplorables de son fait où il lui était difficile de jouer son rôle. Quelles responsabilités porte le directeur ? l’organisateur ?

A bientôt,

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