[Import]

Salti a tout à fait raison, il faut bien différencier responsabilité PENALE et responsabilité CIVILE.
Trois ordres de reponsabilités :
-responsabilité civile(qui relève de la juridiction civile)
-responsabilité pénale(qui relève de la juridiction pénale)
-responsabilité administrative(qui relève de la juridiction administrative)

Les responsabilité relèvent de la personne physique(l’individu en tant que tel) ou morale(exples : association ou société)
Prenons le cas d’un animateur qui grille un feu rouge. Sa responsabilité pénale sera engagée dans tous les cas car il s’agit d’un délit. Cette responsabilité ne peut être partagée, elle est inaliénable qomme très bien dit par Saltimbanque 😆
Ensuite vient la responsabilité civile. Vu qu’il s’agit d’un délit, la responsabilité de l’animateur sera engagée du fait pesonnel(c’est lui qui a grillé le feu rouge) mais celle du directeur peut être engagée du fait d’autrui vu que c’est lui qui est responsable de l’animateur. Encore faut-il qu’il y ait une bonne raison dans cet exemple pour considérer que le directeur soit fautif.
Bref le système juridique est très complexe.

[loulou36]

Réponse à Saltimbaque, si un animateur grille un feu rouge le directeur ne peut être poursuivi oui, mais si il est démontré que le directeur savait que l’anim n’était ni sérieux, ni sécuritaire, la responsabilité pénale du directeur est engagée.
De la même façon que si un directeur commande à un aminateur de griller un feu rouge ce dernier a le devoir de refuser, la responsabilité de l’anime aussi est engagée.
En cas d’accident, reste aux tribunaux de déterminer le niveau de responsabilité.
De la même façon si les anims n’appliquent pas les consignes du directeur, il devra démontrer qu’il a veillé à l’application de celles-ci.

[brenik]

[jacques Coutoux]

:titille: :titille:

[RANCHON]

Bamcar a écrit :
même vacataire dit être au courant des lois, nul n’est sensé ignorer la loi !!!!!

Je n’ai jamais dit le contraire Bamcar…

Mais si c’est un anim qui prend la responsabilité de prendre le sentier interdit occasionnellment et qu’il y a un accident, le directeur ne peut être tenu responsable pénalement, car ce n’est pas lui qui a donné un ordre, ce n’est pas lui qui a enfreint la loi. Il pourra juste être reconnu au maximum responsable civilement étant responsable des gens qu’il a sous sa coupe… Sanction pour le directeur = possibilité que l’assurance contractée par l’organisme paye les frais médicaux.

[jacques Coutoux]

même vacataire dit être au courant des lois, nul n’est sensé ignorer la loi !!!!!

[RANCHON]

Oui je suis d’accord avec toi sur le principe… mais personnellement en tant que directeur vacataire, quand je dirige des séjours je n’ai pas toujours le temps ou les moyens d’aller sur la structure pour faire tous les itinéraire prévus, de plus à 98% des cas ce sont les anims qui montent leurs projets d’animations et ils arrivents sur la structure en même temps que les enfants. Les effectifs ne permettent que très rarement aux animateurs de se détacher du groupe pour aller repérer tous les itinéraires à 100 %…

Donc comment connaitre toutes les interdictions, surtout celles qui sont hebdomadaire ou journlière. (genre interdiction pour élagage, pour travaux ou autres…)

[rocsylbabe]

le directeur doit connaitre tous les derniers textes et en faire part à son équipe, il doit prévenir, mettre en garde voir interdire certaines choses.
en ce qui me concerne à chaque réunion je fais un point sur la réglementation enfin s’il y a eu des nouveautés et pour le programme les animateurs prévoient leurs animations et me les soumettent en réunion donc elles sont validées ou non. en plus pour chaque activité hors du centre un itinéraire précis est définit et doit avoir été testé préalablement, tester par le directeur ou les animateurs pour repérer tous les dangers donc peut-être le modifier.

[jacques Coutoux]

et ben voilà, on est d’accord ! (gniark, gniark !) :cass: :cass: :cass:

[RANCHON]

Je suis désolé mais le directeur d’un CV ne peux pas faire une réunion pour lire tous les arretés prefectoraux, communaux, etc… Donc selon les envie des enfants et des animateurs, selon l’animation, il faut se renseigner au coup par coup des lois.

Le directeur ne peu pas être tenu responsable pour ne pas avoir vu que tel chemin emprunté par les anims est interdit, l’interdiction étant bien noté en début de sentier. Le directeur ne peu pas savoir que le 9 juillet un nouvel arreté à été voté au conseil municipal en ce qui concerne l’interdiction de la pêche à pied sur la plage des sables blancs. Cette arreté est signalé sur la plage… Si l’nimateur ne prend pas le temps de lire les panneaux indicateurs, le directeur n’y est pour rien.

Désolé ce n’est pas qui est fait les loi… La Responsabilité Pénale est inaliénable…

Au même titre que si un animateur grille un feu rouge, en quoi le directeur va être responsable… parce qu’il n’aura pas refait un cours sur le code de la route ??? 😕

Expliquez moi donc…

En revanche dans 99% pour ne pas dire 100, le directeur sera responsable civilement, il a recruté son équipe il en est donc responsable.

[jacques Coutoux]

D’accord avec Mathusalem, dans la préparation du centre, le directeur doit évoquer et faire passer toutes les infos, sinon on lui reonnaître des responsabilités pas au mêm taux que l’animateur, mais quand même… (sinon à quoi ça sert d’être directeur ???) 😕 😮

[RANCHON]

Mathusalem a écrit :
Ou encore qu’il n’a pas mis les moyens en oeuvre pour garantir le fonctionnement.
Si un anim transgesse une règle, il faut que le directeur soit en mesure de montrer que c’était un règle connue. D’où l’importance d’un projet de fonctionnement cohérent et complet.

Ca dépend de la règle… si c’est un arrêté : nul n’est censé ignorer la loi, le directeur n’est pas obligé de lire tous les textes de loi en cours à ses anims, donc non il ne sera pas responsable pénalement, même s’il est vrai que l’on va chercher la petite bête pour reconnaitre sa responsabilité, car comme tout le monde le sais tout le monde se renvoie la balle aujourd’hui…

[Import]

Ou encore qu’il n’a pas mis les moyens en oeuvre pour garantir le fonctionnement.
Si un anim transgesse une règle, il faut que le directeur soit en mesure de montrer que c’était un règle connue. D’où l’importance d’un projet de fonctionnement cohérent et complet.

[Sébastien]

je suis d’accord avec salti…

sauf si le directeur était au courant des irrégularité et les aient couvertes… alors là, il est responsable de complicité… 😀

[RANCHON]

Si FORCEMENT… le directeur ne peut être poursuivi pénalement que si on prouve qu’il a enfrein une loi… Je le répète la RP est inaliénable :

—————————————————————————————————
Au vu de l’Art. L 111.1 à L 122.8 du Code Pénal par l’association Aérolithe Animation

Chaque fois que quelqu’un enfreint volontairement ou non une loi par ses actes : un arrêté ministériel, départemental, municipal, une règle sociale écrite dans le code pénal… Vu que nul n’est censé ignorer la loi, il y a Responsabilité Pénale.

En CVL, quiconque aura, par imprudence, négligence ou inobservation des règlements, nui à la santé, à la sécurité matérielle ou morale des mineurs… sera poursuivi pénalement.

La responsabilité pénale est attachée à la personne (elle est inaliénable).
Elle ne peut pas être garantie par une assurance.

Les Infractions Pénales sont classées suivant leur gravité :

– Contravention : non-respect d’une loi ou d’un règlement (code de la route, violence légère… )
– Délit : infraction causant un dommage à autrui ( vol, menace, racket… )
– Crime : Infraction grave aux prescriptions de la morale (meurtre, viol, trafic…)

Ta Responsabilité Pénale peut être engagée pour les infractions suivantes :

– Imprudence, Défaut de surveillance…
– Négligence, Manque de soins…
– Mauvais traitements : brutalité, coups et blessures…
– Atteinte aux bonnes mœurs : actes impudiques, attouchements…
– Sévices : violences corporelles et/ou sexuelles…
– Immoralité : incitation de mineurs à la débauche, incitation au vol…
– Non-Respect de la personne : cf. LA MALTRAITANCE

[jacques Coutoux]

hélas, pas forcément. Le directeur doit prouver qu’il a pris tous les moyens d’informations vis à vis de son animateur, pour ne pas être pénalisable, le directeur sinon a autant de chance d’être reocnnu coupable, après il faut voir au cas par cas… :coucou:

[RANCHON]

LA RP est inaliénable c’est à dire attachée à la personne, c’est donc celui ou ceux qui ont enfreint volontairement ou non une loi par ses actes qui seront responsable pénalement.

[brenik]

Salut à tous,

Qqu’un pourrait-il me dire si la responsabilité pénale du directeur ou de la sructure d’accueil peut être engagée si c’est l’anim qui commet une infraction, ou si ça ne peut être que celle de l’anim car celle ci la R.P. n’intervient que sur le fautif?
Est ce que c’est suivant l’infraction commise?

Où pourrais-je trouver l’info de manière claire et sûre SVP?

Merci à toutes celles et tous ceux qui sauront éclairer mes lumières.

[Auteur]

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